Redevance copie privée : pas d'exonération pour les tablettes des collégiens, ramenées à la maison

Redevance copie privée : pas d’exonération pour les tablettes des collégiens, ramenées à la maison

Une tablette, deux chocolats

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/04/2018 3 minutes
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Redevance copie privée : pas d'exonération pour les tablettes des collégiens, ramenées à la maison

Un représentant de Copie France, collecteur de la redevance pour la SACEM, la SACD, la SCAM et les autres sociétés de gestion collective, a indiqué le 6 mars dernier que les tablettes fournies par les établissements scolaires étaient parfois frappées de redevance copie privée, sans possibilité d'exonération. 

La copie privée est normalement due par les particuliers pour leurs usages personnels. Les sommes bénéficient aux sociétés de gestion collective qui reversent les montants à leurs membres, déduction faite des frais administratifs et surtout de 25 % des flux qui servent à financer les festivals.

A contrario, cela signifie que la ponction n’est pas due dans les autres cas, en particulier lorsque les supports sont achetés par un professionnel, au sens large. Lorsqu’une structure achète des supports lestés de cette ponction, elle peut donc espérer un remboursement de ce qu’elle n’avait pas à payer voire signer une convention d'exonération pour ne pas avoir à acheter des supports lestés de RCP. Seulement, ce scénario, qui implique une demande formelle adressée aux sociétés de gestion collective, n’est pas si automatique.

Pas d'exonération pour les tablettes ramenées à la maison

Lors de récents débats en Commission copie privée, instance du ministère de la Culture chargée d’établir barèmes et supports assujettis, un représentant du collecteur des sociétés de gestion collective a évoqué le cas des établissements scolaires.

Quand un collège par exemple demande une exonération de redevance sur les tablettes « utilisées dans un cadre pédagogique », il explique « que Copie France va chercher à déterminer si les tablettes restent dans les locaux de l’établissement ou bien si les élèves peuvent les amener chez eux ».

L’alternative est alors simple : « Si les tablettes restent dans les locaux, la convention [d'exonération] est octroyée. Si ce n’est pas le cas, la convention sera refusée, car en permettant une utilisation en dehors du cadre scolaire, il y aura forcément un usage privé des supports ».

Cette liberté du retour à la maison dépend de chaque établissement. Le cas échéant, en rentrant du collège, parce que l'élève a la simple faculté de réaliser des copies privées entre la tartine, les devoirs, le dîner et le dodo, Copie France assimile la tablette pédagogique à son équivalent acheté par Mme Michu à la FNAC.

Et donc la société refuse à l'établissement la moindre exonération. 

Une délicate estimation des chiffres

Difficile d’avoir des chiffres sur le nombre d’appareils impactés par cette mesure qui concerne tous les établissements.En février 2018, Mathieu Jeandron, directeur du numérique pour l’éducation, estimait que « plusieurs centaines de milliers d'élèves » disposaient d’un équipement type PC portable ou tablette. Et s’il fallait équiper tous les collégiens, ce grand mouvement impliquerait de racheter « grosso modo 800 000 tablettes ».

Une certitude, pour chaque tablette de 32 Go, par exemple, ce sont 10,50 € HT de redevance copie privée qui tombent dans les poches des sociétés de gestion collective. Le numérique au sein de l’Éducation nationale est donc un mets de choix pour l’industrie culturelle, même si les pratiques de copie ne sont que « forcément » supposées. En 2017, le secteur indique avoir prélevé 268 millions d'euros. Un record

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Pas d'exonération pour les tablettes ramenées à la maison

Une délicate estimation des chiffres

Commentaires (45)


Et au titre d’un service publique, l’educ nat ne peux pas demander le remboursement ? Elle rentre pas dans les bonnes cases ? Sachant que le retour à la maison ne change rien au blocage des fonctionnalités de la tablette qui reste le même…


J’ai spontanément pensé à l’histoire des élèves qui chantent du Hugues Aufray puis doivent payer la Sacem








secouss a écrit :



Et au titre d’un service publique, l’educ nat ne peux pas demander le remboursement ? Elle rentre pas dans les bonnes cases ? Sachant que le retour à la maison ne change rien au blocage des fonctionnalités de la tablette qui reste le même…





Certainement pas ! Imagine, des élèves pourraient être tentés d’avoir l’idée d’utiliser la tablette pour écouter de la musique en stream… placer de la musique dessus ! Dans ces conditions, permettre une exonération serait ouvrir la porte à toutes les fenêtres !



Tous les moyens sont bons. Case redevance pour avoir les manuels sur tablette (entre autres)…


Attend que ça titille un gus à bercy ^^ il va te faire une démonstration aux petits oignons pour détaxer les tablettes du service public !

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Arf, parlons en de la tablette !

