Nous avons ajouté des détails sur les procédures en cours avec Apple et Microsoft et le choix des services concernés.
La Commission européenne publie aujourd’hui la liste des contrôleurs d’accès concernés par le Digital Markets Act. Ils sont six et la liste ne réserve pas de surprise particulière.
La liste des contrôleurs d’accès (gatekeepers) au sens du Règlement sur les marchés numériques, ou DMA (Digital Markets Act), est publiée aujourd’hui par la Commission Européenne.
Six acteurs sont concernés, totalisant 22 « services de plateforme essentiels », comme indiqué dans l’image ci-dessous :
- Alphabet
- Amazon
- Apple
- ByteDance
- Meta
- Microsoft
Une fois appliqué, le DMA permettra de « limiter le pouvoir économique des contrôleurs d’accès », selon les mots du commissaire européen Thierry Breton. Il ajoute que « DMA signifie plus de choix pour les consommateurs. Moins d'obstacles pour les petits concurrents. Ouvrir les portes d'Internet ».
22 services identifiés, d’autres laissés de coté
Une enquête est en cours afin « d'examiner plus en détail si l'iPadOS d'Apple devrait être désigné comme étant un contrôleur d'accès, bien qu'il n'atteigne pas les seuils ». Elle peut durer jusqu’à 12 mois.
Dans d’autres cas, c’est déjà tranché : « la Commission a décidé de ne pas désigner Gmail, Outlook.com et Samsung Internet Browser comme des services de plateforme essentiels ». En effet, les sociétés concernées ont « fourni des arguments suffisamment solides indiquant que ces services ne sauraient être considérés comme des points d'accès pour les services de plateforme essentiels concernés ».
Les règlements sur les marchés et les services numériques expliqués :
- Comment le Digital Markets Act va-t-il se mettre en place ?
- Que va changer le Digital Markets Act en pratique ?
- Que change le Digital Services Act en pratique ?
