Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues

Riposte accélérée 93
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Crédits : Marc Rees (Licence CC BY-SA 3.0)
Hadopi
Marc Rees

La Hadopi a actualisé les derniers chiffres de la riposte graduée. La paisible autorité, fraichement dotée d’un nouveau secrétaire général, carbure toujours en coulisse. La Commission de protection des droits poursuit ainsi à la lettre l'objectif dessiné lors de la dernière loi de finances : traiter « la totalité des saisines reçues ».

Lors de son dernier rapport annuel, on apprenait qu'entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, l'autorité indépendante avait expédié 7,5 millions de mails d’avertissement et 686 000 relances par lettres recommandées. Sur la même période, elle a dressé 5 339 constats de négligences caractérisées tout en transmettant 1 308 dossiers transmis au Parquet. Des chiffres qui montraient déjà une belle montée en puissance.

Les nouveaux chiffres publiés hier en fin de journée témoignent de la suractivité annoncée lors de la préparation de la loi de finances pour 2017. Au 31 janvier, soit deux mois plus tard, la Hadopi a adressé 620 000 mails d’avertissements et 53 000 lettres recommandées supplémentaires. 600 constats de négligences caractérisées ont été effectués, outre 200 nouveaux dossiers transmis au Parquet.  

99 condamnations, 72 dossiers classés sans suite

Au niveau des suites judiciaires, 340 sont désormais connues. Si 72 dossiers ont été classés sans suite et 4 personnes ont été relaxées, « 99 sont des condamnations et 165 des mesures alternatives aux poursuites » explique la rue de Texel qui note un taux de réponse pénale de 78 %.

Là encore, la Hadopi peut se gargariser d’une jolie hausse des condamnations par rapport au bilan d’octobre dernier qui culminait à 72 condamnations.

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Crédits : Hadopi.fr

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