Redevance Copie privée : la France bat tous les records de perception

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Crédits : cheyennezj/iStock
Loi
Marc Rees

La France peut s’enorgueillir d’avoir le plus fort rendement de redevance copie privée parmi une liste de nombreux pays, notamment européens. Conclusion tirée du dernier rapport de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et Thuiskopie, société de gestion pour la copie privée aux Pays-Bas.

Cette année encore, la France est numéro un en termes de perception de redevance copie privée. Selon les comparaisons enregistrées par ce rapport (PDF), elle a aspiré en 2015 quelque 226 millions d’euros de RCP sur l’ensemble des supports vierges assujettis mis en circulation sur le territoire. Un chiffre qui représente à lui seul 39 % des prélèvements européens, fixés à près de 581 millions d’euros, à comparer aux 100,6 millions glanés en Allemagne toujours sur cette année !

Ces résultats entrainent dans leur sillage d’autres records nationaux. Du nourrisson au veillard, chaque Français a payé par tête 3,38 euros de RCP sur l'année considérée. C’est là encore le niveau le plus élevé, terrassant de loin les 2,24 euros hongrois, les 2,21 euros belges, tous d’ailleurs très au-dessus de la moyenne européenne figée à 1,42 euro.

Comment expliquer ce si haut niveau de perception ?

Une corne d'abondance d'autant plus miraculeuse que ces données s’inscrivent dans un contexte où le streaming musical a le vent en poupe, comme l’ont révélé les derniers chiffres de l’IFPI. Dit autrement, les particuliers copient de moins en moins, mais butinent de plus en plus des contenus culturels via les flux Internet. Or, la redevance, qui concerne aussi l'écrit et le cinéma, est censée compenser le préjudice subi par les titulaires de droit dans la réalisation de copie privée de leurs œuvres.  

Comment donc expliquer cette position française en or massif ? Est ce parce que les Français copient davantage que les autres consommateurs... ou achètent plus de supports ? Pas si sûr ! Déjà, notre pays se caractérise par de forts taux de prélèvements sur l’ensemble des surfaces de stockage visées. Des niveaux qui s’expliquent structurellement par la composition même de la Commission copie privée. Les douze ayants droit qui siègent au sein de cette instance chargée de définir assiette et barèmes sont en position favorable face aux six sièges réservés aux consommateurs et les six autres sièges dédiés aux industriels.

copie privée
Crédits : OMPI

En divisant le collège des redevables, la France a choisi de faire régner les intérêts des bénéficiaires qui, évidemment, ont tout intérêt à maximiser les flux aspirés par Copie France, leur société civile de perception.

Autre source de ressources confortables, le régime national qui prélève de la redevance sur l’ensemble des supports, même ceux achetés par les professionnels. Certes, la France a théoriquement mis sur pied un système d’exonération ou de remboursement, puisqu’en vertu du droit européen, les entreprises privées, les associations, les hôpitaux, les églises, etc. n’ont pas à payer.

Mais en pratique, ce mécanisme est, année après année, grippé : contraintes administratives, faible publicité outre des mesures vexatoires, évidemment accidentelles, comme l’usage d’un robots.txt pour limiter la curiosité des internautes qui voudraient s’informer des modalités de remboursement...

Le Festival de Cannes et la copie privée

En attendant, les sociétés de perception gardent 25 % des flux à redistribuer afin de financer des manifestations culturelles, « en particulier les festivals d’Aix-en-Provence, de Cannes et d’Avignon ou les Victoires de la musique » signalait le député Marcel Rogemont. Un mécanisme qui permet de nourrir un lien étroit avec les élus et de protéger le système contre toute réforme qui viendrait menacer le pipeline. Le ministère de la Culture y trouve lui-même un intérêt évident puisque plus il y a de l’argent qui abonde ces manifestations via les SPRD, moins il est obligé de se montrer généreux via ses subventions. 


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