La refonte du site de la CADA prévue pour juin, « liste noire » et simulateur au programme

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Loi
Xavier Berne

La refonte du site Internet de la CADA, attendu depuis de longs mois, nous est annoncée pour le mois prochain. Au programme, notamment : une application qui permettra de savoir si un document est « communicable » de droit, ainsi qu’une sorte de « liste noire » des administrations ne suivant pas les avis favorables de l'institution.

Un temps envisagé pour le « printemps 2017 » puis pour « début 2018 », le nouveau site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) devrait être lancé dans le « courant de la deuxième quinzaine du mois de juin » – à quelques jours donc du quarantième anniversaire de la loi du 17 juillet 1978, qui a institué l’autorité administrative indépendante.

Ceci « si tout se passe comme prévu », nous précise l’institution, étant donné que « le nouveau site est toujours en cours de conception ».

Pour mémoire, la CADA peut être saisie par tout citoyen qui est confronté au refus d’une administration de lui transmettre un document public (tel qu’un rapport, des statistiques, un code source de logiciel, etc.). Son rôle est d’indiquer si l’administration mise en cause s'oppose, à bon droit ou non, à la communication d'un document qu’elle détient – ce qui peut arriver, par exemple lorsqu’on touche au secret défense.

Les avis rendus par l’autorité ne sont pas contraignants, mais ses prises de position poussent bien souvent les services de l’État à se montrer plus coopératifs.

Une sorte de « liste noire » attendue depuis la fin 2016

La Commission nous confirme que le nouveau site « comprendra bien la liste des avis favorables » rendus par ses soins. Ce tableau, dont il sera possible d'extirper des données sur les mauvais élèves, dans une logique de « name and shame », est attendu depuis l’entrée en vigueur de la loi Numérique, fin 2016.

« Un « simulateur » permettant d’avoir une première approche du caractère communicable des documents » sera également de la partie, comme nous l’avait annoncé la CADA l’année dernière. « Vous pourrez savoir de manière certaine si vous disposez d’un droit d’accès en tant que demandeur ; ou, dans le cas des administrations, mieux connaître vos obligations en matière de droit d’accès » expliquait alors Manon Perrière, rapporteure générale de l’autorité indépendante (voir notre article).

L’institution espère que cette application, disponible en version web et pour smartphone, désengorgera ses services. Elle a en effet vocation à répondre à 60 % des saisines actuellement traitées par la CADA (celles où le droit et la doctrine sont clairs et constants, comme par exemple en matière de documents afférents aux marchés publics, aux plans locaux d’urbanisme, etc.).

Autre fonctionnalité attendue : un formulaire qui permettra d’envoyer directement une demande d’avis auprès de l’institution, sans passer par un mail ou un courrier traditionnel.


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