Taxe d’habitation : pour la CADA, Bercy doit expliquer le fonctionnement de son algorithme

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Crédits : monsitj/iStock
Loi
Xavier Berne

Sur le fondement de la loi Numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient d'inviter Bercy à nous fournir les « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre de son algorithme de calcul de la taxe d’habitation.

« Il nous faudra mettre à la fois de la transparence et de la loyauté dans le système », a lancé Emmanuel Macron, le 29 mars dernier, lors de son discours sur l’intelligence artificielle. Le chef de l’État souhaite en ce sens que chaque citoyen puisse « s'assurer [que les algorithmes] sont utilisés en transparence », mais aussi « traquer leurs biais ».

L’administration fiscale aura d’ailleurs bientôt l’occasion de se plier aux vœux présidentiels.

Un dispositif d’explicitation prévu par la loi Numérique

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