Chaque ministère désignera un « chief data officer » en 2018

Le petit réseau va sortir 16
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Crédits : mucahiddin/iStock/ThinkStock
Loi
Xavier Berne

La France s’apprête à se doter d’un réseau d’administrateurs ministériels des données, afin notamment de promouvoir l’ouverture de ses données publiques. Chacun de ces agents agira en tant que relais de l’Administrateur général des données, Henri Verdier.

« Les mots sont un peu pompeux, ça fait un peu Ancien régime, concède Henri Verdier auprès de Next INpact. Mais on parle bien de chief data officers. C'est quand même une fonction qui devient banale... Et il en faut ! »

Depuis plusieurs mois, le numéro un de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), qui occupe également les fonctions d’Administrateur général des données, réunit régulièrement les quelques « administrateurs des données » nommés ces dernières années par certaines administrations – aux ministères de l’Intérieur ou de l’Environnement notamment, ainsi qu’à la Direction générale des finances publiques.

Au programme : circulation des données entre acteurs publics, meilleure exploitation des informations détenues par l’État, etc. Plus concrètement, il est par exemple question de faire de la pédagogie en interne sur les nouvelles obligations de transparence prévues par la loi Numérique, ou bien encore de recourir au data mining pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Jusqu’ici très informel, ce réseau est désormais appelé à devenir officiel. Il devrait surtout s’amplifier considérablement puisque le gouvernement a annoncé le mois dernier, dans le cadre de son plan d’action pour l’Open Governement Partnership, que chaque ministère désignerait un « administrateur des données » au cours de l’année 2018.

Une « politique de la donnée » mieux coordonnée au sein des ministères

Chacun de ces agents publics « aura pour rôle de piloter au sein de son ministère les actions liées à la politique de la donnée, en lien avec le secrétariat général :

  • Inventaire des données existantes et exploitées (cartographie),
  • Identification des données de référence relevant du périmètre ministériel,
  • Circulation de la donnée (stratégie d’API, participation à la politique nationale d’ouverture des données publiques, protection des données à caractère personnel, projets d’anonymisation ou pseudonymisation des données),
  • Exploitation de la donnée pour les besoins propres du ministère (notamment via le recours aux datasciences et à l’intelligence artificielle). »

La mission Etalab, qui accompagne les administrations dans leur marche vers l’Open Data, disposera désormais d’interlocuteurs plus précisément identifiés.

L’Administrateur général des données – qui fait lui aussi partie de la DINSIC – est sans surprise chargé d’animer ce réseau. L’exécutif espère ainsi « faire monter en compétence l’ensemble des administrations » grâce à « la mise en commun des pratiques, des difficultés rencontrées et des solutions » portées par chacun des administrateurs ministériels.

« L’Administrateur général des données veillera aussi à s’assurer de la cohérence des actions entreprises par les ministères dans une optique de mutualisation des moyens », souligne par ailleurs le plan d’action OGP.

Des relais plus proches des problématiques du terrain

« Souvent, dans notre effort d'évangélisation, on arrivait avec des exemples qui ne parlaient pas aux différentes administrations », nous racontait Henri Verdier fin 2017, alors qu’il s’apprêtait à proposer au Premier ministre de constituer ce réseau. « Les administrateurs ministériels, eux, voient des petits problèmes qu'il faut vraiment être du métier pour connaître. »

Un exemple ? L'administrateur du ministère de l'Intérieur s’inquiétait de la délicate prise en compte des décès dans l’actualisation de certaines bases de données (titulaires du permis de conduire, listes électorales, etc.). « C’est l’administrateur ministériel qui a identifié ce sujet. Il a fait appel à un entrepreneur d'intérêt général et ils ont réglé le problème en quelques mois », expliquait l’Administrateur général des données.

« Il faut une vraie expertise métier pour voir ce qu'on peut améliorer », insiste aujourd’hui encore Henri Verdier.

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Crédits : Feuille de route OGP 2018-2020

Une fonction à harmoniser, « avant l’été »

Au total, ce sont 16 administrateurs ministériels qui sont appelés à être prochainement désignés (à la Culture, à l’Éducation nationale, au Travail, aux Sports, aux Armées...). Mais avant cela, les pouvoirs publics devront définir les missions qui incomberont à ces fonctionnaires.

Pour l’heure, les rares agents reconnus comme tels se voient confier des tâches parfois différentes. « Aujourd'hui, c'est extrêmement hétérogène, nous avait ainsi confié Lionel Ploquin, l’administrateur des données de Bercy. J'ai des collègues qui ont un champ d'action différent du mien : plus large sur certains aspects, plus restreint sur d'autres. Je crois qu’il [serait] utile d'homogénéiser. »

« On a imaginé un profil-type, pour que ce soit le même partout », nous explique aujourd'hui Henri Verdier. « Il faut désormais qu’on voit ce qu'il faut comme véhicule pour faire ça : décret, circulaire... » Ce texte devrait être pris « avant l’été », poursuit-il, pour une installation officielle des différents administrateurs dans les mois suivants.

« CDO » oui, mais pas « DPO »

D’après le plan d’action OGP, la constitution de ce réseau sera particulièrement importante « en cette année 2018 où l’administration devra gérer en même temps le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles et la généralisation du principe d’Open Data par défaut [prévu par la loi Numérique, ndlr] ».

À quelques jours de l’entrée en application du RGPD, Henri Verdier nous indique d’ailleurs que les administrateurs ministériels ne feront pas office de délégués à la protection des données (ou « DPO », de leur acronyme anglophone) – rendus obligatoires par le règlement européen.

« Il faut une dialectique entre les gens qui disent "on peut s'améliorer et on doit s'améliorer avec la donnée", et ceux qui préviennent "mais ça doit être dans le respect de la vie privée". Et il faut qu'ils soient en tension, soutient le « DSI de l’État ». Si on n'a que des DPO, on peut s'arrêter d'utiliser des données. »

« L'administrateur ministériel des données sera une force dialectique. C’est dans son dialogue avec le DPO que se trouvera le bon équilibre de l'action publique », conclut-t-il.


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