De nouveaux députés vont relayer les questions des internautes au gouvernement

De nouveaux députés vont relayer les questions des internautes au gouvernement

Des questions ?

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

01/03/2018 5 minutes
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De nouveaux députés vont relayer les questions des internautes au gouvernement

Un mois après le lancement de leurs « Questions citoyennes », Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont annoncé hier qu’une dizaine de députés allaient les rejoindre et relayer les questions écrites d’internautes. Les parlementaires songent même à étendre le dispositif aux questions orales.

C’est un « outil » assez peu connu du grand public. Pourtant, chaque député a le droit d’interroger par écrit tous les membres du gouvernement, sur les sujets de son choix, dans la limite de 52 « missives » par an.

Certains s’en servent pour demander des explications sur un fait d’actualité (par exemple lorsqu’un membre de Wikimédia France avait été entendu par la DCRI pour la suppression d’urgence d’une page Wikipédia). D’autres essayent d’obtenir des informations sur des dossiers spécifiques – nombre de condamnations Hadopi, détails sur l’affectation des « 25 % » de la copie privée...

Pour beaucoup, il s’agit de prendre position en faveur d’une cause particulière : dénoncer le mal-être des poneys utilisés dans les fêtes foraines, soutenir les communes qui utilisent encore des machines à voter, etc.

Une plateforme pour relayer les interrogations des citoyens

Afin de dépoussiérer cet outil et « renforcer les liens entre élus et citoyens », les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin proposent depuis le mois dernier aux internautes de leur suggérer des questions écrites. Après inscription, chaque utilisateur de la plateforme « questions.parlement-ouvert.fr » peut en ce sens soumettre un sujet, lequel a vocation à être débattu et soumis au vote des autres participants (qui peuvent le soutenir ou, au contraire, le désapprouver).

À ce jour, ce sont près de 400 propositions qui ont ainsi été déposées par les internautes. Les sujets sont pour le moins variés : port d’arme citoyen, opposition à l’abaissement des limitations de vitesse, statut de mère au foyer, instauration d’un revenu de base, interdiction des corridas, création d’un carnet de santé numérique...

questions citoyennes

De premières « Questions citoyennes » transmises au gouvernement

Hier, les deux élus LREM ont annoncé qu’au regard du « succès » de ce nouveau dispositif, ils avaient finalement sélectionné deux questions chacun (contre une de prévue initialement) au titre du mois de février. Dans le détail :

  • Le ministère de l’Action et des comptes publics s’est vu interpelé sur la création d’une « contribution citoyenne volontaire » qui permettrait aux contribuables de participer plus amplement au budget de l’État.
  • Le ministère de la Transition écologique a été invité à faire évoluer la réglementation sur la pollution lumineuse.
  • La secrétaire d'État en charge des personnes handicapées a été prié de « détailler les suites données au troisième plan autisme, et tout particulièrement aux mesures n'ayant pas été mises en place ».
  • Le ministère de l’Éducation nationale sera enjoint de faire connaître sa position « quant à l’utilisation du logiciel libre dans le contexte de la numérisation du réseau éducatif en cours » (question non encore publiée au Journal officiel).

Ces questions n’étaient pas forcément les plus débattues ou soutenues de la plateforme. Et pour cause. « L'idée c'est quand même qu'on se retrouve un peu dans la question, puisqu'elle sera posée en notre nom », nous avait expliqué Paula Forteza le mois dernier, lorsque nous l’avions interrogée sur le processus de sélection des « missives » à envoyer au gouvernement.

Ces choix confirment ainsi que la plateforme est davantage une « base de questions » dans laquelle peuvent venir piocher les députés, plutôt qu’un dispositif en vertu duquel la question la plus populaire serait systématiquement posée au gouvernement. Paula Forteza et Matthieu Orphelin soulignent d’ailleurs dans leur communiqué d’hier que toutes les questions proposées par les internautes « continuent [de] faire objet d’un débat et pourront être sélectionnées ultérieurement ».

De nouveaux députés entreront dans la danse au mois de mars

Afin d’amplifier le mouvement, les deux parlementaires ont décidé qu’à partir du mois de mars, ils poseraient systématiquement deux « Questions citoyennes » (chacun) par mois au gouvernement.

