Après six mois de travail, la commission d'enquête sur les Uber files a publié le résultat de ses travaux sur « l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences ». Elle y décrit une faillite de la protection de l'État de droit permise par la présence de soutiens à l'entreprise américaine jusqu'aux plus hauts niveaux du gouvernement.
« Comment des décideurs publics ont-ils pu laisser une entreprise multinationale refusant de s’acquitter de ses obligations légales s’imposer sur un secteur réglementé par l’État ? » C’est la question qui revient, au gré du rapport de la commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files, rendu public ce 18 juillet.
Après six mois d’enquête, et l’audition de 120 personnes, le groupe parlementaire conclut qu’Uber « a trouvé des alliés au plus haut niveau de l’État, à commencer par l’ancien ministre de l’Économie, devenu Président de la République, M. Emmanuel Macron », et ce quand bien même l’entreprise déployait « une stratégie de l’illégalité totalement assumée ». Des révélations d’autant plus graves qu’elles se sont poursuivies dans le temps, soulignent les députés :
« Depuis l’élection à la Présidence de la République de l’ancien ministre de l’Économie, de graves manquements de l’État à faire respecter le droit demeurent, offrant aux plateformes une certaine impunité. Pire, la stratégie de lobbying de ce capitalisme de plateforme semble totalement intégrée à la stratégie politique de l’exécutif d’attaque du salariat sous couvert de "présomption d’indépendance". »
La commission d’enquête parlementaire a été créée à la suite de la publication de l’enquête du consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) décortiquant 124 000 documents internes à l’entreprise et datés de 2013 à 2017.
Elle avait pour mission de détailler les actions de lobbyings menées par Uber pour implanter ses véhicules de transport avec chauffeur (VTC) dans l’Hexagone et d’évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales de l’implantation de l’acteur américain en France. La commission devait, surtout, estimer le rôle et les réponses des décideurs publics face à l’incursion de la société américaine.
Initiée par La France Insoumise, présidée par le député Renaissance Benjamin Haddad, la commission a dû composer avec quelques frictions politiques qui se lisent en introduction. La rapporteure (Danielle Simmonet, LFI) y regrette en effet « que la commission d’enquête n’ait pu auditionner aucun des anciens membres du cabinet du ministre de l’Économie de l’époque, M. Emmanuel Macron, puisque le bureau de la commission d’enquête s’y est systématiquement opposé ».
Des manquements à la protection de l’État de droit (et des travailleurs)
Uber Files avait démontré que la plateforme de VTC avait « imposé, au mépris de la légalité, un état de fait à l’État de droit », adoptant une « stratégie d’évasion et d’optimisation fiscales agressive », usant du « travail dissimulé », « échappant au versement des cotisations sociales » et « se soustrayant sciemment aux contrôles des autorités ».
Un dispositif adopté en toute connaissance de cause, illustre le rapport, puisque les Uber files ont permis de mettre la main sur une présentation interne résumant la « pyramide de merde » à laquelle faisait face Uber lorsque l’entreprise a tenté de lancer Uberpop en Europe. En légende, « la meilleure défense, c’est l’attaque ».
Pour réussir dans ses projets, la société a déployé un « lobbying agressif » dès 2013, note la commission, recourant à tous les moyens possibles pour convaincre – des liens chez Google, d'autres parmi les cercles d’anciens énarques, un appel à l’ambassadrice des États-Unis en France pour obtenir des entrées à Bercy ; le recours à des cabinets spécialistes des affaires publiques ; de la manipulation de l’information via la commande d’études économiques favorables en échange de rémunérations ; la corruption de chauffeurs pour organiser des manifestations contre paiements, etc.
Des méthodes qui « n’ont suscité que peu de réactions de la part des pouvoirs publics », voire ont trouvé chez eux des positions « favorables » à son développement, « par idéologie ou par naïveté ». Au premier rang des soutiens de l’entreprise « figure M. Emmanuel Macron, avec lequel Uber a entretenu des liens extrêmement privilégiés », note le document. Le rapport revient notamment sur l’accord conclu entre le futur président de la République et l’entreprise pour « alléger les conditions de formation et d’examen des chauffeurs ».
Ce type de relations explique en partie que « les autorités publiques aient manqué à leur mission de protéger l’État de droit en faisant respecter les règles en vigueur », indique la commission d’enquête, et ce, tant sur le développement de l'Uber « cœur » (celui dédié aux transports) qu’aux autres implications de ses activités (livraison, travail temporaire, etc).
