La refonte du site de la CADA prévue pour juin, « liste noire » et simulateur au programme

La refonte du site de la CADA prévue pour juin, « liste noire » et simulateur au programme

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

25/05/2018 3 minutes
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La refonte du site de la CADA prévue pour juin, « liste noire » et simulateur au programme

La refonte du site Internet de la CADA, attendu depuis de longs mois, nous est annoncée pour le mois prochain. Au programme, notamment : une application qui permettra de savoir si un document est « communicable » de droit, ainsi qu’une sorte de « liste noire » des administrations ne suivant pas les avis favorables de l'institution.

Un temps envisagé pour le « printemps 2017 » puis pour « début 2018 », le nouveau site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) devrait être lancé dans le « courant de la deuxième quinzaine du mois de juin » – à quelques jours donc du quarantième anniversaire de la loi du 17 juillet 1978, qui a institué l’autorité administrative indépendante.

Ceci « si tout se passe comme prévu », nous précise l’institution, étant donné que « le nouveau site est toujours en cours de conception ».

Pour mémoire, la CADA peut être saisie par tout citoyen qui est confronté au refus d’une administration de lui transmettre un document public (tel qu’un rapport, des statistiques, un code source de logiciel, etc.). Son rôle est d’indiquer si l’administration mise en cause s'oppose, à bon droit ou non, à la communication d'un document qu’elle détient – ce qui peut arriver, par exemple lorsqu’on touche au secret défense.

Les avis rendus par l’autorité ne sont pas contraignants, mais ses prises de position poussent bien souvent les services de l’État à se montrer plus coopératifs.

Une sorte de « liste noire » attendue depuis la fin 2016

La Commission nous confirme que le nouveau site « comprendra bien la liste des avis favorables » rendus par ses soins. Ce tableau, dont il sera possible d'extirper des données sur les mauvais élèves, dans une logique de « name and shame », est attendu depuis l’entrée en vigueur de la loi Numérique, fin 2016.

« Un « simulateur » permettant d’avoir une première approche du caractère communicable des documents » sera également de la partie, comme nous l’avait annoncé la CADA l’année dernière. « Vous pourrez savoir de manière certaine si vous disposez d’un droit d’accès en tant que demandeur ; ou, dans le cas des administrations, mieux connaître vos obligations en matière de droit d’accès » expliquait alors Manon Perrière, rapporteure générale de l’autorité indépendante (voir notre article).

L’institution espère que cette application, disponible en version web et pour smartphone, désengorgera ses services. Elle a en effet vocation à répondre à 60 % des saisines actuellement traitées par la CADA (celles où le droit et la doctrine sont clairs et constants, comme par exemple en matière de documents afférents aux marchés publics, aux plans locaux d’urbanisme, etc.).

Autre fonctionnalité attendue : un formulaire qui permettra d’envoyer directement une demande d’avis auprès de l’institution, sans passer par un mail ou un courrier traditionnel.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une sorte de « liste noire » attendue depuis la fin 2016

Commentaires (12)


Vous avez participé à la refonte, directement ou indirectement je pense&nbsp;<img data-src=" />


J’imagine la gueule de la “liste noire” de la CADA :




  • M. REES

    -&nbsp;X. BERNE

  • V. HERMANN

  • K. HOTOT

  • D. LEGRAND

  • G. PEPIN








vince120 a écrit :



J’imagine la gueule de la “liste noire” de la CADA :




  • M. REES

    - X. BERNE

  • V. HERMANN

  • K. HOTOT

  • D. LEGRAND

  • G. PEPIN





    Haha j’ai pensé à la même chose en apercevant juste le titre et les mots “CADA” et “liste noire”

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ben on est au moins 3 à avoir pensé la même chose… lol


On a beau dire, mais une demande d’avis envoyée sur un site Internet, ça a tout de même moins de charme que le courrier recommandé ! Marc va perdre son petit rituel habituel, il connaissait maintenant l’adresse par coeur, et il appréciait la petite promenade jusqu’à La Poste pour l’expédier. Tout ce perd ma bonne dame ! <img data-src=" />


J’espère qu’il vous demanderont un audit pour voir si tout est en ordre, ce serai dommage que l’utilisateur principal ne s’y retrouve pas :)


Pourquoi parles-tu de courrier recommandé ?



Tout pouvait déjà se passer par mail : la demande et la réponse.



J’ai d’ailleurs reçu aujourd’hui un avis favorable à une demande que j’avais faite le 30 novembre suite à un refus alors que j’avais fourni la référence d’un avis favorable précédent de la même CADA !



Le service à qui j’avais demandé les données me les avait envoyées fin avril suite à ma demande d’avis CADA.



Encore un cas où ils auraient dû répondre favorablement sans encombrer la CADA !


Perso, j’ai penser que c’était nxi qui établissez la liste noire. <img data-src=" />


Cela deviendra la CADA au cas nada <img data-src=" />


C’est à peu près ça que j’avais en tête en lisant le titre <img data-src=" />


Je vois qu’on a tous pensé à la même chose en voyant “liste noire” <img data-src=" />


c’est clair, voir “CADA” et “liste noire” sur ce site, ça fait tilt direct ! <img data-src=" />