Surtout, « ​plus d’une dizaine » de députés LREM s’apprêteraient à rejoindre l’initiative de Paula Forteza et Matthieu Orphelin. Leurs noms devraient être dévoilés ce mois-ci. « Nous envisageons aussi, à terme, d’ouvrir le dispositif aux députés des autres groupes », ont au passage annoncé les deux élus.

Restera toutefois à voir comment le gouvernement réagira face à cette expérience de démocratie participative. Bien souvent, l’exécutif fournit des réponses à côté des interrogations soulevées, quand il ne met pas plusieurs années à répondre (alors qu’il dispose en théorie d’un délai de deux mois).

Paula Forteza et Matthieu Orphelin espéraient impliquer davantage les ministères, en complétant chaque question écrite par un courrier, « afin de le sensibiliser [le membre du gouvernement interrogé, ndlr] à cette nouvelle démarche citoyenne, ainsi qu’à l’intérêt d’y répondre avec célérité et précision ».

Des questions bientôt portées jusque dans l’hémicycle ?

« Dans les prochaines semaines, expliquent enfin Paula Forteza et Matthieu Orphelin, nous allons également travailler dans la perspective d’arriver à intégrer quelques propositions citoyennes dans le cadre des​ questions orales au gouvernement. » Autrement dit, les interrogations des internautes pourraient être portées jusque dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, pour une réponse immédiate cette fois-ci.

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Une plateforme pour relayer les interrogations des citoyens

De premières « Questions citoyennes » transmises au gouvernement

De nouveaux députés entreront dans la danse au mois de mars

Des questions bientôt portées jusque dans l’hémicycle ?

Commentaires (20)


La plupart de ces débats ont déjà été traités de manière unilatérale car même si le peuple à une opinion majoritairement différente de celle des politiciens c’est toujours eux qui auront le dernier mot même si ils ne sont pas confrontés à ces sujets de manière directe.


Bref, des questions soigneusement choisis par le député qui le relaiera.


C’est une très bonne initiative, ça me fait penser à ce que faisait Isabelle Attard. Et les sujets traités sont intéressants.



J’espère qu’ils l’ouvriront rapidement à l’opposition, pourquoi attendre ? Ils pourraient faire une question par mois pour leur majorité, et une autre pour l’opposition.



Le fait qu’ils choisissent les questions ne me gêne pas. C’est posé en leur nom, et la popularité n’est pas un signe de qualité (si ça peut éviter les questions sur la peine de mort ou le fait de rejeter des migrants à la mer…).




Ces choix confirment ainsi que la plateforme est davantage une « base de questions » dans laquelle peuvent venir piocher les députés, plutôt qu’un dispositif en vertu duquel la question la plus populaire serait systématiquement posée au gouvernement.





Bah ouais… Faudrait pas que notre démocratie devienne trop représentative du peuple.



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Si l’idée est plutôt bonne et d’intérêt à la base, j’y vois plusieurs problèmes:





  • si je ne me trompe pas, la réponse peut être totalement à côté de la plaque, ou relever de la novlangue, ou jouer sur certaines parties de la question pour répondre sur un autre sujet. Bref, ne pas répondre à la question.

  • au rythme - et au probable volume - des questions, les réponses risquent de plus en plus être rapides/évasives, ne serait-ce que pour faire face à un risque “d’engorgement”

  • les questions restent choisies par les députés; ça peut éviter les trolls, certes, mais aussi éluder nombre de questions de fond mais dérangeantes.

  • Avec notamment l’ouverture à d’autres groupes, la tentation de polémiquer va croître. C’est pas comme si les députés ne nous avaient pas habitué à ces comportements dignes de Mat’ Sup’ (maternelle supérieure)







    Mais peut-être suis-je trop pessimiste et qu’il y aura de vraies réponses à de vraies questions… on peut toujours rêver.





    C’était peut-être pas votre question, oui mais c’est ma réponse!



    (Georges Marchais)


Ces questions n’étaient pas forcément les plus débattues ou soutenues de la plateforme. Et pour cause. « L’idée c’est quand même qu’on se retrouve un peu dans la question, puisqu’elle sera posée en notre nom »,&nbsp;nous avait expliqué Paula Forteza le mois dernier, lorsque nous l’avions interrogée sur le processus de sélection des «&nbsp;missives&nbsp;» à envoyer au gouvernement.