Grosse opération de com pour en donner une à chaque élève de 6eme dans le collège de ma progéniture cette année. Utilisée moins de 10 fois, n’a tenu aucune des faibles promesses évoquées lors des réunions d’information. Rangée dans un tiroir depuis 4 mois.



Payer de la RCP dessus serait une vaste blague sachant qu’il y a un launcher android alternatif qui interdit de faire quoi que ce soit de libre avec cette tablette. Pas d’installation d’applications, bloquée en mode appareil photo si on la connecte à un ordi.








gragra a écrit :



Arf, parlons en de la tablette !

[…] bloquée en mode appareil photo si on la connecte à un ordi.





Ah oui ? En mode de stockage de masse USB, on peut donc y copier des mp3 ? → RCP, ventrebleu ! ;)

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CQFD.









gragra a écrit :



Arf, parlons en de la tablette !

Grosse opération de com pour en donner une à chaque élève de 6eme dans le collège de ma progéniture cette année. Utilisée moins de 10 fois, n’a tenu aucune des faibles promesses évoquées lors des réunions d’information. Rangée dans un tiroir depuis 4 mois.



Payer de la RCP dessus serait une vaste blague sachant qu’il y a un launcher android alternatif qui interdit de faire quoi que ce soit de libre avec cette tablette. Pas d’installation d’applications, bloquée en mode appareil photo si on la connecte à un ordi.





Si la tablette est aussi limitée en interaction et usages, elle ne devrait être assujetti à cette taxe.

C’est une autre forme de récupérer encore plus d’argent sur le dos de l’état (en l’occurrence le ministère de l’éducation)

Flock va nous faire un beau dessin sur le sujet je sens



Dans la continuité … la redevance audiovisuelle est elle appliquée si le foyer ne possède aucun écran mais que le gamin de mme michou ramène sa tablette à la maison ?


“il y aura forcément un usage privé des supports”Bah tiens ! Après il suffit d’un décret ministériel qui prévoit que “les outils multimédia mis à disposition dans le cadre d’activités éducatives assuré par des établissements publics&nbsp;ou des établissements privés sous convention avec l’éducation national sont exonérés de la RCP”.Pan ! Terminé bonsoir. Ce serait une mesure très jupitérienne&nbsp;à mon sens.








Shadowman_2k3 a écrit :



Dans la continuité … la redevance audiovisuelle est elle appliquée si le foyer ne possède aucun écran mais que le gamin de mme michou ramène sa tablette à la maison ?





Si on reste dans la norme actuelle c’est la possession qui rend éligible donc l’enfant n’étant pas propriétaire le foyer ne sera pas redevable. Mais ce qui court c’est une imposition automatique de tout les foyers fiscaux <img data-src=" />



Vu le niveau des interlocuteurs en face, ils n’en ont absolument rien a faire.

La tablette fait la navette maison-ecole -&gt; taxee d’office peu importe qu’on ne puisse rien faire de plus avec.


nope ! il va taper sur l’Educ Nat au prétexte qu’elle coute trop cher <img data-src=" />



Heureux de voir que la CCP ne s’arrête pas à des considérations comme “c’est pour améliorer la pédagogie dans les établissements scolaire” (argument de bobo gauchiste visant uniquement à empêcher cette belle instance de récupérer son dû, qui fait quand même partie des intérêts critiques de la nation, on va pas s’mentir)









tpeg5stan a écrit :



J’ai spontanément pensé à l’histoire des élèves qui chantent du Hugues Aufray puis doivent payer la Sacem





idem



euh si t’as une tv en leasing (ex : lokeo - il y a de plus en plus de délires dans ce genre) tu n’es pas propriétaire … tu payes bien la redevance, non ?








gragra a écrit :



Arf, parlons en de la tablette !

Grosse opération de com pour en donner une à chaque élève de 6eme dans le collège de ma progéniture cette année. Utilisée moins de 10 fois, n’a tenu aucune des faibles promesses évoquées lors des réunions d’information. Rangée dans un tiroir depuis 4 mois.



Payer de la RCP dessus serait une vaste blague sachant qu’il y a un launcher android alternatif qui interdit de faire quoi que ce soit de libre avec cette tablette. Pas d’installation d’applications, bloquée en mode appareil photo si on la connecte à un ordi.





Finalement le seul qui pourra en tirer un bénéfice pédagogique, c’est celui qui réussira à la hacker <img data-src=" />

Sérieusement, s’ils veulent un outil pédagogique, vaut mieux offrir un RPi.



Racailles de jeunes qui voulaient voler les artistes au lieu de les financer avec leur argent de poche.


Il me semble que pour décider du montant de la taxe, l’hadopi commande une étude sur l’utilisation des supports pour (sur)estimer la part de stockage qui est consacrée à de la copie privée.

