Des députés LREM veulent intégrer la « participation citoyenne » à la réforme constitutionnelle

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Loi
Xavier Berne

Alors que les tractations autour de la réforme constitutionnelle vont bon train, une partie de la majorité vient de faire savoir qu’elle œuvrerait pour que les parlementaires soient tenus de « favoriser la participation citoyenne ». Ceci tant au travers d’ateliers dits citoyens que de consultations en ligne, etc.

« Retisser entièrement et durablement le lien entre élus et citoyens ne pourra se faire sans cette composante incontournable de la démocratie représentative », préviennent Paula Forteza, Matthieu Orphelin, Pacôme Rupin et bien d’autres élus du groupe LREM, au travers d’une tribune parue hier dans les colonnes du Monde.

Leur idée ? Que « la responsabilité de favoriser la participation citoyenne devienne une mission parlementaire de valeur constitutionnelle ». Pour l’heure, l’article 24 de la Constitution confie « uniquement » trois missions au Parlement :

  • Voter la loi
  • Contrôler l’action du gouvernement
  • Évaluer les politiques publiques

Faire de l’élu un « facilitateur », notamment grâce aux outils numériques

Les signataires de la tribune estiment qu’en tant qu’élu d’une circonscription, « le parlementaire a la faculté d’essaimer dans un territoire donné les outils nécessaires à une meilleure compréhension des enjeux politiques ». Il aurait ainsi vocation à devenir un « facilitateur », à même de « permettre une communication directe entre les citoyens et les parlementaires ». Et ce en vue d’une « meilleure compréhension tant des préoccupations des uns, que des actions des autres ».

Députés et sénateurs resteraient malgré tout libres de choisir comment favoriser cette « participation citoyenne ». Les élus LREM citent à titre d’exemple différentes « initiatives encourageantes », qu’ils appellent à « amplifier » : « l’organisation d’ateliers citoyens pour participer à l’élaboration de projets de loi, le lancement d’un « civicbus » arpentant le territoire, la réalisation de consultations sur des missions d’information, le développement d’une plateforme recueillant des questions citoyennes écrites au gouvernement »...

questions citoyennes

« C’est bien en multipliant ces initiatives que nous pourrons donner un ancrage durable et pérenne à la participation citoyenne », lancent les auteurs de la tribune – parmi lesquels figurent notamment Paula Forteza et Matthieu Orphelin, qui ont lancé le mois dernier une plateforme permettant aux internautes de proposer des questions écrites au gouvernement. Le dispositif pourrait même s’étendre prochainement aux traditionnelles questions dans l’hémicycle (voir notre article).

La proposition portée au travers de cette tribune était d’ailleurs la pierre angulaire du rapport présenté fin décembre par Paula Forteza, au titre du groupe de travail sur la « démocratie numérique » (voir notre article).

Les députés LREM promettent enfin de travailler sur ce sujet « dans les prochaines semaines » et d’évaluer de « nombreuses autres propositions similaires ». « Nous espérons pouvoir recueillir un soutien au-delà des clivages politiques sur des questions aussi centrales que la vitalité de notre vie démocratique », concluent-ils.

Le message est clair : si l’exécutif n’avance pas de lui-même sur ce dossier, ces députés de la majorité s’en chargeront, par voie d’amendement.


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