UberPOP : condamné à 800 000 euros d'amende, Uber va faire appel

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Crédits : Uber
Justice
Marc Rees

Le parquet avait requis un million d’euros d’amende et une interdiction de gérer pour les deux dirigeants d'Uber. La société n’écope finalement « que » de 800 000 euros, dont 400 000 euros avec sursis.

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a considéré que l’application UberPOP était constitutive de pratiques commerciales trompeuses, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi outre d’une organisation illégale d’un système de mise en relation de clients. En plus de cette amende de 800 000 euros, les deux dirigeants Pierre-Dimitri Gore-Coty (dirigeant Uber Europe au moment des faits) et Thibaud Simphal (dirigeant d’Uber France) ont été respectivement condamnés à 30 000 euros et 20 000 euros d'amende - dont la moitié, là encore, avec sursis.

Si le tribunal correctionnel a aussi accordé 50 000 euros de dommages et intérêts aux syndicats de taxis tout en épinglant des « violations réitérées et durables », comme le rapporte notamment la Tribune, l’entreprise a indiqué qu’elle allait faire appel de cette décision. 

L'économie collaborative selon la France

Les casseroles se multiplient donc dans sillage des voitures d’UberPOP. Ce service de transport entre particuliers avait été suspendu en France en juillet 2015 afin de « préserver la sécurité des chauffeurs Uber » mais aussi dans un souci « d’apaisement et de dialogue avec les pouvoirs publics ».

Il faut dire qu'attentif aux plaintes des taxis, le ministère de l’Intérieur avait relégué ses activités au rang d’« économie souterraine et clandestine dans sa forme chimiquement la plus pure ». François Hollande, quant à lui, avait réclamé la dissolution pure et simple d’UberPOP.

En septembre 2015, le Conseil constitutionnel avait rejeté sa question prioritaire de constitutionnalité, l’entreprise perdant l’un des recours pour sécuriser juridiquement son service. En mai dernier, on apprenait en outre que l’URSAFF avait requalifié ses chauffeurs indépendants en salariés… Un dossier qui suit son cours.

L'économie collaborative selon la Commission européenne

Bref, le climat français n’est pas franchement accueillant pour l’entreprise. La solution pourrait-elle venir d’en haut ? La Commission européenne a dévoilé voilà quelques jours ses lignes directrices sur l’économie collaborative. Elle a spécialement indiqué aux États membres que « les fournisseurs de service devraient seulement être obligés d'obtenir des autorisations commerciales ou des licences quand cela est nécessaire pour des objectifs d'intérêt public », sachant que « le bannissement absolu d'une activité doit être une mesure de dernier recours ».


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