&nbsp;

D’où question :&nbsp;

Si ces tablettes ne sont pas exclues du champ d’application c’est qu’elles sont incluses.

Si elles sont incluses, alors -vu leur nombre- il faudrait refaire l’étude d’usage.

Si elles sont verrouillées par les établissements alors il est peu probable qu’elles servent à de la copie privée.

Donc -mécaniquement- le pourcentage moyen de support dédiés à de la copie privée baisse.



Donc&nbsp;la taxe devrait baisser sur tous les supports.&nbsp;



J’ai bon ?

Ou bien -plus probablement- on s’épargne cette étude d’usage ; on se contente de déclarer que l’utilisation de ces tablettes est similaire à celle du grand public et on prend le pognon.



&nbsp;


Il va, un jour, prochain, rapide, mettre fin à ce raquette que constitue la redevance sur la copie privée. Le nombre de personnes qui se trimbalent avec des fichiers mp3 sur leurs téléphones portables reste minime….



Le vol, c’est bien si c’est légal mais à un moment donné il faut arrêter.








Shadowman_2k3 a écrit :



euh si t’as une tv en leasing (ex : lokeo - il y a de plus en plus de délires dans ce genre) tu n’es pas propriétaire … tu payes bien la redevance, non ?







La loi prévoit que c’est la détention d’un téléviseur qui engendre la contribution audiovisuelle mais sur la déclaration de revenus ils demandent si ton logement est équipé d’un téléviseur.









wanou2 a écrit :



La loi prévoit que c’est la détention d’un téléviseur qui engendre la contribution audiovisuelle mais sur la déclaration de revenus ils demandent si ton logement est équipé d’un téléviseur.





J’ai dis une belle connerie. La jurisprudence considère qu’une location en longue durée fait du locataire de détenteur du bien… donc le locataire à longue durée est le détenteur du téléviseur et doit payer la redevance. Ils ont pensé à tout <img data-src=" />



“25 % des flux qui servent à financer les festivals.”

Ah bon ? La RCP sert à financer la Culture ? Première nouvelle… parce que vu le manque d’aides, justement, pour les (petits) festivals, faut voir quelle type d’événement est aidé grâce à elle.



Le reste est honteux, comme d’habitude.

Encore un moyen de ponctionner un peu plus, sur le dos de l’ensemble du contribuable cette fois, pour engraisser certains…


en fait, c’est pas les parents qui sont ponctionnés, c’est les établissements scolaires. Enfin, d’un autre côté, vu l’âge de mon aînée je sais pas si les établissements ne refacturent pas ce type d’équipement aux parents…


Appliquons ça au milieux profesionnel : Vu que j’ai un ordinateur portable que j’ai, et utilise, de façon réguliére à domicile (Voir loi télétravail de ce début d’année), mon employeur doit payer la redevence copie privée sur ce matériel.

J’ai bien suivis la logique ?

(Sans parler du téléphone portable pro)


Et dire que la première dose n’est même pas gratuite ! <img data-src=" />


sachant que les fournitures scolaires sont à la charge des parents, c’est donc bien eux qui sont ponctionnés


Les ordinateurs ne sont pas soumis à la RCP qu’ils soient pro ou privés. Pour les tels pro, le sujet a déjà été mis sur le tapis.








Furanku a écrit :



Le reste est honteux, comme d’habitude.

Encore un moyen de ponctionner un peu plus, sur le dos de l’ensemble du contribuable cette fois, pour engraisser certains…





C’est pas nouveau ça, et c’est pas parti pour s’améliorer



Il y a pourtant des solutions pour bloquer la tablette, Android for work et les profils associés peuvent être déployés.








Charly32 a écrit :



Finalement le seul qui pourra en tirer un bénéfice pédagogique, c’est celui qui réussira à la hacker <img data-src=" />

Sérieusement, s’ils veulent un outil pédagogique, vaut mieux offrir un RPi.





+1 libre, pas cher même en l’équipant d’un écran 7’ et vraiment durable par rapport à ces saloperies de tablettes de m (oui les deux que j’ai sont maintenant dans un placard, ramant lamentablement, même en faisant un reset usine, elles sont devenues inutilisables de lenteur).









Furanku a écrit :



“25 % des flux qui servent à financer les festivals.”

Ah bon ? La RCP sert à financer la Culture ? Première nouvelle… parce que vu le manque d’aides, justement, pour les (petits) festivals, faut voir quelle type d’événement est aidé grâce à elle.







“25 % des flux qui servent à financer les festivals *.”



* et les procès des achetants-droits contre leurs clients.



