Le ministère de la Culture tenu de publier un droit de réponse signé 1fichier.com

Liste noire -> colère noire 24
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Crédits : Marc Rees (CC BY 2.0)
Loi
Marc Rees

Un droit de réponse sur le site d’un ministère ? La situation est plutôt rare. La Rue de Valois a pourtant été contrainte de respecter la demande de l’éditeur de 1fichier.com, mis en cause sans fondement dans un rapport anticontrefaçon publié sur le site gouvernemental.

Sur le site du ministère et spécialement sa page consacrée au rapport 2015-2016 de « la Charte de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins », un nouveau document a été mis en ligne. Il s’agit d’un droit de réponse publié à la demande de la société DStorage, éditeur du site 1fichier.com. Une décision rarissime. Et pourtant, selon la loi sur la confiance dans l’économie numérique, toute personne « nommée ou désignée » dispose d'un tel droit, même s’agissant des sites gouvernementaux.

L'affaire DSTorage vs la Société Générale, version Rue de Valois

L’origine du courroux tient à la première version de ce rapport relatif aux petits arrangements entre acteurs de la publicité et ayants droit. Des accords secrets visant à couper les vivres des sites qualifiés par eux d’illicites via un système de liste noire édités sans intervention d'un juge ou d'une autorité indépendante. Au détour d’une page, le document applaudissait sans nuance « la confirmation par la Cour d’appel de Paris de la légalité de la décision de la Société Générale de priver le site d’hébergement 1fichier.com de son moyen de paiement ».

En fait, l’analyse trop rapide a versé dans la réécriture de l’histoire. Le 6 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris est bien intervenue dans ce litige, mais seulement dans le cadre d’une procédure d’urgence. Elle a surtout considéré que la contestation opposant les deux parties « échappe à la compétence du juge des référés ». On est donc loin du scénario imaginé par le ministère.

Un passage supprimé, un droit de réponse publié

Après échange de courriers, le passage a été rapidement purgé du rapport officiel. Trempée dans la boue, DStorage a néanmoins ordonné la publication de son droit de réponse pour expliquer aux internautes fréquentant le site gouvernemental que « la justice n’a jamais confirmé la légalité d’une telle mesure attentatoire à la liberté du commerce et de l’industrie (…) et, indirectement, à la liberté d’expression des utilisateurs de ses services ».

L’entreprise française souligne d’ailleurs aux services d’Audrey Azoulay « qu’en sa qualité d’hébergeur, elle respecte l’ensemble des dispositions légales qui lui sont imputables et se comporte dès lors en véritable acteur de la lutte contre la contrefaçon en ayant mis en place une politique de retrait des contenus illicites conforme à la LCEN et à la directive e-commerce consultable par tout un chacun depuis l’onglet ‘signalement’ du site 1fichier.com ».

Le droit de réponse se termine d’ailleurs par un rappel : l’hébergeur « n’a d’ailleurs jamais fait l’objet d’une action en contrefaçon diligentée par un quelconque ayant droit ». 


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