Je pense que tout est dit. C’est une question que la députée poserait elle même.&nbsp;Si elle pose une question qui est conforme à son idéologie ou est l’ “ouverture” ?


S’il faut être sur la même ligne politique que le député, l’intérêt est fortement limité, voir inexistant dans le cas de LREM, dont le travail parlementaire ne sert, parfois au grand dam de ces élus, que de caution républicaine de séparation des pouvoirs.


Alors le choix est certes délicat, mais je trouve qu’à l’exception de la 4° question sélectionnée, les trois autres pouvaient être laissées de coté par rapport à bien d’autres (dont la mienne naturellement qui était la plus mieux cela va sans dire).



Bon d’un autre coté, si par malchance un débat s’instaure à l’Assemblée il sera réglé&nbsp; à coup d’ordonnances,&nbsp; donc je sais même pas pourquoi j’ai posé une question… ^^


Donc pour vous, la question de la pollution lumineuse est uniquement “conforme à l’idéologie” des députés LREM ? Pareil pour l’autisme, et l’utilisation des logiciels libres ?



Je suis le premier à leur taper dessus quand ils disent ou font des conneries (et c’est souvent le cas). Mais là, je trouve que c’est leur cracher à la gueule alors qu’ils essayent d’impliquer les gens concrètement, c’est faire preuve d’une absence de réflexion, c’est juste pour râler. Avec 1 question par semaine possible, je vois mal comment ils pourraient contenter tout le monde de toute façon… Si vraiment ils les ouvrent à l’opposition, vous direz quoi, qu’ils trahissent leur idéologie ? <img data-src=" />


En voyant le pessimisme ambiant dans les précédents commentaires, je commence à mieux comprendre certaines choses.



En l’absence de toute démocratie participative, je trouve cette initiative très louable.

Est-ce que c’est un système parfait ? Bien sûr que non, mais il a au moins le mérite d’exister et de montrer l’exemple. Qui sait, peut-être que d’autres députés de sensibilités politiques différentes suivront le même chemin ?



Et, surtout, ne pas oublier que nous ne sommes pas dans une démocratie pure mais dans une RÉPUBLIQUE. Nous élisons des représentants qui prennent les décisions pour nous.


+42



Par contre, si chaque député faisait de même, à 577 questions par semaine, ça spammerait sévèrement le gouvernement.

577 x 52 = 30004 par an.








fred42 a écrit :



Par contre, si chaque député faisait de même, à 577 questions par semaine, ça spammerait sévèrement le gouvernement.

577 x 52 = 30004 par an.





Comme expliqué en début d’article, chaque député a droit à 52 questions par session parlementaire. Donc grosso modo une par semaine.

Questions citoyennes ou pas, le risque de “spamming” est le même.



Pour donner plus de contexte : “de 3&nbsp;700&nbsp;questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12&nbsp;000 en 1994 et 20&nbsp;066 en 2015”indique le site de l’Assemblée.

C’est pour ça qu’une limitation a été introduite sous la précédente législature. Avant, c’était illimité. Je me souviens ainsi d’avoir vu des députés qui prenaient des rapports, et faisaient une question écrite pour chaque proposition du rapport… Ça faisait gonfler leurs stats sur NosDéputés.Fr…



Un député est l’élu de ses administrés, pas de son parti politique, et à partir du moment où les questions choisies sont filtrées par le prisme politique du député, ça tient plus de la com’ que de la démocratie participative.

D’autant plus que les députés reçoivent déjà du courrier par voie postale ou mail dont ils se servent déjà pour établir leurs questions.



Rien de révolutionnaire, donc.



Un site où les administrés du député peuvent poser des questions, voter, s’entraider à la rédaction des questions, et où la plus votée est choisie, avec une communication suffisante pour que tous les administrés soient au courant, j’aurais applaudis, mais là, ça tient plus de l’effet d’annonce.


