L'école, les élèves et les 75 euros : la Sacem réagit

Après la fausse note, les violons 206
école eleveLa SACEM vient de nous contacter suite à l’affaire de l’école de Peillac afin de « dissiper toute incompréhension ou tout malentendu ». Pour mémoire, l'école de Peillac (Morbihan) avait annoncé une manifestation entre parents d’élèves, enseignants et enfants qui n’avait pas été déclarée à la SACEM. Ayant appris dans la presse qu’un bout de « Adieu Monsieur le professeur » avait été entonné par les enfants devant trois des maîtresses sur le départ, la Sacem exigea de l’Ecole le paiement de 75 euros de droits. Depuis, l’affaire de cette mélodie interdite a fait grand bruit…

L’organisme prévient d’abord que le montant des droits évalué et proposé à l'école de Peillac (Morbihan) correspondait « au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (avec danses, chansons, carnaval…) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson ».

Cela dit, les organisateurs de tels évènements doivent faire une déclaration au préalable dans les délégations régionales. Elles profitent alors automatiquement d’un tarif présenté dit préférentiel au titre des Petites manifestations musicales. « Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectué une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l'organisation de leurs événements. » Le tarif journalier est alors de 60,5 euros comme l’indique cette page.

Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur - sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant à des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation.»

La SACEM indique encore qu'elle va tenter de trouver rapidement « la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable ». Le Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues. Une rencontre est d'ores et déjà prévue au retour de cette dernière, fin août.

« Il importe de rappeler que pour 4 Français sur 5 la musique est l'art indispensable, celui dont ils ne sauraient se passer. La musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers d'événements. Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom. »

Un rendez-vous bien vain puisqu'on apprend au JT de 13h de TF1, qu'Hugues Aufray, l'auteur de la chanson, a décidé de payer lui-même l'amende.