En effet, l’« ubérisation » acceptée pour l’entreprise co-créée en 2009 par Garrett Camp et Travis Kalanick a eu tôt fait de s’étendre à des écosystèmes complets. Et la commission d’enquête de pointer que des plateformes de livraison comme Deliveroo, Getir ou Stuart, ou de travail temporaire comme Mediflash ou StaffMe, ont eu tôt fait de suivre l’exemple d’Uber et ses déclinaisons.
Le tout a participé à « une extrême précarisation des travailleurs, au premier chef ceux qui sont sans papiers », tandis que montait en parallèle la « menace » de « l’accumulation de données par ces plateformes et les pratiques induites par le management algorithmique ». Si Uber avait réussi à avancer ses pions grâce à des promesses de gains économiques, « les promesses d’Uber en termes de création d’emplois n’ont pas été tenues » note encore le rapport.
Contrôles trop faibles
Parmi les carences, la commission note que diverses lois continuent de ne pas être appliquées. La « loi Thévenoud », qui devait adapter la définition juridique de la maraude que les taxis ont le droit de réaliser jusqu’à trouver des clients, interdisait par exemple aux VTC « de stationner ou de circuler sur la voie publique », les obligeant plutôt à retourner à leur base entre chaque course. Presque dix ans après l’entrée en vigueur du texte, force est de constater qu’il n’est pas appliqué, indique la rapporteure.
Si elle admet une augmentation des contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à partir de 2013, la commission s’étonne aussi que cette dernière n’ait pas recouru aux mesures extraordinaires dont elle dispose après la découverte du « kill switch », utilisé par Uber pour soustraire des informations aux enquêteurs (en pratique, l'entreprise a bloqué les accès d'ordinateurs perquisitionnés à treize reprises dans sept pays différents pour empêcher les contrôles des forces de l'ordre).
« Les Uber files ont révélé jusqu’à quel degré de cynisme les dirigeants d’Uber étaient allés ; ces faits étant connus, la rapporteure déplore que l’État n’ait pas fait preuve de davantage de fermeté à l’égard de la plateforme. »
De même, elle s’étonne de ce qu’Uber n’ait « pas fait l’objet d’un traitement spécifique au sein de la direction générale du travail », comme l’a expliqué son directeur général M. Pierre Ramain, quand bien même Uber fait figure de proue dans l’évolution du travail provoquée par l’économie de plateformes.
Outre la DGCCRF et l’inspection du travail, la commission d’enquête pointe que les contrôles de l’Urssaf, de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ou encore de la CNIL, notamment sur des questions de respect du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), ont aussi été insuffisants ou inefficaces.
« Les conséquences du développement d’Uber ont pourtant été néfastes pour l’ensemble des acteurs du secteur du transport public particulier de personnes (chauffeurs de taxis, chauffeurs de VTC et leurs clients), sans compter les pertes pour la société toute entière liées au non-paiement de l’impôt sur les sociétés et des cotisations sociales ou à l’impact négatif sur l’environnement » indique la commission d’enquête.
Autres problématiques importantes : le rapport parlementaire souligne « de graves failles au sein du dispositif censé prévenir les conflits d’intérêts et garantir la transparence des échanges entre représentants d’intérêts et responsables politiques ». Cela a permis aux entreprises, aidées par leurs immenses moyens financiers, de « braver la loi votée par les représentants du peuple pour implanter un modèle capitaliste d’externalisation de l’emploi destructeur du salariat et des droits des travailleurs, avec l’unique intention de réaliser un maximum de profits ».
Ainsi, la création d’une « Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) » est aussi pointée comme un outil supplémentaire au service des volontés purement capitalistes d’Uber. En effet, les enquêteurs parlementaires n’y voient qu’une manière d’ « éviter la requalification en salariat de l’activité des travailleurs des plateformes susceptibles de leur conférer une protection maximale ».
Quarante-sept recommandations
Sur le lobbying, la commission d’enquête s’inquiète de constater que les efforts des plateformes restent toujours aussi intenses, et ce, alors que « la propension du Gouvernement à écouter les gros aux dépens des petits se poursuit ».