Tout de suite c’est moins sexy dans un discours du ministère du showbiz <img data-src=" />









wanou2 a écrit :



Si on reste dans la norme actuelle c’est la possession qui rend éligible donc l’enfant n’étant pas propriétaire le foyer ne sera pas redevable. Mais ce qui court c’est une imposition automatique de tout les foyers fiscaux <img data-src=" />





<img data-src=" /> Le fait d’avoir une tv chez soi, même si elle appartient au voisin, rend éligible à la redevance audiovisuelle donc la remarque de Shadowman_2k2 n’est pas dénuée de bon sens.

Faut pas prendre “possession” comme “appartenir” mais comme “en avoir l’usage”. <img data-src=" />



<img data-src=" /> On prend le pognon sans se poser de question, c’est plus simple. <img data-src=" />








anagrys a écrit :



en fait, c’est pas les parents qui sont ponctionnés, c’est les établissements scolaires. Enfin, d’un autre côté, vu l’âge de mon aînée je sais pas si les établissements ne refacturent pas ce type d’équipement aux parents…





Depuis quand les établissements scolaires ont des brouettes de cash qui leur tombent du ciel ? <img data-src=" />









slow brain a écrit :



Appliquons ça au milieux profesionnel : Vu que j’ai un ordinateur portable que j’ai, et utilise, de façon réguliére à domicile (Voir loi télétravail de ce début d’année), mon employeur doit payer la redevence copie privée sur ce matériel.

J’ai bien suivis la logique ?

(Sans parler du téléphone portable pro)





Pas de redevance copie privée ni de redevance tv pour les ordinateur à ce jour.









Jarodd a écrit :



Et dire que la première dose n’est même pas gratuite ! <img data-src=" />





Pas la faute du dealer, c’est le mac qui fait sa pute. <img data-src=" />



Depuis le ‘plan numérique’ de François Hollande, quand un département investit dans des tablettes pour le collège l’État participe à hauteur de 50%.


Ca reste une hérésie ce connerie de tablette dans le collège puis y a un lecteur qui a bien montré leur utilité 10 utilisations c’est super et le pire doublement. C’est que l’état et l’administration publique n’est même pas exempté de fait








choukky a écrit :



Depuis quand les établissements scolaires ont des brouettes de cash qui leur tombent du ciel ? <img data-src=" />



Depuis que les vautours de la culture veulent des sous. <img data-src=" />



Mais pourquoi on continue d’accepter une chienlit pareille….


et cela ne devrait pas étre difficile, s’il l’ont programmer avec les pied ^^



Avec une simple clé USB branché sur les PC d’un établissement scolaire on peut contourné le blocage des sites sur les PC. chose que j’ai faite. et méme pas besoin d’étre admin sur le PC.



En plus le truc qui bloque les sites n’est pas sur les pc mais c’est un serveur (donc avec une simple clé USB on pouvait contourné le blocage de facebook ou youtube par exemple ;) )


Ce n’est pas la première fois qu’on évoque Mme Michu… C’est qui ? 😅



Ce qui est bien avec ce genre d’articles, c’est qu’on ne peut que constater la rapacité compulsive de ces collecteurs d’argent, au nom de la “défense des artistes”. C’est marrant ça, quand on voit que les artistes sont soit hostiles à ça ou menacés d’être détruits dans leur carrière par les ayants droits s’ils se montrent opposés…








PercevalIO a écrit :



Ce n’est pas la première fois qu’on évoque Mme Michu… C’est qui ? 😅…



Bonne question !! <img data-src=" />



A priori il s’agirait d’une femme d’environ 50 ans appartenant à une classe “très moyenne” qui n’y connaît strictement rien en informatique et ne comprend rien à internet. <img data-src=" />

On notera que Mr Michu est cité nettement moins souvent voire jamais… <img data-src=" />



Elle est effectivement souvent citée par pas mal de gens dont certains n’y connaissent pas grand chose non plus d’ailleurs… <img data-src=" />



Mais elle peut aussi être citée pour plein d’autres raisons que l’informatique ou internet et est assez souvent considérée comme une “emmerdeuse” de base… <img data-src=" />



Voilà, voilà… <img data-src=" />



Madame tout le monde quoi


ah, astucieux ! et puis comme ça, on pourra rajouter l’extension de la contribution à l’audiovisuel public sur lesdites tablettes. ça va être un projet intéressant à plus d’un titre&nbsp;<img data-src=" />


Oui un serveur proxy mais 99% des élèves ne feront pas comme toi donc ça suffira amplement.



Petite anecdote, dans mon lycée j’avais même trouvé un proxy utilisé par l’admin réseau et qui n’avait aucun filtrage… D’ailleurs je viens de faire quelque chose que je n’avais jamais fait &gt;taper le ndd du proxy sur google et on tombe sur un ticket ouvert sur ce que j’imagine être une plateforme de ticketing apparemment utilisée par l’education nationale.

Un admin réseau se plaint que son wget ne fonctionne plus derrière le proxy en question&nbsp;<img data-src=" />