Le gouvernement veut mettre un coup d'accélérateur sur FranceConnect

La guerre du bouton 38
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Loi
Xavier Berne

À partir du mois d’avril, tous les nouveaux services publics numériques devront proposer le bouton FranceConnect à leurs utilisateurs. Ce dispositif d’authentification « officiel » sera par la suite déployé sur les autres sites publics, à horizon 2021.

À ceux qui craignaient que la récente mission sur l’identité numérique ne vienne enterrer FranceConnect, le gouvernement a envoyé un message, le 1er février, à l’issue du comité interministériel sur la transformation publique : le célèbre « SSO » a encore de beaux jours devant lui.

« Trois millions de Français s’en servent déjà pour accéder à trois-cents sites, et nous devrions arriver à dix millions de personnes à la fin de l’année », a même indiqué Henri Verdier, le numéro un de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), la semaine dernière devant l’Assemblée nationale. Et pour cause : pour la première fois, il sera possible de télédéclarer ses revenus à partir de l’identifiant et du mot de passe d’autres services que celui des impôts (Ameli.fr, Mobile Connect et moi ou IDN de La Poste).

Jusqu’ici, c’était davantage les codes utilisés pour le site « impots.gouv.fr » qui ouvraient la porte des autres sites arborant le bouton FranceConnect – demandes de carte grise, consultation du solde de points du permis de conduire, etc.

Un bouton FranceConnect sur chaque service public numérique avant 2021

Dans l’espoir de faire de la France « l’une des meilleures nations en matière d’administration numérique au service de tous », l’exécutif a annoncé à l’issue du comité interministériel du 1er février dernier que FranceConnect serait scindé en deux « chantiers ».

D’un côté, « FranceConnect Identité » permettra aux internautes « d’utiliser un moyen d’identification unique pour se connecter à l’ensemble des services publics accessibles en ligne ». Autrement dit, il s’agit du FranceConnect tel qu’on le connait aujourd’hui. Le gouvernement a néanmoins pris plusieurs engagements qui feront date :

  • Tout nouveau service public en ligne lancé après le 1er avril 2018 sera accessible par « FranceConnect Identité ».
  • Les services publics en ligne d’ores et déjà existants seront progressivement appareillés, jusqu’au 31 décembre 2020 « au plus tard ».
  • Un « parcours hautement sécurisé de « FranceConnect Identité » sera disponible au plus tard le 31 décembre 2019 pour permettre le lancement des services en ligne exigeant une authentification renforcée des usagers, tels que la demande de procuration en ligne ou le dépôt de plainte en ligne ».

franceconnect

De l’autre côté, « FranceConnect Plateforme » se présente comme une « architecture technique » visant « l’échange sécurisé de données et de services sous forme d’API, interfaces de programmation applicative, afin de mettre effectivement en œuvre le principe du « Dites-le-nous une fois ». » On retrouve ici « l’étape deux » du projet FranceConnect : permettre non seulement au citoyen d’avoir un identifiant unique, mais aussi de réaliser par ce biais ses démarches administratives à partir des informations provenant de différents comptes  – impôts, allocations familiales, etc.

« C'est une stratégie de marque, mais dans les faits, ça reste la même chose », résume ainsi une source proche du dossier.

Un tableau de bord pour suivre la dématérialisation des démarches

De manière plus accessoire, il a été annoncé qu’un « tableau de bord ouvert et contributif » des services publics de l’État serait « lancé le 30 juin 2018 ». L’objectif : permettre aux citoyens de suivre la dématérialisation des démarches administratives, l’exécutif ambitionnant d’arriver à un taux de 100 % d’ici la fin du quinquennat.

Curieusement, le gouvernement s’est opposé à un amendement en ce sens fin janvier à l’Assemblée nationale... Avec cet outil, les internautes pourront quoi qu’il en soit faire part de leurs avis et « signaler des manques ou dysfonctionnements ».

Autre annonce : un « kit de développement rapide de services en ligne » doit être lancé le 1er mars à destination des acteurs publics, ceci dans l’objectif de « rendre accessibles en ligne 500 nouvelles démarches administratives en 2018 ».

Le gouvernement en a profité pour revenir sur différents projets en cours :

  • Les demandes de CMU-C/ACS « seront simplifiées et accessibles en ligne au plus tard le 31 décembre 2018 ».
  • L’aide juridictionnelle sera « accessible en ligne dans une version simplifiée au plus tard le 31 décembre 2018 ». D’après l’exécutif, cette démarche se verra « numérisée de bout en bout, de la demande initiale à l’instruction et l’attribution, pour les justiciables comme pour les auxiliaires de justice ».
  • Les associations culturelles pourront déposer leurs demandes de subventions sur Internet « à compter du 1er janvier 2019 ».
  • Le dépôt des demandes de permis de construire sera « accessible en ligne en novembre 2018 ». Les demandes de permis de construire et les démarches d’urbanisme seront quant à elles progressivement réalisables en ligne, à horizon 2022.
  • Une application permettant de mettre en œuvre le principe « Dites-le-nous une fois » pour les fiches de liaison demandées par l’Éducation nationale sera « progressivement déployée » (sans calendrier précis).

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