Pour répondre à la variété de problématiques identifiées, la commission parlementaire formule pas moins de quarante-sept recommandations, dont elle souligne que douze sont prioritaires. Ces dernières concernent tant le droit des travailleurs (« Instaurer une présomption réfragable de salariat pour les travailleurs des plateformes ») que les dispositifs de contrôle au sens plus large (« Créer une autorité indépendante ou une mission interministérielle afin de délivrer sous condition un agrément à toute plateforme afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des réglementations »).
La commission d’enquête formule plusieurs autres recommandations visant à améliorer la transparence de la vie publique et la lutte contre la corruption. Elle s’appuie par ailleurs sur la directive sur les services numériques en cours de traduction dans le droit français pour demander à ce que les sanctions contre les entreprises numériques soient réelles et plus élevées en cas d’illégalité.
Dans le cadre des travaux menés à l’échelle européenne sur une directive sur le travail via des plateformes, enfin, la rapporteure s’interroge « sur la proximité de la position défendue par le Gouvernement français au Conseil de l’Union européenne avec celle exprimée par les plateformes visant à maintenir une "présomption d’indépendance" des travailleurs » et enjoint plutôt à défendre la position du Parlement européen, qui vise à généraliser la « présomption de salariat » dans le cadre du travail pour des plateformes en ligne.
Commentaires (23)
#1
Merci de cet article, bien plus fouillé que ceux publiés par d’autres organismes de presse ! Et édifiant sur la l’implication de nos politiques dans ces louvoiements avec les lois de la République Française.
Chirac a bien ouvert la voie en détournant l’attention et les brûlures judiciaires sur son premier ministre, même si le souhait des Wampas ne s’est pas réalisé, suivi par NS (espoir pas encore déçu..) -> bientôt le chef des Marcheurs ?
#1.1
Et tous les 5 ans, le même étonnement face aux désintéressement des français à la politique.
Un peu comme la neige en hiver en fait.
#1.2
Justement le peuple devrait se révolter, mais certains auront à coeur, comme toujours de les qualifiés d’émeutiers, de délinquants, DD terroristes, de cas sociaux, d’extremistes et autres tendres qualificatifs à l’endroit tantôt des syndicalistes, des gilets jaunes, des jeunes de banlieues, des écolos et d’approuver la répression barbare des forces de l’Ordre “parce que bon la chienlit ça suffit !” avec le relais fidèle des chiens de garde du pouvoir j’ai nommé les masses médias… Après tout Uber, le CSP+ est bien content de se faire balader son derrière de joggeur en salle, pour une misère et mamie avec sa retraite payée par les salariés de tout le pays contente d’avoir un belle-âtre comme président, alors les délinquants de banlieue exploités par une multinationale sans foi ni loi… Bref on a ce qu’on mérite, collectivement, satanés “démocratie” représentative, et individualisme outrancier…
#2
Merci pour cet article bien complet.
#3
Est ce qu’on sait si des actions judiciaires sont en cours suite à la révélation des Uber files ? Car tout cela m’a l’air d’être au mieux à la frontière de la légalité, et au pire cette frontière est largement franchie.
#3.1
Que quelqu’un me corrige : il me semble que partant de là, il faudrait un signalement (au procureur de la République ? Un truc du genre). Lui déciderait de faire une enquête. Hop, on est reparti pour plusieurs années. Suite à quoi, il y aurait procès. Mais pour voir Corrompu 1er devant un juge, il faudra encore un moment. Et ce ne serait que devant la CJR qu’il avait promis de supprimer. La CJR, c’est un peu comme l’IGPN pour les flics, non ? Tout juste si tu n’en ressors pas avec une promotion.
#3.2
Exactement… Nous ne devrions plus confier la justice à des institutions fabriquées et contrôlées pour que rien arrive de désagréable à nos “”“”“responsables”“”” politiques et autres “”““dirigeants”“” d’entreprises, ces institutions devraient être refondés de la cave au grenier, mais pour ça, il faudrait. …..
#3.3
Yes, et je rajouterais même, procureur lui-même nommé par Corrompu 1er. La boucle est bouclée.
#3.4
Ah oui, ça aussi.
Et le président (ou quel que soit son titre de noblesse) de la CJR, nommé par EDM AVANT qu’il n’ait à passer devant pour ses vendettas personnelles.