Si c’étaient les questions les plus populaires qui étaient posées, Forteza et Orphelin risqueraient d’avoir des questions farfelues (le 18-25 qui soutient un jour férié pour le 1er avril, renommé « Risitas »), fascistes (le 18-25 qui propose Soral comme Premier Ministre), ou autres.








ActionFighter a écrit :



Un député est l’élu de ses administrés, pas de son parti politique, et à partir du moment où les questions choisies sont filtrées par le prisme politique du député, ça tient plus de la com’ que de la démocratie participative.

D’autant plus que les députés reçoivent déjà du courrier par voie postale ou mail dont ils se servent déjà pour établir leurs questions.



Rien de révolutionnaire, donc.



Un site où les administrés du député peuvent poser des questions, voter, s’entraider à la rédaction des questions, et où la plus votée est choisie, avec une communication suffisante pour que tous les administrés soient au courant, j’aurais applaudis, mais là, ça tient plus de l’effet d’annonce.





On peut pas systématiquement critiqué. Je te l’accord on pouvait déjà adresser des questions à nos députés (et d’ailleurs la mienne avait été posée, mais on attend toujours la réponse depuis 2008 ^^ ) mais l’idée d’une plateforme est louable.



Bon par contre là où tu as totalement raison, c’est que le pouvoir parlementaire est totalement méprisé par l’exécutif, par conséquent si la faculté de poser des questions au gouvernement par un député au travers d’une plateforme doit être mise au crédit de ces deux députés, elle reste néanmoins d’un intérêt très modéré.









crocodudule a écrit :



On peut pas systématiquement critiqué. Je te l’accord on pouvait déjà adresser des questions à nos députés (et d’ailleurs la mienne avait été posée, mais on attend toujours la réponse depuis 2008 ^^ ) mais l’idée d’une plateforme est louable.



Bon par contre là où tu as totalement raison, c’est que le pouvoir parlementaire est totalement méprisé par l’exécutif, par conséquent si la faculté de poser des questions au gouvernement par un député au travers d’une plateforme doit être mise au crédit de ces deux députés, elle reste néanmoins d’un intérêt très modéré.





Je suis d’accord que l’idée est louable.



Seulement, je critique, parce que je trouve que c’est assez symptomatique de que l’on essaie de nous vendre depuis quelque temps comme étant de la démocratie participative, alors que pour moi, cela n’en est pas.



Pour développer plus, déjà le fait que la plateforme soit accessible à tout le monde et non aux administrés va à l’encontre de ce en quoi est fait le travail parlementaire à la base et le travail d’élu local (même si cela fait un moment que c’est part dans ce sens). Si tout le monde peut participer aux question du député d’une région, pourquoi est-ce que tout le monde ne vote pas à l’élection de ce député ?

Et le fait que les questions passe par un autre filtre que le vote, c’est acter le fait que la représentativité, la direction politique, et donc le pouvoir démocratique ne se limite qu’aux élections. Ce qui pour moi va totalement à l’encontre du principe de base de la démocratie participative, à savoir non seulement donner la parole aux gens en dehors des processus électoraux, mais également du pouvoir.



Pour terminer, sur le fond même de ces initiatives, en elles seules, elles ne peuvent être que des outils techniques pour favoriser une démocratie participative, mais pas une solution pour l’apporter.

Les gens qui utilisent ces plateformes et qui s’investissent dans le débat publiques seront, sans autre changement notable, probablement les mêmes qui utilisaient les canaux de communications précédents. Une plateforme numérique rend le processus plus simple et plus transparent, et ça, c’est un avantage. Mais cela ne gomme pas les différences de capitaux social et économique qui engendrent que certains citoyens auront, plateforme ou pas, bien plus de pouvoir politique que les autres.



Seule une diminution du temps de travail et une diminution des inégalités de richesses permettent de distribuer de manière plus équitable le pouvoir politique.



Et si le gouvernement ne répond pas on gagne 300€ plus la montre RTL ? <img data-src=" />








DHMO a écrit :



[…] Forteza et Orphelin risqueraient d’avoir des questions farfelues […]





Je vois que Xavier Berne est facétieux. <img data-src=" />



Il fallait bien tester l’outil xD


C’est prévu par la loi, et ça les forcerait à se pencher sur les désirs et conditions de vies réelles des citoyens lambda.