Les Régions de France demandent de vrais engagements sur la couverture mobile

L'association des Régions de France réclame à l'État et aux opérateurs de détailler localement les grandes promesses lancées à la mi-janvier sur la couverture mobile. La répartition des rôles leur semble aussi trop floue. Les détails sont peu nombreux sur ce contrat, sur lequel nous réclamons en vain la transparence depuis des semaines.

L'association des Régions de France veut de la transparence sur le déploiement du mobile. Elle vient de demander « des engagements plus clairs » à l'Etat et aux opérateurs en matière de couverture. À la mi-janvier, après plusieurs mois de négociations, le gouvernement et les groupes télécom ont signé un accord « historique », promettant une accélération des déploiements mobiles en échange de contreparties réglementaires et fiscales pour les opérateurs (voir notre analyse).

Malgré cette grande annonce, aucun engagement local n'a été pris, les groupes télécom se prononçant sur des avancées nationales, comme la 4G (presque) partout en 2020 ou trois milliards d'euros d'investissements supplémentaires sur plusieurs années.

Dans ce cadre, « Régions de France regrette l’abandon des objectifs précis en matière de taux couverture (de population ou de territoire) et  de  calendrier. La « généralisation de la couverture mobile de qualité d'ici 2020 »  annoncée  par  le  gouvernement  ne  sera  donc  pas  respectée  et  ne  constitue  plus  un  objectif cible ». Autrement dit, les promesses sont trop vagues pour être crédibles.

Des demandes de détails précises

Les régions membres de l'association demandent donc une visibilité des déploiements par commune, avec des dates d'activation précises. Elles réclament aussi des éclaircissements sur la « gouvernance » du dispositif de sélection et de priorisation des sites à couvrir, entre autres sur la place des collectivités.

Elles veulent également définir le niveau auquel les répartitions de sites seront menées, pour éventuellement s'organiser avec les départements concernés. Dans le cadre des dispositifs précédents, dont France Mobile, la responsabilité était en partie portée par les départements, dont certains ont pris en main la maîtrise d'ouvrage dans la construction de sites mobiles en zones blanches, pour éviter de laisser de petites communes démunies (voir notre analyse).

Régions de France tient, en outre, à s'assurer que les élus sont bien décisionnaires des zones à couvrir, alors que le choix était partagé avec les opérateurs dans le cadre de la plateforme France Mobile, abandonnée depuis la signature de l'accord mi-janvier.

Les collectivités espèrent enfin ajouter une corde à leur arc, que l'accord État-opérateurs n'a pas prévu. Il s'agit d'expérimenter des solutions supplémentaires pour accélérer l'extension de la couverture mobile, via des solutions non précisées ici.

Les contreparties de l'État toujours dans le flou

Au-delà des engagements des opérateurs, l'accord garde beaucoup de secrets. Comme nous le signalions à sa signature, le contenu n'a pas encore été publié. Nous l'avons réclamé à l'époque, tout comme le sénateur Hervé Maurey.

Contacté le mois dernier, il nous disait ne pas avoir eu de nouvelles concrètes des ministères concernés. Une rencontre devait être organisée avec l'Arcep sur le sujet. Interrogé pour cet article, il n'a pas encore répondu à notre sollicitation.

Interrogée à la publication des engagements des opérateurs, l'Arcep reste volontairement vague sur le reste de l'accord, y compris les contreparties que l'État aurait déjà formalisé. Relancé à plusieurs reprises, le ministère de la Cohésion des territoires n'a fourni aucune réponse concrète à notre demande. Le service presse se contente de transmettre nos demandes à chaque renouvellement, sans avancée.

Il semblerait, tout simplement, que les contreparties n'ont pas été écrites. Elles sont censées être inscrites dans le marbre via le renouvellement des licences de fréquences des opérateurs mobiles, qui doivent aussi cimenter leurs engagements de couverture, enfin sanctionnables.

Plus généralement, la transparence reste un tabou dans les télécoms. Fin octobre, nous réclamions nombre de données essentielles pour comprendre l'avancée des déploiements de la fibre, sans réponse concrète de l'Agence du numérique. Interrogé sur le sujet, son directeur Antoine Darodes s'est contenté de féliciter notre initiative, sans y apporter plus de matière.

Fin novembre, nous saisissions la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir son avis sur la capacité de l'Agence du numérique (et ses homologues) à publier ces informations. Nous venons à peine de recevoir un accusé de réception de la commission, qui ne peut que nous promettre une réponse dans les meilleurs délais...