#4
Top cet article, et celui de france info est édifiant également
#5
Je réagit à cette phrase :
Si Uber avait réussi à avancer ses pions grâce à des promesses de gains économiques, « les promesses d’Uber en termes de création d’emplois n’ont pas été tenues » note encore le rapport.
Comme le disais coluche, A la télé ils disent tous les jours : “Y a trois millions de personnes qui veulent du travail.” C’est pas vrai : de l’argent leur suffirait.
=> le problème ici (comme ailleurs) c’est que les gains financiers de l’amélioration de la productivité sont concentrés sur un faible nombre de personnes et ne sont pas répartis dans toute la population, alors même que c’est cette population qui permet ces gains (via le travail, mais aussi via la consommation).
Pour moi la phrase est problématique car elle suppose que la création d’emploi est une fin en soit , ce qui est de fait une position politique, pratiquement de l’ordre de la religion (adam et ève, jardin , toussa).
ca se traduit aussi par la précarisation des travailleurs, mais c’est une conséquence.
#5.1
#5.2
C’est peut-être une reformulation maladroite de ma part : le rapport parlementaire indique qu’Uber avait notamment promis des créations d’emplois, argument qui avait aussi été repris par la DGCCRF en 2014. Sur le terrain, des travaux sociologiques montrent qu’une bonne partie des quelque 40 000 conducteurs existants a en réalité pris ce type de job en remplacement d’autres contrats précaires, et non pour échapper au chômage (ce qui était a priori la fin envisagée au moment de la promotion d’Uber).
#6
Merci pour cet article, même si, si j’étais macroniste, je le trouverais limite hors-sujet sur un tel site (mais je n’aurais pas été le lire ailleurs donc tant mieux).
Le truc c’est que le bonhomme a été élu et réélu, on peut dire “par défaut” parce qu’on a une lepénophobie délirante empêchant d’utiliser une balance du “moins pire”, mais non, il a surtout passé deux fois le premier tour. Outre l’électorat âgé qui suit la télé, il y a aussi un noyau bourgeois en cours de déclassement (ce pays étant le paradis des milliardaires, tout est fait pour eux au point d’appauvrir désormais tout le monde, dont la classe moyenne supérieure). Et pour ceux-ci, un nouveau système d’esclavage (non pas par la liberté conférée par l’auto-entreprenariat mais par les frais fixes et élevés, loyer/dette etc., qu’il faut payer, en travaillant comme une brute sans protection) leur permet d’avoir les mêmes services qu’avant mais moins cher, donc en cohérence avec leur baisse de pouvoir d’achat. Nous en “profitons” tous plus ou moins, de cette “souplesse” et cette précarité totale qui va avec, accélérée à la faveur du covidisme.
Je suis d’ailleurs étonné de ne pas voir encore de commentaire défendant, quand même, qu’Uber et autres c’est bien pratique, c’est l’évolution, faut arrêter de s’accrocher au passé, tout ça tout ça… (alors que ce qu’on fait c’est de se servir de la technologie pour retourner dans le passé).
#7
Certains commentaires, mon Dieu…
(la palme sans doute au passage doublement WTF « ce pays étant le paradis des milliardaires, tout est fait pour eux au point d’appauvrir désormais tout le monde »)
J’ai lu dans ce fil https://twitter.com/benjaminhaddad/status/1681241568840232961 une autre tonalité que l’article assez à charge :
J’étais président de la commission d’enquête Uber. La rapporteure de la France Insoumise affirme qu’il y a eu un deal entre le gouvernement de l’époque et Uber. Tous les acteurs concernés, y compris opposant à Emmanuel Macron, affirment l’inverse sous serment.
Bernard Cazeneuve : « Est-ce qu’il y a eu l’évocation d’un deal au gouvernement ? A ma connaissance jamais »
Manuel Valls: « Je n’ai jamais eu connaissance d’un deal en 2015 et je ne l’aurais pas accepté »
A. Vidalies: « Il n’y a pas eu de deal entre Uber et le gouvernement »
Pression de Macron ?
Manuel Valls : « Jamais le Ministre de l’Economie n’a demandé de remettre en cause les choix de l’administration ou de laisser faire des actes illégaux »
T. Thévenoud : « Je n’ai pas d’avoir subi de pression ni d’influence de sa part »
Emmanuel Macron dans son rôle en rencontrant les acteurs économiques.
