Next INpact s'associe à Contexte pour faire la transparence sur l'accord « historique » signé à la mi-janvier entre le gouvernement et les opérateurs mobiles. Depuis un mois, nos requêtes pour son contenu et l'étude d'impact menée par l'Arcep sont restées lettre morte, malgré d'importants enjeux en matière d'aménagement du territoire.
Le 14 janvier, le ministère de la Cohésion des territoires annonçait un « accord historique » pour déployer la 4G (presque) partout d'ici 2020 et résorber les zones blanches dans les prochaines années... Le plan actuel présentant plus d'un an de retard.
Le gouvernement et les opérateurs ont multiplié les interventions médiatiques, promettant plus de trois milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans les cinq ans à venir. Depuis, le régulateur des télécoms, l'Arcep, a détaillé les engagements des opérateurs au niveau national (voir notre analyse), comprenant la prise en charge des travaux en zones blanches.
Le contenu de l'accord à l'abri des regards indiscrets
Or, l'accord en question reste conservé loin des regards de ceux qui voudraient en vérifier le contenu. En particulier, les contreparties de l'État aux efforts des opérateurs n'ont pas été publiées. Elles doivent être gravées dans le marbre des licences de fréquences mobiles, réattribuées par l'Arcep aux opérateurs dans les prochaines années.
En principe, il s'agit d'une stagnation du prix des licences mobiles, de mesures fiscales (en premier lieu le plafonnement de l'IFER) et de facilités de déploiement des réseaux, via des simplifications des contraintes d'urbanisme. Impossible pourtant d'en avoir la preuve. L'Arcep (qui a négocié pendant plus de deux mois cet accord) et le ministère de la Cohésion des territoires restent hermétiques à nos demandes... malgré leurs grandes promesses de transparence sur le mobile.
Le 15 janvier, le sénateur Hervé Maurey a réclamé de nombreuses précisions sur cet événement « historique », sans les obtenir, selon nos informations. Depuis, les Régions de France et d'autres associations de collectivités lui ont emboîté le pas. Le 16 janvier, nous avons officiellement contacté le ministère de la Cohésion des territoires pour obtenir le texte exact. Après de multiples relances téléphoniques et par email, aucune réponse concrète ne nous a été fournie.
Obtenir l'accord et les modélisations financières de l'Arcep
Ce 19 février, nous nous sommes donc associés à Contexte pour faire la lumière sur cet accord, en saisissant conjointement la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Sabine Blanc, cheffe de rubrique Numérique chez Contexte, a saisi la commission au sujet des scénarios modélisant le coût de l'accord pour l’État et les opérateurs. Ces scénarios ont été évoqués par le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, dans un entretien aux Échos. Selon lui, les trois à quatre milliards d'euros d'investissements supplémentaires promis par les opérateurs sont bien supérieurs à ce que l'État aurait pu récupérer en enchères pour les fréquences mobiles... justifiant ainsi l'accord passé avec eux. Or, l'autorité a refusé jusqu'ici de les communiquer.
Pour notre part, nous avons saisi la CADA pour déterminer si l'accord mobile en lui-même est communicable. Si l'institution nous donne gain de cause, le ministère ne pourra pas légitimement continuer d'ignorer nos demandes. S'il persiste, nous porterons l'affaire devant le juge administratif, pour exiger l'obtention de ce texte essentiel à l'aménagement numérique du territoire.
Commentaires (48)
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“Chef, c’est encore une lettre d’NxI…”
“Mettez la sur la pile avec les autres, on va bientôt avoir un nouveau stagiaire pour eux”
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À bras, CADA bras. L’espoir fait vivre " />
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Dommage que le lien vers le site de Contexte arrive si bas dans le texte, on se demande tout le long de l’article ce que c’est.
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Je l’ai remonté dans le chapô. " />
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vous croyez que laPoste fait des tarif spéciaux pour NextInpact quand le destinataire est le président de la republique la CADA
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Je pense que comme décrit dans leur tutoriel, ils font leur demande par mail.
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Ils vont commencer à vous aimer à la CADA ^^
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Exactement :)
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«cheffe» ? " />
http://www.academie-francaise.fr/actualites/feminisation-des-noms-de-metiers-fonctions-grades-et-titres
Je cite :
«On se gardera de même d’user de néologismes comme agente, cheffe, maîtresse de conférences, écrivaine, autrice… L’oreille autant que l’intelligence grammaticale devraient prévenir contre de telles aberrations lexicales»
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En même temps si on devait suivre ce que racontent ces vieux croûtons de l’Académie Française…
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la CADA, la CADA, voilà les Dalton… (air connu)
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Une nouvelle requette CADA ?
" /> On demande le petit Carbier.
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#16
Belgique, Suisse, Québéc, très bien. Et la France ? On parle français, pas belge, suisse ou québécois ici !
