États-Unis : nouvelle suppression de règles liées à la neutralité du Net

États-Unis : nouvelle suppression de règles liées à la neutralité du Net

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Guénaël Pépin

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Internet

24/02/2017 4 minutes
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États-Unis : nouvelle suppression de règles liées à la neutralité du Net

La FCC supprime l'obligation pour les FAI de moins de 250 000 clients de détailler leurs factures. La nouvelle règle, qui revient sur une mesure liée à l'Internet ouvert, est la dernière régression en date dans les télécoms outre-Atlantique. Les factures de millions d'internautes deviendraient ainsi moins précises.

Le détricotage des mesures liées à la neutralité du Net continue outre-Atlantique. Hier, le régulateur des télécoms, la FCC, a publié une décision supprimant pour les petits opérateurs une obligation de transparence renforcée. Elle vise avant tout à détailler la facture des clients, avec les frais cachés éventuels, comme les conséquences d'un dépassement de « fair use ». Cette règle de transparence reste, tout de même, applicable aux grands acteurs des télécoms.

Ces règles ont été inscrites dans la réglementation en 2015, sous la présidence de Tom Wheeler, nommé par Barack Obama. Il a démissionné le 20 janvier, pour être aussitôt remplacé par Ajit Pai, un ennemi déclaré de la neutralité du Net, lui nommé par Donald Trump... qui apprécie également peu cette « ingérence » de l'État dans les pratiques commerciales des opérateurs (voir notre analyse). La notion d'Internet ouvert dépasse le cadre formel de la neutralité du Net, les Américains y ajoutant une épaisse couche de transparence commerciale.

Les factures télécoms de 9,7 millions d'Américains moins précises

Ce 23 février, Ajit Pai a donc supprimé ces règles « inutiles » pour les « milliers » de opérateurs de moins de 250 000 clients en haut débit fixe. « Ces fournisseurs couvrent souvent des zones rurales sans haut débit, ou amènent des alternatives compétitives pour les clients d'autres marchés » justifie la FCC dans son communiqué. La mesure est rétroactive depuis son entrée en vigueur le 17 janvier dernier, jusque dans cinq ans. Jusqu'à fin 2016, les fournisseurs d'accès de moins de 100 000 clients étaient exemptés.

Pour Ajit Pai, cela évite un poids administratif disproportionné sur « des fournisseurs d'accès familiaux sans fil, petits câblo-opérateurs, des FAI municipaux, des coopératives électriques, des compagnies téléphoniques rurales et autres ». Dans une opinion divergente, la commissaire démocrate Mignon Clyburn affiche son opposition à ce choix. Elle relève que la Maison blanche estimait que ce travail prenait chaque année 6,8 heures en moyenne par opérateur. Loin d'un vrai poids administratif.

À Ars Technica,  un responsable de la FCC explique que le plan initial était d'exempter les opérateurs avec moins de 500 000 clients, le 250 000 étant un compromis entre Pai et Clyburn. Pour le sénateur Edward Markey, 9,7 millions de clients perdront tout de même le détail des frais de leurs factures. 

Des règles comptables simplifiées, avec quelques infos perdues

Dans le même temps, le régulateur supprime des obligations comptables pour les grands opérateurs, notamment le maintien d'un livre de comptes séparé destiné à la FCC.  Certaines données ne seront plus disponibles, surtout sur le plafonnement des prix. Des données en principe utiles au travail du régulateur et d'autres commissions.

Pour la commissaire Mignon Clyburn, si cette décision est utile, elle arrive trop tôt et peut engendrer des problèmes dans l'action publique.

« La prochaine fois que cette commission ou une commission d'État demande des données sur vos coûts pour soutenir une décision, enquêter sur une plainte ou appliquer une action, j'espère que nous n'entendrons pas de protestations sur le poids indu de la demande, vu que les données ne sont plus maintenues dans le format nécessaire aux autorités » prévient-elle. Selon Ajit Pai, ces données ne sont en fait jamais utilisées.

Les prochaines semaines risquent encore d'être mouvementées pour les obligations des opérateurs, après cette vague d'assouplissement... Un mois après que la FCC a arrêté deux enquêtes sur des abus liés au « zero rating » sur mobile. Des opérateurs ont notamment réclamé la levée d'obligations sur la protection des données personnelles, ce qui pourrait être un prochain chantier du régulateur.

