Les déclarations d’intérêts des prochains ministres et parlementaires seront publiées en Open Data

Rien à déclarer 21
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Loi
Xavier Berne

Après le sombre épisode de l’été 2014, où plusieurs milliers de volontaires durent ressaisir les formulaires manuscrits scannés des parlementaires, la Haute autorité pour la transparence (HATVP) s’apprête à faire le grand saut vers l’Open Data. Les déclarations d’intérêts des futurs députés, sénateurs et membres du gouvernement seront diffusées l’année prochaine dans un format permettant une réexploitation aisée.

C’était l’un des engagements pris l’année dernière par la France dans le cadre de l’Open Government Partnership (OGP) : publier d’ici la mi-2017 « sous format ouvert et réutilisable » les informations contenues dans les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des représentants français au Parlement européen et des principaux élus locaux (maires de grandes villes, présidents de régions...). La promesse ne sera finalement pas totalement tenue, mais presque...

À compter du 15 octobre prochain, tous les responsables publics censés effectuer une déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence devront obligatoirement passer par le téléservice développé par l’institution à cet effet. Cette évolution réglementaire, résultant d’un décret datant du mois de mai, permettra de dématérialiser entièrement les nouvelles déclarations transmises à la HATVP. Fini donc les formulaires remplis au stylo – avec parfois de vilaines ratures ou autres annotations hors sujet – et les opérations titanesques de ressaisie pour tous ceux qui voudraient comparer les informations contenues dans ces déclarations.

Basculement progressif à partir de l’année prochaine

Mais quand les citoyens pourront-ils profiter de déclarations en Open Data ? Pas avant l’année prochaine, renouvellement politique (et préparation technique) oblige. Au travers d’un rapport publié cette semaine dans le cadre de l’OGP, les pouvoirs publics expliquent que la Haute Autorité sera « techniquement prête à partir de la fin du 1er trimestre 2017 », son téléservice ayant été revu afin d'une part de renforcer son accessibilité aux personnes handicapées, et d'autre part de « permettre l’anonymisation de certaines informations contenues dans les déclarations (ex : adresse personnelle, nom du conjoint, localisation des biens immobiliers, etc.) selon un processus informatique adapté au choix du format ouvert ».

« Les déclarations reçues à l'issue des élections présidentielle et législatives de 2017 constitueront le 1er lot important de déclarations publiées en Open Data. Cela vise les déclarations de patrimoine et d'intérêts des membres du gouvernement ainsi que les déclarations d'intérêts et d'activités des 577 députés. Les élections sénatoriales qui se tiendront en septembre 2017 donneront également lieu à la publication, en Open Data, des données des déclarations d'intérêts des 170 sénateurs de la série 1[ndlr : contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans]. »

Au total, ce sont donc plus de 700 déclarations qui devraient être publiées en Open Data au cours de la période 2017-2018, concernant les députés (même si ceux-ci devaient être reconduits), les sénateurs qui seront élus en septembre 2017, ainsi que les membres du gouvernement issu de la prochaine présidentielle.

Il faudra ensuite attendre le renouvellement des autres responsables publics tenus d’effectuer une déclaration auprès de la HATVP (plus de 10 000 personnes au total) pour espérer voir de nouveaux jeux de données en Open Data. Cela pourrait d'ailleurs prendre du temps, les européennes étant prévues pour 2019, les municipales pour 2020, les départementales et régionales pour 2021... L’institution devrait toutefois avoir du pain sur la planche d'ici là, le législateur s’apprêtant à lui confier la gestion du futur registre numérique de lobbyistes – commun au gouvernement et au Parlement – prévu par le projet de loi « Sapin 2 ».

déclarants HATVP
Crédits : HATVP

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