Fibre : un sénateur propose jusqu'à 1 500 € de sanction par ligne non raccordable

Et une taxe sur les forfaits 75
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Crédits : Ceneri/iStock
FAI
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le jeudi 02 novembre 2017 à 17:27
Guénaël Pépin

Le sénateur Patrick Chaize s'apprête à déposer une proposition de loi pour protéger les réseaux publics, déployés par les collectivités. Ces dernières pourraient refuser la pose d'un second réseau fibre sur leur territoire, quand l'Arcep devrait sanctionner l'oubli des zones peu rentables dans les déploiements.

Annoncée cet été, la proposition de loi de Patrick Chaize doit être finalement déposée la semaine prochaine. Dans un entretien, le sénateur de l'Ain nous détaille les principales mesures de son texte, destiné à régler certains problèmes urgents du plan France Très Haut Débit (France THD). Il a été débattu avec une partie du secteur, dont l'Arcep, pour assurer une adoption sans heurts.

La promesse de SFR de fibrer la France sur fonds propres, d'ici 2025, inquiète au plus haut point les collectivités territoriales, engagées dans le déploiement de réseaux publics dans les zones rurales, pour un coût de 13 à 14 milliards d'euros. La perspective d'un doublon par SFR donne des sueurs froides au secteur. Une partie se mobilise derrière la proposition du sénateur, aussi président de l'Avicca, une association de collectivités.

Le texte doit répondre à deux questions : la complétude des déploiements et la duplication des réseaux... avec de nouvelles sanctions à la clé. Il compte aussi redonner du sens au statut de « zone fibrée » et réintroduit l'idée d'une taxe sur les forfaits Internet fixe pour subventionner les déploiements de fibre publique.

S'assurer que les prises peu rentables soient bien raccordables

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