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Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les factures télécoms de 9,7 millions d'Américains moins précises

Des règles comptables simplifiées, avec quelques infos perdues

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (29)


J’espère juste que “ces mesures” n’arrive pas en Europe!


C’était à douter, après le départ de Wheeler, la FCC est en roue libre…


The Ajit has wares if you have coins <img data-src=" />


C’est pas plutôt lier au droit des consommateurs ?

Je vois pas le lien avec la neutralité du Net.








Guénaël a écrit :



La notion d’Internet ouvert dépasse le cadre formel de la neutralité du Net, les Américains y ajoutant une épaisse couche de transparence commerciale.





Vu de nos us et coutumes, ça semble en effet purement commercial mais pas pour eux, apparemment

Mais du coup, oui, le titre est un petit peu trompeur (après, sans avoir le détail de ce qui est facturé, contrôler/mesurer cette neutralité ou cette ouverture devient compliqué, du coup, c’est raccord de mon point de vue) <img data-src=" />



Moi, on m’augmente ma facture sans me dire à quoi c’est dû :




  1. je ne paye pas le dépassement

  2. je change d’opérateur


”…Ajit Pai, un ennemi déclaré de la neutralité du Net, lui nommé par Donald Trump qui apprécie

&nbsp; également peu cette « ingérence » de l’État dans les pratiques commerciales des opérateurs …”



tout est dit ! <img data-src=" />


Mais ce gène pas pour ingérer dans les pratiques commerciales qui font chier ces gamins.<img data-src=" />


Je crois que dans le cas présent les gens n’ont aucun autre choix.








WereWindle a écrit :



Vu de nos us et coutumes, ça semble en effet purement commercial mais pas pour eux, apparemment

Mais du coup, oui, le titre est un petit peu trompeur (après, sans avoir le détail de ce qui est facturé, contrôler/mesurer cette neutralité ou cette ouverture devient compliqué, du coup, c’est raccord de mon point de vue) <img data-src=" />





Oups, j’ai raté cette phrase.



Voilà qui devrait ravir Altice&nbsp;<img data-src=" />


Joli <img data-src=" />


C’est assez drôle (mode cynique) de voir un régulateur déréguler….








fred42 a écrit :



Moi, on m’augmente ma facture sans me dire à quoi c’est dû :




  1. je ne paye pas le dépassement

  2. je change d’opérateur







    Sauf qu’aux USA le marché n’est pas du tout structuré de la même façon que le notre et tu peux pas forcément changer d’opérateur…











DUNplus a écrit :



Je vois pas le lien avec la neutralité du Net.





Pareil. Quel rapport avec la choucroute ?









Ami-Kuns a écrit :



Mais ce gène pas pour ingérer dans les pratiques commerciales qui font chier ces gamins.<img data-src=" />





Ingérer ?



Il faut savoir qu’en Amérique du Nord, tout tes achats sont liés à des enquêtes de solvabilité.

Chaque facture payée en retard ou due, quelqu’en soit la raison, fait une tâche sur ta côte de crédit.

A la fin, tu risques de ne plus pouvoir louer d’appartement, d’acheter la moindre chose à crédit ou alors à des taux fabuleux (ici le taux d’usure est de 69%/an). Idem pour t’assurer, il n’y a jamais d’oubli.

Tu fais le malin, tu le paie toute ta vie.


Il forcerai quasiment tous ceux qui sont contre lui et sa familias à avaler leur parole.(Si on peut plus faire des jeux de mots.<img data-src=" />)


Pour faire simple, cette règle de transparence commerciale a été instituée par le même décret qui a amené la neutralité du Net. La nouvelle direction de la FCC a déjà attaqué des mesures liées à la neutralité (comme les deux enquêtes sur le zero rating) et continue son action en ce sens.



Si les conditions commerciales ne sont pas, de façon évidente, liées à la neutralité, elles forment un ensemble assez uni dans la régulation des télécoms aux Etats-Unis. Le sujet oppose les partisans d’une plus grande régulation à ceux qui en veulent moins, et le décret sur l’open Internet (l’autre nom de la neutralité) a été l’occasion d’amener des mesures de transparence commerciale.








