Les déclarations d’intérêts des élus bientôt en Open Data

Enfin ! 15
En bref
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Loi
Xavier Berne

Au travers d’un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement vient d’imposer aux principales personnalités publiques devant remplir une déclaration d’intérêts de recourir au téléservice de la Haute Autorité pour la transparence. Une évolution importante dans la mesure où ce changement ouvre (enfin) la voie à une mise en Open Data des informations transmises à l’institution.

Souvenez-vous, c’était en juillet 2014 : la Haute Autorité pour la transparence (HATVP) publiait les déclarations de patrimoine et d’intérêts des députés et sénateurs – quasiment toutes remplies au stylo. Un détail loin d’être anodin puisqu’il oblige quiconque veut exploiter les informations contenues dans ces documents scannés à les retranscrire dans un tableur (travail titanesque qu’a finalement réalisé l’association Regards Citoyens, épaulée par de nombreux volontaires). Le problème est que depuis, les déclarations d’élus (maires de villes de plus de 20 000 habitants, conseillers régionaux et départementaux...) continuent à arriver au format papier...

La HATVP a bien mis en place en mars 2015 un service de télédéclaration, dénommé ADEL, sauf que celui-ci n’est pas obligatoire (son taux d'utilisation stagne d'ailleurs autour de 50 %, cf graphique ci-dessous). Mais les choses vont bientôt changer.

adel hatvp

Comme l’avait réclamé la Haute Autorité dans son dernier rapport d’activité, le gouvernement a signé hier un décret imposant l’utilisation de ce téléservice à compter du 15 octobre prochain. « Dans [une] optique de dématérialisation des procédures, le décret supprime les formulaires de déclarations, auxquels il substitue une liste des éléments à déclarer, et renvoie à une délibération de la Haute Autorité le soin de préciser le format selon lequel les informations sont déclarées et, lorsque la loi le prévoit, rendues publiques », explique l’exécutif.

Des informations en Open Data dès l'année prochaine ?

Les responsables publics n’auront donc plus le choix. Aux yeux de la HATVP, cela devrait simplifier les démarches des personnes concernées, en leur en offrant de surcroît « la possibilité de modifier directement une déclaration initiale, plutôt que d’avoir à remplir intégralement une nouvelle déclaration ».

Mais surtout, « en rendant obligatoire l’usage du téléservice, le décret offre les conditions nécessaires à la publication, dans un format ouvert et aisément réutilisable, des informations contenues dans les déclarations », se félicite l’institution dans un communiqué. Les informations étant directement saisies par les déclarants, il sera bien plus aisé pour la Haute autorité de les regrouper dans un fichier compatible avec les standards de l’Open Data. Tout laisse maintenant à penser que ce basculement prendra pleinement effet suite aux (nombreuses) échéances électorales de l’année prochaine : présidentielle, législatives, sénatoriales...


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