DSA : Zalando conteste sa qualification de « très grande plateforme »

Zalando a saisi la justice pour contester sa qualification de « très grande plateforme », qui l’astreindrait aux plus grosses obligations prévues par le règlement européen sur les services numériques entré en vigueur fin 2022.

Premier test d’importance pour le Digital Services Act (DSA) : l’entreprise de e-commerce allemande Zalando a saisi la justice européenne pour contester le qualificatif de « très grande plateforme » (Very Large Online Platforme, VLOP), que lui a donné Bruxelles. 

Créé dans le cadre du règlement européen sur les services numériques, ce statut oblige les entreprises qui sont concernées à mettre en place différents mécanismes de gestion des risques systémiques. Zalando estime que la Commission n’aurait pas dû la compter dans la liste, dans la mesure où son modèle d’affaires repose essentiellement sur du commerce de détail. 

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Les VLOP, des entités aux obligations spécifiques

Le 25 avril, la Commission européenne avait diffusé la liste des entités qu’elle considère correspondre à la catégorie des très grandes plateformes. Parmi elles, beaucoup de réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, Pinterest, Twitter, TikTok, Facebook, YouTube) mais aussi différents magasins d’applications ou de plateformes dédiées au e-commerce (Google, Google Shopping, Amazon Store, Alibaba AliExpress). L'encyclopédie collaborative Wikipédia fait aussi partie des VLOP.

Avec Booking.com, Zalando est la seule entreprise européenne présente dans cette sélection présentée par le commissaire au marché intérieur Thierry Breton. Si le texte doit rentrer en application pour la totalité des plateformes concernées début 2024, les VLOP, elles, sont tenues d’appliquer leurs obligations particulières dans les quatre mois qui suivent leur désignation (donc d’ici la mi-août). 

Au nombre de ces obligations particulières, la Commission rappelle que les VLOP doivent donner plus d’autonomie à leurs utilisateurs (en leur fournissant des informations claires sur la manière dont ces derniers reçoivent certaines informations, en respectant l’interdiction de publicité en fonction d’informations sensibles comme l’orientation sexuelle ou l’origine ethnique, en informant qui promeut quelle publicité, entre autres). Elles doivent mettre en place des protections fortes pour les mineurs et accélérer les logiques de modération de contenus pour endiguer les risques de désinformation.

Les très grandes plateformes doivent aussi se plier à de nouvelles règles de transparence et de responsabilité, en sollicitant des audits externes pour vérifier leur conformité au DSA et en publiant des récapitulatifs de toutes les publicités promues sur leurs interfaces. Elles doivent par ailleurs se plier à des exercices d’identification, d’analyse et de résolution d’une série de risques dits « systémiques » notamment liés à leurs impacts sur la liberté d’expression et la protection contre une série de violences numériques.

Problèmes de définition

Le DSA a prévu d’appliquer les règles précédemment citées aux plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois, c’est-à-dire plus de 10 % de la population européenne. C’est ce qui explique que Zalando compte au nombre des VLOP désignées en avril : fin 2022, la société affichait 51,2 millions de clients actifs, en hausse de 6 % par rapport à l’année précédente.

Suivant une définition plus large des « utilisateurs actifs », elle avait par ailleurs soumis aux autorités européennes le chiffre de 83,3 millions d’utilisateurs, ce qui dépasse largement le plafond fixé par le DSA. Sauf que l’entreprise allemande conteste l'absence d'une méthodologie claire et cohérente pour évaluer si une entreprise est une « très grande plateforme en ligne ». Il en résulte selon elle une inégalité de traitement.

Zalando souligne en effet que 64 % de son volume d’affaire vient de ses ventes directes au détail et non de son rôle de plateforme permettant à d’autres partenaires d’atteindre leurs clients. Selon ce calcul-ci, seulement 31 millions d’utilisateurs actifs mensuels achèteraient les produits d’autres commerçants.

Enjeu d’image

Dans son communiqué, Zalando déclare donc considérer que la Commission européenne n'a pas tenu compte de la nature commerciale de son activité, et que celle-ci « ne présente pas de "risque systémique" de diffusion de contenus préjudiciables ou illégaux provenant de tiers ». Au contraire, l’entreprise affirme proposer à ses clients « un environnement en ligne sûr, avec des produits hautement sélectionnés provenant de grandes marques et de partenaires établis qui ont fait l'objet d'un contrôle approfondi ». 

D’autres plateformes, parmi lesquelles Amazon, ont été épinglées dans le passé pour pratiques anticoncurrentielles passant notamment par la manipulation des interfaces sur lesquelles se rendent les acheteurs. En 2021, une enquête de Reuters avait ainsi démontré comment l’entreprise avait non seulement copié des produits de vendeurs externes, mais aussi agi sur les résultats de recherche pour propulser ses propres produits au-dessus de ceux des autres vendeurs. L’association de protection des consommateurs britanniques Which? avait souligné la même année l’ampleur du système de faux commentaires sur la plateforme, autre pratique qui participent à brouiller la bonne perception des consommateurs des produits proposés. 

« Les entreprises dont on parle sont de mauvais acteurs et brusquement, nous nous retrouvons associés dans la même liste. C’est mauvais pour notre marque », déclare précisément le directeur général et cofondateur de Zalando Robert Gentz auprès du Financial Times. Et d’insister : « Nous ne voulons pas être associés à ces marques ».