Bernard Cazeneuve : « Il est difficile de diriger un Etat sans rencontrer des acteurs économiques »
Manuel Valls : « Il n’est pas incongru qu’il y ait des échanges entre les pouvoirs publics et Uber »
Selon le lanceur d’alerte, ancien cadre d’Uber.
M. MacGann : « « Macron était un modernisateur dans un gouvernement qui était parfois tout le contraire. (…) Le ministre Macron essayait d’expliquer à Travis Kalanick que l’on ne pouvait pas tout avoir : si Uber réussissait, il fallait dédommager ceux qui allaient y perdre. »
[..]
Et de fait, je me souviens qu’il fallait indemniser les chauffeurs de taxi qui allaient y perdre, avec le système des “plaques” qui se vendaient de plus en plus cher depuis des années (avant l’arrivée de Uber et des autres VTC et de la libéralisation du marché) et qui servaient partiellement d’investissement retraite aux chauffeurs ; actuellement je ne sais plus comment est ce marché mais les prix des plaques sont beaucoup retombés dans les années qui ont suivi.
Tout n’est pas parfait côté Uber c’est certain, mais Uber n’est pas tout puissant vu qu’il y a eu des recours des chauffeurs pour re-caractériser les contrats de travail, et pour beaucoup on ne pourrait plus se passer de services VTC (Uber mais pas seulement), par rapport à la difficulté d’avoir un taxi avant 2014-2015. Uber (en premier) a fait un bien fou au service global de taxis, au moins à Paris. Et certains oublient que grâce à Uber, beaucoup de gens ont pu trouver un travail (ou un autre travail qu’ils trouvent préférable), sans avoir à acheter une coûteuse plaque de taxi.
#7.1
Tu te rends compte que le mec que tu cites, c’est celui qui a tenté de saborder le boulot de cette commission d’enquête ? « que la commission d’enquête n’ait pu auditionner aucun des anciens membres du cabinet du ministre de l’Économie de l’époque, M. Emmanuel Macron, puisque le bureau de la commission d’enquête s’y est systématiquement opposé »
Ensuite, j’avais toujours eu l’impression que Macron avait fait ça dans le dos de ses collègues ministres. Ce qui semble se confirmer au vu des déclarations citées.
#7.2
Ce commentaire est sponsorisé par Macron.
#7.3
#8
Tout ça pour ça 😊
Il doit bien se marrer le Président, aucune action illégale ne peut lui être reprochée…
Combien d’argent foutu en l’air par les travaux de cette commission bidon, activée par des jaloux et des journaleux : j’aimerais le savoir, si quelqu’un a une idée ?
#9
Ce n’est pas ton article qui est en cause mais , à mon avis, le fait que les création d’emploi ait été percu comme une monnaie d’échange par le gouvernement de l’époque.
C’est d’ailleurs encore le cas actuellement, il n’y a qu’a voir le haro sur les personnes au RSA.
(J’en connais certains, ben j’aime autant les financer à rester chez eux à siffler leur RSA en binouze
plutôt que de les retrouver sur les routes entre 17h et 18h, ou pire à essayer de bosser quelque part… je pense qu’on a mal mesuré l’impact négatif d’avoir des cas sociaux dans l’environnement de travail. Il y avait une série à un moment , “Le pire stagiaire”. Je m’était fait la réflexion à l’époque, et c’est encore vrai, que si on mettait vraiment tous les RSA au boulot ça pourrais ressembler à ça.
Même si je suis, moi, intimement convaincu que le but du gouvernement n’est pas de mettre ces gens au travail mais de les précariser encore davantage dans une logique électorale)
#10
Oui, instituer un peu plus de précarité (renforcer les contraintes sur les revenus du travail salarié) + donner du biscuit électoral à une partie de l’électorat + supprimer l’idée du RMI (devenu RSA déjà sous prétexte de récompenser le travail versus l’oisiveté soit-disant choisie ou trop confortable). Dans le même genre d’idée que supprimer les alloc’ familiales aux parents de mineurs délinquants. Sans parler de l’obsession sur la fraude sociale qui permet toutes les outrances (pas autant qu’en Australie si j’en crois un récent article de Nextinpact).
#11
Cela-dit, je ne suis pas contre rediscuter la place du salariat en France, mais il y a des manières de le faire et de le justifier. Or je déteste entendre parler de la “valeur travail” pendant qu’on la limite sans que les intéressés ne bronchent (les petits employeurs sans trop de capital par exemple).