Gnppn a écrit :



Pour faire simple, cette règle de transparence commerciale a été instituée par le même décret qui a amené la neutralité du Net. La nouvelle direction de la FCC a déjà attaqué des mesures liées à la neutralité (comme les deux enquêtes sur le zero rating) et continue son action en ce sens.



Si les conditions commerciales ne sont pas, de façon évidente, liées à la neutralité, elles forment un ensemble assez uni dans la régulation des télécoms aux Etats-Unis. Le sujet oppose les partisans d’une plus grande régulation à ceux qui en veulent moins, et le décret sur l’open Internet (l’autre nom de la neutralité) a été l’occasion d’amener des mesures de transparence commerciale.





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Autant en France je trouve les factures trop lourde avec le détail des répartitions de TVA & co … mais autant là, WTF <img data-src=" />


Il est à craindre que ce sont en fait les gros opérateurs qui vont protester contre le maintien chez eux de cette obligation, en arguant du fait de coûts de gestion imposés, inutiles et discriminatoire contre eux.



&nbsp;Ensuite toutes les dérives sont possibles pour facturer n’importe quoi, pas seulement le dépassement de forfaits (contre lequel il sera impossible de justifier quelquechose, ou l’usage jugé “abusif” du seul fait qu’un internaute aura visionné des vidéos sur un site plutôt qu’un autre (via des liens de peering qui coûtent plus cher à l’opérateur, c’est ce qui je pense indique une violation de neutralité du net) ou par ce que son trafic est plus déséquilibré vers un autre opérateur de réseau que ceux qui restent dans le réseau préféré de l’opérateur.



&nbsp;Les opérateurs ne voudront pas trop mécontenter leurs clients avec ces dépassements facturés, mais seront alors tentés de modifier des services de base, comme réduire la bande passante (rendant inexploitable certaines vidéos en haute qualité, ou le jeu en ligne), ou voudront imposer l’utilisation d’abonnements à des options supplémentaires en promouvant des outils “accélérateurs” utilisant leur proxies (espions au passage), ou modifier les résultats de recherche pour promouvoir en premier les sites ayant le routage le plus favorable à l’opérateur.



La facturation est un élément clé d’une politique visant à faire changer les “comportements” de leurs habitudes, &nbsp;en ciblant leur porte-monnaie, mais aussi pour encore mieux monétiser leur portefeuille clients (en passant par exemple des accords de partage exclusifs contre rémunération, par exemple dans le ciblage publicitaire, les marges arrières commerciales…)



D’autres frais peuvent ensuite avoir lieu comme la sélection des moyens de paiement (sinon frais supplémentaires de traitement…), l’obligation de faire des avances de trésorerie (qui au passage leur évite de chercher des financements sur les marchés et offrir des rémunérations aux investisseurs ou des parts de capital coté au risque ensuite de se faire croquer par un plus gros ou démantelé et vendu à la découpe par des purs investisseurs n’ayant que faire des sociétés).



Aux USA comme en France aussi la neutralité est compromise quand les abonnements incluent l’obligatio nde souscrire à des tas de chaines quand on n’en veut que certaines, ou payer des suppléments pour changer de box nécessaire à un service (exemple pour pouvoir utiliser Netflixx), pratiquer les facturations en double, facturer des offres décrites comme gratuite (mais ssans mentionner qu’elles étaient très limitées dans le temps et qu’il fallait y renoncer dans un temps très court même bien avant la fin de cette période, l’obligation de périodes de souscriptions minimales excessives, les tarifs à la tête du client), l’utilisation de procédures ultracompliquées ou onéreuses pour renoncer à un service (ce qui provoque alors des retards et donc le maintien des services au delà de ce qui est demandé), les délais de remboursement des surfacturations ou des offres d’appel de remboursement (et uniquement sous forme d’avoir commercial étalé sur une série de factures masi dont on perd le bénéfice si on résilie trop tôt…), l’obligation de fournir des données personnelles non nécessaires à la fourniture du service ni même à sa facturation et son réglement.



