Altice sous le coup d'une enquête européenne autour du rachat de Portugal Telecom

Oops, I dit it again... 16
Accès libre
image dediée
Crédits : PeopleImages/iStock
Justice
Par
le jeudi 18 mai 2017 à 11:30
Kevin Hottot

Bruxelles fait les gros yeux à Altice. La Commission européenne reproche au géant néerlandais d'avoir un peu trop anticipé sa prise de contrôle de Portugal Telecom. Des faits qui rappellent ceux épinglés en France par l'Autorité de la concurrence, il y a quelques mois seulement. 

La matinée est plutôt chargée à Bruxelles. Après avoir infligé une amende de 110 millions d'euros à Facebook pour avoir menti lors du rachat de WhatsApp, la Commission européenne lance une enquête sur l'acquisition de Portugal Telecom par Altice, orchestrée en 2015. 

Le régulateur européen reproche à la société fondée par Patrick Drahi d'avoir « enfreint le règlement de l'UE sur les concentrations en mettant à exécution l'acquisition de l'opérateur de télécommunications PT Portugal avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisée ».

En d'autres termes, Bruxelles estime qu'Altice était en mesure d'exercer une influence déterminante sur Portugal Telecom, ce avant même que l'opération de rachat ne soit notifiée à la Commission européenne. Une infraction connue sous le nom de « gun jumping », pour laquelle Altice a déjà fait l'objet d'une condamnation en France pour des faits similaires. 

Faux départ chez Virgin et SFR

En effet, l'Autorité de la concurrence avait infligé en novembre dernier une amende de 80 millions d'euros à l'opérateur pour avoir trop anticipé sa prise de contrôle à la fois sur SFR et sur Virgin Mobile. Une sanction record à l'échelle européenne pour ce genre d'infraction. La marque précédente avait été établie par le fournisseur de gaz belge Electrabel en 2009, avec une prune à 20 millions d'euros décidée par la Commission européenne. 

Dans son épais rapport que nous avions détaillé ici, le gendarme français de la concurrence avait pointé de très nombreux manquements à la loi du côté d'Altice, notamment : 

  • En court-circuitant SFR dans le dossier du rachat de Virgin Mobile 
  • En demandant à SFR des détails sur un appel d'offre pour un réseau d'initiative public (RIP)
  • En validant la signature de l'accord de mutualisation 4G entre Bouygues et SFR (Crozon)
  • En anticipant certaines synergies avant la validation du rachat par les autorités de la concurrence (Box mutuelle, commercialisation d'offres câble par SFR...) 
  • En récupérant des données critiques sur les performances économiques de SFR
  • En nommant un nouveau directeur général chez Virgin, plus d'une semaine avant le feu vert de l'Autorité de la concurrence sur le rachat de l'opérateur.

Altice dément formellement

L'entreprise néerlandaise avait collaboré avec l'Autorité de la concurrence en France et reconnu les faits, ce qui lui avait permis de limiter son amende, qui pouvait potentiellement atteindre 500 millions d'euros, à seulement 80 millions. Dans le dossier européen, le groupe semble toutefois prendre fermement position contre les soupçons de Bruxelles. 

Dans un communiqué (PDF), Altice affirme « ne pas être d'accord avec les conclusions préliminaires de la Commission européenne, et transmettra une réponse complète aux objections formulées et les contestera toutes ».

De son côté, Bruxelles rappelle que « la mise en œuvre anticipée d'opérations contraires aux obligations procédurales en matière de contrôle des concentrations constitue une infraction très grave, car elle porte atteinte au bon fonctionnement du système de contrôle des concentrations de l'UE ». Si la Commission devait parvenir à la conclusion qu'Altice a manqué à ses obligations, l'amende infligée pourrait atteindre 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial, soit 2,357 milliards d'euros sur la base de l'exercice 2016, ou l'équivalent de presque sept saisons de Ligue des Champions. 


chargement
Chargement des commentaires...