Dans votre premier lien, je retiens «La circulaire du Premier ministre Édouard Philippe prise le 21 novembre 2017, relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française appelle à féminiser les titres, les métiers et les fonctions dans les textes publiés au Journal officiel : « s’agissant des actes de nomination, l’intitulé des fonctions tenues par une femme doit être systématiquement féminisé sauf lorsque cet intitulé est épicène » » qui a pour source http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/11/22/les-contradictions-de-la-circulaire-sur-l-ecriture-inclusive_5218818_4355770.html et qui dit «Le masculin reste « une forme neutre » ; les noms de fonctions doivent être féminisés : « l’auteure », « la ministre », « la secrétaire générale »… ; ». Donc cheffe n’existe pas ! Dire la chef d’accord mais pas la cheffe.
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Il y a « cheffesse» sinon …?
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En Belgique, on parle le belge… Et au Sénégal ? On parle le sénégalais ?
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La cheffe sonne tout aussi bien et est de plus en plus utilisé, ne vous déplaise, même si ça vous rappelle trop que le poste est tenu par, horreur, une femme.
Sinon, je conseille la lecture de cet excellent article du non moins excellent site langue-fr.net sur la féminisation des noms de titres et fonctions. Article qui, soit dit en passant, rappelle quelle est l’autorité de l’Académie française en matière de langue, à savoir nulle.
 http://www.langue-fr.net/spip.php?article324
À part ça, pour revenir au sujet de l’article, j’attends moi aussi ce que va dire la CADA et qui serait susceptible de “faire jurisprudence” par ailleurs.
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#22
fun fact (ou pas) en Belgique chef désigne toujours « tête » (en fait, c’est le mot latin, caput, qui est neutre) dans certains contextes (notamment notaire, juridique).
En fait, on devrait arrêter d’utiliser ces latinismes, soyons gaulois, remplaçons chef par tête à chaque fois." />
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Je ne sais pas qui vous êtes, c’était ironique… désolée que vous n’y soyez pas sensible.
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N’ayant pas de chef, il n’est ni homme ni femme ! ^^. Mais autour de moi, je n’ai que des femmes. Ma mère, mes sœurs, mes nièces, ma meilleure amie et mes amies (n’ayant pas d’amis) (j’ai un neveu faisant exception d’homme autour de moi " />) et je me porte très bien =). Aucun souci avec les femmes.
Je parlais de manière académique. Le mot cheffe n’existe pas en français. Si demain il est officialisé, aucun souci, je l’utiliserai. Pour l’instant il ne l’est pas et ça me choc de le voir dans un article français.
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Ça te choque ! " />
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Alors du coup la cheffe => la tête, très bien
Mais on fait quoi pour le chef ? Le tête ?
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Y’aurait-il un CADA-vre dans le placard?
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moi, c’esr : ““officière” qui ne passe pas ! " />
“àà TOUT vouloir féminiser les mots…on en arrive là” !
franchement, il existe D’AUTRES combats plus importants à mener que celui-là !
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…ou le Peul ?
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En fait c’est l’orthographe qui me pique les yeux, même si c’est débile d’un point de vu grammatical, voir un “La chef” me choque moins, même si c’est pas naturel " />
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C’est dur de faire transpirer l’ironie dans du texte écrit sans intonation aussi " />
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la compétence, la compétence ……….c’est tout ce que je demande* !
après “homme femme= bof !
* et non pas qu’elle ait obtenu le poste “autrement” = NON !!!!!!!!!!!!!!!!
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la tête toujours. Le mot est féminin, pourquoi le mettre au masculin parce que c’est un homme qui l’occupe ? " />
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Y a qu’à jouer au scrabble pour apprendre le wolof c’est facile ce sont des mots qui rapportent souvent le plus de points.
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C’est quoi cette manie d’ajouter une parti[e]cul(e) au féminin alors qu’on pourrait masculiniser en amputant les mots finissant par une voyelle : ministr, arbitr, … " />
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GO GO POWER RANGERS :)
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c’est vrai….on pourrait soustraire au lieu de rajouter !
(pour les mots finissant en “e”……..donc DEJA féminisés dès le départ) !
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Sur ce point, je suis totalement d’accord avec l’Académie. On invente des mots d’un barbarisme remarquable et très laids. Surtout qu’on entend le côté neutre de la fonction, on ne la rattache pas à un genre (et blabla, faut pas que le masculin prédomine sur le féminin, va falloir arrêter dans notre société de dire qu’on est un gros macho quand on utilise le masculin… )
Madame le chef, ça ne me choque pas. Madame la chef, pourquoi pas, mais inventer des suffixes et rajouter des lettres à des mots, c’est juste histoire de descendre en dessous de zéro niveau dictée…
#48
maintenant, quand on écrit une lettre FAUDRAIT avoir un dico.(papier) sous la main éntre :
on NE sait plus si c’est une faute…………………ou pas ?
ou alors , avoir une mémoire d”éléphant !