Un député demande l'interdiction des bitcoins, en vain

Une interdiction Debré ou de force ? 110
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Loi
Xavier Berne

Le député Bernard Debré a interpellé hier le gouvernement sur les divers trafics ayant lieu grâce à Internet, notamment de drogue. L’élu de l’opposition en a profité pour demander une interdiction des bitcoins, auquel n’a pas donné suite le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

« Monsieur le Premier ministre, il est simple de se procurer sur Internet des drogues et de se les faire envoyer par voie postale : la rédaction d’un grand hebdomadaire en a fait l’expérience. Cocaïne, champignons hallucinogènes, marijuana et cannabis de synthèse : voilà les drogues que l’on peut se procurer aussi facilement que l’on commande une paire de chaussures », a tempêté le parlementaire Les Républicains lors des traditionnelles questions au gouvernement.

« Une autre option, plus sûre mais un peu plus compliquée, existe : passer par le « Darknet ». Nous voilà sur le plus grand supermarché de l’horreur du monde : les trafiquants en tout genre y côtoient terroristes et pédophiles, a-t-il poursuivi. Pour payer, il suffit de disposer de « bitcoins », monnaie virtuelle qui s’achète auprès de banques en ligne. » Sur BFMTV, Bernard Debré a même assuré avoir lui-même testé de tels procédés pour étayer ses propos.

Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, l’ancien ministre d’Édouard Balladur a dégainé plusieurs propositions. Il a notamment réclamé le lancement d’une « mission d’information sur la lutte contre ce trafic et les nouveaux modes de distribution des drogues en France ». Mais aussi : « Je demande que l’on interdise les « bitcoins », qui servent surtout aux trafics et au blanchiment d’argent, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays » a lancé Bernard Debré, sous les applaudissements de la droite. La crypto-monnaie est souvent pointée du doigt à cause de l'anonymat (relatif) qu'elle procure à ses utilisateurs.

Bernard Cazeneuve évite le sujet Bitcoin

Le ministre de l’Intérieur a cependant fait la sourde oreille aux suggestions du député. Bernard Cazeneuve s’est contenté de rappeler les actions d’ores et déjà menées par les forces de l’ordre :

« À l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, les policiers ont été formés comme cyberpatrouilleurs et ont reçu l’habilitation du parquet de Paris les autorisant à se rendre sur les sites qui, comme vous l’indiquez, peuvent proposer, de façon plus ou moins évidente, des produits. Ces policiers sont à même d’identifier les sites, les techniques de vente et de faire ouvrir des enquêtes permettant l’identification des vendeurs. L’an dernier, grâce à cette action sur Internet, nous avons obtenu d’excellents résultats en matière de saisie d’avoirs financiers et de drogues » a soutenu le locataire de la Place Beauvau, sans donner de chiffres. « Enfin, je veux ajouter que c’est au sein d’Europol que les services de lutte contre la cybercriminalité coopèrent entre eux pour améliorer encore les résultats que je viens de vous indiquer. »

cazeneuve
Crédits : Assemblée nationale

Bernard Debré n’est pourtant pas le premier parlementaire à interpeller l’exécutif sur ce dossier. Début 2014, le député UMP du Haut-Rhin, Éric Straumann, suggérait également une interdiction du Bitcoin en France, craignant que ce système de paiement puisse être « assimilé à un schéma de Ponzi, avec la création d'une bulle spéculative qui va éclater lorsque le nombre des nouveaux arrivants dans ce système va reculer ». Quelques mois plus tard, un autre député de l’opposition demandait au gouvernement de se positionner. En dépit des nombreux rapports publiés sur ce sujet, tant par Tracfin que par la commission des Finances du Sénat, l’exécutif n’a toujours apporté aucune réponse aux questions écrites de ces parlementaires.


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