Le Digital Services Act (DSA), ou législation sur les services numériques, entré en application récemment, prévoit une liste des très grandes plateformes en ligne (Very large online platforms, VLOP) et une autre des très grands moteurs de recherche (Very large Online Search engine, VLOSE). La Commission vient de les publier.
Ces services doivent se plier dans un délai de quatre mois à certaines obligations comme la possibilité pour les utilisateurs de se soustraire aux systèmes de recommandations fondés sur le profilage, de signaler facilement des contenus illicites avec un traitement assez rapide (« avec diligence » dit la Commission) ou encore l'impossibilité d'utiliser certaines données sensibles (comme les opinions politiques, l'origine ethnique ou l'orientation sexuelle) pour le ciblage des publicités.
Dans la liste des très grandes plateformes en ligne, on trouve donc : Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, YouTube, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Zalando et... Wikipedia. Pour les très grands moteurs de recherche, la liste est plus courte puisque seuls Bing et Google search en font partie.
Ces listes ont été établies sur le fait que ces services avaient au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois.