Bruxelles inflige 110 millions d'euros d'amende à Facebook pour mensonge sur WhatsApp

Ça chiffre chez WhatsApp 40
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Justice
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le jeudi 18 mai 2017 à 11:00
Guénaël Pépin

Quand une combinaison de données « impossible » en 2014 est effectuée en 2016, la Commission européenne voit rouge. Elle vient d'infliger une amende de 110 millions d'euros à Facebook, accusé de lui avoir fourni des informations trompeuses lors du rachat de WhatsApp. L'Italie réclame par ailleurs trois millions d'euros sur le même dossier.

Il y a des mensonges qui coûtent cher. En décembre, l'institution signalait que Facebook lui avait fourni « des informations trompeuses » en 2014, au moment du rachat de WhatsApp. Le réseau social avait alors déclaré ne pas être en capacité de croiser ses données avec celles du service de messagerie, qui compte plus d'un milliard de membres.

Pourtant, en août, la société a commencé à combiner des informations de ses deux propriétés, avec une possibilité de refus sous 30 jours. La nouvelle a courroucé à la fois les utilisateurs et des autorités européennes, qui ont obtenu la suspension de ce mélange sur le vieux continent en novembre.

Ce matin, la direction de la concurrence de la Commission européenne annonce une amende de 110 millions d'euros à l'encontre de la société. Une première pour une réponse trompeuse dans le cadre de l'autorisation d'un rachat, selon elle.

Des informations inexactes... et coûteuses

La nouvelle du croisement des données contredisait, au moins en partie, l'une des principales promesses de WhatsApp, celle de la vie privée. Le service de discussion instantanée est l'un des fers de lance du chiffrement de bout en bout des conversations, que la société dit ne pas pouvoir lire. Techniquement, il s'appuie sur le protocole Signal, intégré depuis à de nombreux autres outils, comme Facebook Messenger ou Google Allo.

Dans sa communication de griefs datée de décembre, la Commission détaille que « Facebook a indiqué [en août 2014] qu'elle ne serait pas en mesure d'associer automatiquement et de manière fiable les comptes d'utilisateur des deux sociétés ». Désormais, l'institution affirme que « la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité ».

En rétorsion, elle pouvait réclamer jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial de Facebook, qui a à la fois menti dans le formulaire de notification et suite à une demande de renseignements. Soit deux infractions distinctes, le réseau social connaissant par ailleurs l'importance de ces combinaisons de données dans le dossier. La sanction de 110 millions d'euros est donc « proportionnée et dissuasive ».

Des enquêtes nationales sur Facebook

En Italie, l'autorité de protection de la vie privée a prononcé une sanction de trois millions d'euros contre le groupe californien, pour avoir forcé le mélange des données des utilisateurs des deux services.

Avant-hier, la CNIL française a réclamé 150 000 euros contre la société, accusée de plusieurs manquements en matière de vie privée. Le plus haut niveau de sanction possible au regard des textes en vigueur à l'époque des faits. À partir de mai 2018, son montant pourra grimper jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial de la société, ou 20 millions d'euros. C'est l'issue d'une enquête de cinq autorités nationales, lancée en 2015, dont les répercussions doivent encore être ressenties dans d'autres pays.

Dans chacun de ces pays, Facebook est accusé de ne pas respecter le droit national. En France, le consentement à l'acquisition de données et à leur conservation est l'un des principaux points noirs. En réponse, le réseau social réaffirme qu'il respecte le droit européen, ce qui semble bien insuffisant aux yeux des gendarmes de chaque État.

La direction de la concurrence de la Commission européenne précise que l'amende de 110 millions d'euros ne remet pas en cause l'autorisation du rachat. Elle n'aurait pas non plus de lien avec les procédures nationales.


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