Un député réclame (à nouveau) l'interdiction des crypto-monnaies

Le « darknet », supermarché de l’horreur 65
En bref
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Crédits : Marc Rees (licence C-BY-SA 2.0)
Loi
Marc Rees

C’est peu de le dire, le député Bernard Debré s’inquiète des crypto-monnaies. Après une première charge fin juin, l’élu vient de réclamer à l’exécutif leur interdiction.

« Ces monnaies informatisées et intégralement dématérialisées représentent aujourd'hui plus de 12 milliards de dollars en libre circulation, sans faire l'objet d'un quelconque contrôle de la part d'un État ou d'une société » regrette-t-il (voir notre émission 14H42 sur le sujet). Or, selon lui, ces moyens alternatifs peuvent être utilisées non seulement dans une perspective purement spéculative, sans contrôle, mais également « à des fins délictuelles et criminelles, comme le blanchiment d'argent, la corruption, ou encore le commerce illégal d'armes, de drogues, d'organes ou d'êtres humains ». Comme si l'argent liquide pouvait éviter de tels commerces.

Réguler voire interdire l’usage des crypto-monnaies

Du coup, l’élu LR suggère « de mieux encadrer, réguler, voire interdire l'usage, le commerce et le change de ces crypto-monnaies ». Il avance un autre argument au bénéfice de cette mise au cordeau : « un pirate informatique doué [pourrait] se lancer soit dans un détournement de fonds soit dans la création de fausses crypto-monnaies ».

À défaut l’interdiction, il tisse une autre piste, avant de la repousser : c’est celle de la reconnaissance pure et simple des crypto-monnaies comme monnaies réelles, un scénario qu’avait abordé la commission des finances en 2014. Cela permettrait « d'encadrer ce nouveau secteur d'activités ». Cependant, en effet, « cette solution paraît inadaptée et serait un encouragement à la création d'autres crypto-monnaies : ce mécanisme serait sans fin ».

Selon lui, donc, la seule possibilité serait donc de pénaliser l’usage, le commerce et le change de ces moyens, afin de protéger les monnaies officielles. Il demande en ce sens ce que compte faire l’exécutif pour répondre à ses vœux.

Supermarché de l’horreur

Ce n’est pas la première fois que ce parlementaire s’inquiète de cet univers. Fin juin, il réclamait l’interdiction des bitcoins, au motif que ceux-ci auraient le vent en poupe dans le « darknet », « plus grand supermarché de l’horreur du monde » où « les trafiquants en tout genre y côtoient terroristes et pédophiles » (notre actualité ).

Le ministre de l’Intérieur lui avait déjà répondu que les policiers étaient désormais en capacité juridique d’effectuer des cyberpatrouilles, « les autorisant à se rendre sur les sites qui, comme vous l’indiquez, peuvent proposer, de façon plus ou moins évidente, des produits. Ces policiers sont à même d’identifier les sites, les techniques de vente et de faire ouvrir des enquêtes permettant l’identification des vendeurs ».

En mars 2014, Éric Straumann, député LR du Haut-Rhin, plaidait aussi pour une telle interdiction, considérant que ce système de paiement est à ses yeux « assimilé à un schéma de Ponzi, avec la création d'une bulle spéculative qui va éclater lorsque le nombre des nouveaux arrivants dans ce système va reculer ». Sa question est restée depuis lors sans réponse.


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