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L'école, les élèves et les 75 euros : la Sacem réagit

école eleveLa SACEM vient de nous contacter suite à l’affaire de l’école de Peillac afin de « dissiper toute incompréhension ou tout malentendu ». Pour mémoire, l'école de Peillac (Morbihan) avait annoncé une manifestation entre parents d’élèves, enseignants et enfants qui n’avait pas été déclarée à la SACEM. Ayant appris dans la presse qu’un bout de « Adieu Monsieur le professeur » avait été entonné par les enfants devant trois des maîtresses sur le départ, la Sacem exigea de l’Ecole le paiement de 75 euros de droits. Depuis, l’affaire de cette mélodie interdite a fait grand bruit…

L’organisme prévient d’abord que le montant des droits évalué et proposé à l'école de Peillac (Morbihan) correspondait « au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (avec danses, chansons, carnaval…) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson ».

Cela dit, les organisateurs de tels évènements doivent faire une déclaration au préalable dans les délégations régionales. Elles profitent alors automatiquement d’un tarif présenté dit préférentiel au titre des Petites manifestations musicales. « Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectué une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l'organisation de leurs événements. » Le tarif journalier est alors de 60,5 euros comme l’indique cette page.

Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur - sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant à des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation.»

La SACEM indique encore qu'elle va tenter de trouver rapidement « la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable ». Le Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues. Une rencontre est d'ores et déjà prévue au retour de cette dernière, fin août.

« Il importe de rappeler que pour 4 Français sur 5 la musique est l'art indispensable, celui dont ils ne sauraient se passer. La musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers d'événements. Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom. »

Un rendez-vous bien vain puisqu'on apprend au JT de 13h de TF1, qu'Hugues Aufray, l'auteur de la chanson, a décidé de payer lui-même l'amende.
77 commentaires
Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

Le gouvernement voit jaune !

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 27/12/18 à 16:10:42

« Il existe de nombreux outils pour détecter la fraude sociale, mais quasiment
aucun pour détecter le non-recours » :mad:

"keep calm" :fumer:

Édité par vizir67 le 27/12/2018 à 16:12
Avatar de the_frogkiller Abonné
Avatar de the_frogkillerthe_frogkiller- 27/12/18 à 16:17:25

vizir67 a écrit :

« Il existe de nombreux outils pour détecter la fraude sociale, mais quasiment
aucun pour détecter le non-recours » :mad:

"keep calm" :fumer:

D'un autre côté c'est un peut normal car tout le système est basé sur le fait que chaque personne doit faire les demandes pour quoi que ce soit

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 27/12/18 à 16:27:21

La prime d'activité: socialisation des salaires, privatisation des profits :windu:

Les patrons adorent quant l'état paie les salaires à leur place, ça leur permet de garder encore plus de profit dans leur poche (c'est le même principe en Allemagne: presque 20 % de la population active ayant un contrat "Minijob")... les patrons deviennent communistes quant il s'agit de faire payer les salaires par la communauté) :fete:

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

Début décembre 2018, j'ai demandé la CMU complémentaire pour la seconde fois de ma vie : jamais ça n'a été aussi simple, aucune photocopie de bulletins de salaire à envoyer, aucun formulaire à remplir (à part les coordonnées de mon foyer). Le justificatif de mon RSA et de ma non-imposition ont suffit. Effet #GiletsJaunes ?

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 27/12/18 à 17:23:28

+1 , le revenu de base est dans la même logique. Le patron n'a plus qu'à ajouter un léger complément ....

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 27/12/18 à 17:48:19

Et fait la demande début septembre, réponse en 15 jours chrono, j'en croyait pas mes yeux :eeek2:.
Bon perso, aurait préféré une augmentation du salaire minimum que de la prime d’activité ( cela sera encore un prétexte pour ceux ne l'ayant pas, de râler plus) . Par exemple, les salariés au smic se saignant pour être propriétaire n'y ont pas d’après une ancienne collègue.

Édité par Ami-Kuns le 27/12/2018 à 17:50
Avatar de aldebourg Abonné
Avatar de aldebourgaldebourg- 27/12/18 à 18:02:40

Pour la prime d'activité ce serait quand même bien que ça devienne automatique.
On doit déclarer tous les trimestres et cette année, comme à chaque fois, je vais déclarer un 13eme mois en Janvier. Donc on va me suspendre ma prime pendant 3 mois.
Et en avril quand je vais redéclarer, on va me suspendre ma prime car "vos revenus sont étrangement bas comparé à la situation précédente, VOUS MENTEZ Monsieur"
Et comme chaque année je vais envoyer mes fiches de paie et leur expliquer le concept de 13eme mois.

Ca devient énervant à force.

Un moyen de transmission via la DSN ce serait peut être possible, non ? Vu que l'employeur devient collecteur de l'impôt il peut aussi transmettre à la CAF toutes les données, je sais pas..

Édité par aldebourg le 27/12/2018 à 18:06
Avatar de Cumbalero Abonné
Avatar de CumbaleroCumbalero- 27/12/18 à 18:20:06

aldebourg a écrit :

Un moyen de transmission via la DSN ce serait peut être possible, non ? Vu que l'employeur devient collecteur de l'impôt il peut aussi transmettre à la CAF toutes les données, je sais pas..

Pour le coup, c'est une transmission automatique de données qui ne me gênerait pas.

Et comme ça irait dans le bon sens, ce n'est pas une priorité ! Par contre on pousse en urgence le fichier central des titres numérisés en ignorant toutes les remarques relatives à la confidentialité, et on se fait tacler par quelques sages constitutionnalistes.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 27/12/18 à 18:30:14

Techniquement cela doit être possible, mais au niveau loi et autorisation, ne sait pas.

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