Le plan du gouvernement pour atteindre « 100 % de publications scientifiques en accès ouvert »

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Crédits : sanjeri/iStock
Loi
Xavier Berne

Afin que les publications scientifiques françaises soient diffusées en accès libre, gratuitement, le gouvernement entend obliger les chercheurs bénéficiant de fonds publics à ouvrir leurs articles et données de recherche. Plus de trois millions d’euros seront alloués chaque année à cette réforme, dans le cadre d'un « plan pour la science ouverte ».

« Nous ne sommes pas suffisamment aujourd’hui dans une logique de science ouverte », a déploré la ministre de l’Enseignement supérieur, le 4 juillet dernier. Frédérique Vidal regrette en effet qu’il faille « trop souvent payer pour avoir accès aux publications de nos chercheurs », quand bien même ceux-ci ont bénéficié d’aides publiques pour leurs recherches.

À peine dépêtrée de la réforme Parcoursup, la ministre a longuement pointé du doigt le système éditorial actuel, « devenu obsolète à l’heure du web ».

« Bien sûr, la tentation de la fermeture des publications et des données est forte », a poursuivi la ministre. « Pourtant, la science est un bien commun, que nous devons partager le plus largement possible. » Aux yeux de l’exécutif, « le rôle des pouvoirs publics est de rétablir la fonction initiale de la science, comme facteur d’enrichissement collectif ».

Fédérique Vidal a ainsi présenté un « plan national pour la science ouverte », dont l’objectif est pour le moins ambitieux : « atteindre 100 % de publications scientifiques françaises en accès ouvert ».

Une logique d’ouverture, tant pour les données que pour les articles

En écho aux annonces faites par Emmanuel Macron lors de son discours sur l’intelligence artificielle, fin mars, le gouvernement promet de « rendre obligatoire la publication en accès ouvert des articles et livres issus de recherches financées par appel d’offres sur fonds publics ».

Ces travaux devront ainsi être accessibles à tous, « que ce soit par la publication dans des revues ou ouvrages nativement en accès ouvert, soit par dépôt dans une archive ouverte publique comme HAL ».

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Crédits : Plan national pour la science ouverte

« Le chercheur n'aura plus le choix : s'il veut avoir un financement public de type ANR, il devra garantir qu'à l'issue de son projet, il mettra ses publications en Open Access », analyse Lionel Maurel, du collectif Savoirs Com1, contacté par nos soins.

Ce juriste, par ailleurs cofondateur de La Quadrature du Net, rappelle que la loi Numérique de 2016 permet d’ores et déjà aux scientifiques de rendre publics leurs travaux, quand bien même des clauses contractuelles leur l’interdiraient. Les effets de ce texte seraient néanmoins « assez faibles », parce que soumis à des délais d’embargo et surtout au bon vouloir de chaque chercheur.

« En passant par le levier financier, ça devrait être incitatif », anticipe Lionel Maurel, enthousiaste.

« En passant par le levier financier, ça devrait être incitatif »

Au-delà des publications faisant suite aux travaux de recherche, ce sont les données produites dans ce cadre (statistiques, etc.) qui devront être ouvertes si le chercheur obtient des fonds publics sur appel d’offres.

L’exécutif prévient néanmoins que « cette obligation sera limitée par les exceptions légitimes encadrées par la loi, par exemple en ce qui concerne le secret professionnel, les secrets industriels et commerciaux, les données personnelles ou les contenus protégés par le droit d’auteur ». Et pour cause, ces restrictions sont celles posées par la « loi CADA » au sujet de la réutilisation des données publiques.

Pour que cette nouvelle obligation se déploie rapidement au niveau national, Frédérique Vidal a annoncé que l’Agence nationale de recherche lancerait « prochainement » un « appel FLASH » (c’est-à-dire une procédure accélérée, qui permet de sélectionner des projets sous trois à quatre mois) « pour accélérer la structuration, la citation et l’ouverture des données de la recherche des équipes françaises ».

Un « prix des données de la recherche » sera par ailleurs instauré « afin de mettre en valeur et récompenser » les équipes qui réalisent un « travail exemplaire » en matière d’ouverture.

Un « réseau d’administrateur des données de la recherche »

Afin de chapeauter ces réformes, Frédérique Vidal a confirmé que le ministère de l’Enseignement supérieur allait se doter d’un « administrateur ministériel des données », qui rejoindra donc le réseau en cours de constitution autour d’Henri Verdier, l’Administrateur général des données. Ce fonctionnaire « coordonnera l’action publique en matière de données scientifiques, afin d’optimiser leur structuration, leur conservation et leur circulation ».

Il animera au passage un « réseau des administrateurs de données de la recherche dans les établissements ».

Une enveloppe de 5,4 millions d’euros sera allouée à ce plan pour sa première année, puis « 3,4 millions d'euros les années suivantes ». Un budget qui servira entre autres à encourager les « formations à la science ouverte » au sein des écoles doctorales.

Un plan qui « paraît presque trop beau pour être vrai »

« Ça paraît presque trop beau pour être vrai », commente Lionel Maurel. Le membre du collectif Savoirs Com1 se dit ainsi inquiet de l’absence de « mesure indiquant que l'on arrêtait stricto sensu les accords avec les éditeurs de type Elsevier ». « Si le gouvernement continuait de signer ces contrats à plusieurs millions d’euros par an, ce plan relèverait en fin de compte d’une simple mesure d’affichage », prévient-il.

De son côté, le gouvernement espère qu’en faisant le choix de la science ouverte, la production scientifique française puisse trouver « le lectorat large et universel qu’elle mérite ». La ministre a affirmé que « des dizaines d’études » montraient « une augmentation très significative à la fois des usages de lecture mais aussi des usages de citations pour les articles et les livres en accès ouvert ».

À l’heure où la majorité veut légiférer contre les « fake news », l’exécutif considère que « la science ouverte est le véhicule idéal de la connaissance face aux rumeurs ». Pour Frédérique Vidal, les données de recherche pourront ainsi « servir comme instrument pédagogique, comme substrat scientifique et comme catalyseur d’innovation ».


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