Le président de l’Assemblée veut constitutionnaliser la neutralité du Net et l'Open Data

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Crédits : Assemblée nationale
Loi
Par
le vendredi 12 janvier 2018 à 12:14
Xavier Berne

Alors que la réforme constitutionnelle est attendue pour cet été, François de Rugy s’est positionné hier en faveur d’une introduction de la neutralité du Net et d’un droit d’accès aux informations publiques dans la norme suprême. Le président de l’Assemblée nationale souhaite par ailleurs revoir le droit de pétition.

Un mois à peine après avoir reçu les premières conclusions des sept groupes de députés chargés de plancher sur la réforme de la machine parlementaire, François de Rugy a détaillé lors de ses vœux à la presse, jeudi 11 janvier, les propositions d’ordre constitutionnel qu’il s'apprête à « défendre » dans les semaines à venir.

Le président de l’Assemblée nationale entend naturellement peser dans le projet de révision préparé par le gouvernement, lequel devrait être « discuté par les assemblées au cours du premier semestre » – si l’on en croit les récentes déclarations du premier ministre, Édouard Philippe.

« Mon ennemi, notre ennemi, c’est la défiance ! La défiance politique, civique et démocratique, a lancé François de Rugy. C’est le sens des réformes que j’ai engagées ici à l’Assemblée nationale et de celles qui seront à l’ordre du jour du premier semestre 2018, à commencer par la réforme de la Constitution. »

Tout en revenant sur plusieurs mesures phares (diminution du nombre de parlementaires, simplification de la navette parlementaire...), l’ancien élu écologiste a longuement insisté sur un nécessaire regain d'ouverture du Parlement à la société civile.

La commission des lois chargée de se pencher sur une réforme du droit de pétition

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