Tout est bon: les fournisseurs ne faisant pour l’essentiel que des prestations immatérielles, ils peuvent tout inventer, changer les tarifs quand ils le veulent, imposer ces changements sans prévenir (à charge du client de devoir consulter un site mentionné en tout petit pour savoir ce qui change), et l’impossibilité de s’y opposer (à cause des durées d’“engagement” excessives (même pour l’internet fixe on commence à voir des frais de résiliation, et à la moindre panne du matériel fourni par l’opérateur (même s’il est défaillant dès le premier jour) obliger à payer des frais d’échange, et même si la faute en incombe à l’opérateur, comme des incompatibilités techniques après une mise à jour forcée des firmwares, ou encore le blocage de protocoles (notamment en VoIP), l’utilisation de “DNS menteurs” ou le contournemetn deprocédures d’authentification (par exemple en bloquant la livraison de certificats de sécurité ou leur validation en ligne)



En France le cadre est encore un peu régulé, mais il est de plus en plus orienté en fait par les directives européennes (qui accorde pourtant des tas de passe-droits notamment pour les services hébergés hors de l’UE mais visant pourtant directement les consommateurs européens), ou en tolérant que ces services n’assurent pas en quantité suffisante les dédommagements qui seraient dus aux consommateurs, ou encore en faisant appel à des tas de tiers douteux pour gérer nos données qu’ils disent sécuriser, et en obligeant les clients à acepter des clauses contractuelles qui les excuse de tout (à commencer par le droit de réclamer des dédommagements, ou élargissant très largement la définition des “événements majeurs” dont ils ne sont pas resposables, notamment la faute d’un de leur fournisseur qu’on n’a en fait même pas choisi et qu’ils nous ont imposés sans autre choix possible par des concessions faites excessives), ou encore en imposant pour les recours des appels devant des juridictions étrangères inaccessibles ou chères.

&nbsp;


Je comprends pas, maintenant que les lignes ont été ajoutées aux factures, qu’est-ce que ça coûte de les y laisser?








jackjack2 a écrit :



Je comprends pas, maintenant que les lignes ont été ajoutées aux factures, qu’est-ce que ça coûte de les y laisser?





le travail administratif pour les remplir ? (bon ça fait que 6,8H de travail par opérateur et par an… mais sur 10 000 ans ça commencera à chiffrer <img data-src=" /> )









Aloyse57 a écrit :



Il faut savoir qu’en Amérique du Nord, tout tes achats sont liés à des enquêtes de solvabilité.

Chaque facture payée en retard ou due, quelqu’en soit la raison, fait une tâche sur ta côte de crédit.

A la fin, tu risques de ne plus pouvoir louer d’appartement, d’acheter la moindre chose à crédit ou alors à des taux fabuleux (ici le taux d’usure est de 69%/an). Idem pour t’assurer, il n’y a jamais d’oubli.

Tu fais le malin, tu le paie toute ta vie.





Comment on peu accepter un près à plus de 20%. Déjà la ça me déplace.



69% le taux d’usure…









fred42 a écrit :



Moi, on m’augmente ma facture sans me dire à quoi c’est dû :




  1. je ne paye pas le dépassement

  2. je change d’opérateur





    c’est comme au garage “petites fournitures”




  • “quelle société” pff !!! <img data-src=" />

    et,, ça se dit 1ère Démocratie du Monde (pas pour moi, en tout cas) !!! <img data-src=" />








vizir67 a écrit :





  • “quelle société” pff !!! <img data-src=" />

    et,, ça se dit 1ère Démocratie du Monde (pas pour moi, en tout cas) !!! <img data-src=" />





    Oui enfin beaucoup de choses se disent X ou Y, surtout en ce moment

    C’est comme les promesses électorales, ça n’engage que ceux qui y croient



La “neutralité du Net” est une bonne chose pour les consommateurs.



Il faut se poser la question, si certaines utilisations d’Internet est bien imdispensable, comme regarder une vidéo en 4k alors que c’est juste quelque chose que vous regarderez de manière éphémère / passagère. Donc du jetable, sans compter qu’il faut avoir le moniteur qui va bien.



Les lobbys télécom ne veulent pas/plus de la neutralité, histoire d’augmenter leurs tarifs, mais pas leurs infrastructures, et donc investir …<img data-src=" />.