Fibre, couverture mobile : une proposition de loi pour renforcer les obligations des opérateurs

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Crédits : AdrianHancu/iStock
Loi
Par
le lundi 13 novembre 2017 à 14:25
Guénaël Pépin

Le sénateur Patrick Chaize, représentant les collectivités locales, propose d'empêcher la pose de plusieurs réseaux fibre en parallèle sur la majorité du territoire, tout en renforçant les sanctions contre les opérateurs privés. Le texte n'a pas de garantie de passer le marathon parlementaire, mais envoie un signal en plein chamboulement du plan fibre.

Le 10 novembre, Patrick Chaize a déposé une nouvelle proposition de loi au Sénat, pour protéger les réseaux d'initiative publique (RIP) de la menace que poserait SFR. Il doit aussi rendre les promesses des opérateurs privés contraignantes. Début novembre, le sénateur nous détaillait les principales dispositions, revues pour certaines à publication. La version finale a été mise en ligne par le réseau public de l'Alsace, Rosace.

Le texte contient toujours des sanctions de l'Arcep pour les logements non raccordables en fibre, mais oublie par exemple l'idée d'une taxe sur les forfaits Internet. Il gagne en outre des contraintes supplémentaires sur les déploiements en zones blanches. Censé convenir à l'ensemble de la filière, opérateurs compris, il donne surtout de nouvelles armes aux collectivités, avec quelques compensations réclamées par les opérateurs mobiles. Cette recherche de consensus, notamment à l'Élysée, est utilisé pour justifier quelques semaines de retard dans le dépôt de la proposition.

Les zones moins denses concernées

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