Définitivement adoptée par le Parlement le 18 septembre dernier, la proposition de loi du député Thomas Thévenoud sur les taxis et VTC vient d’être promulguée par le chef de l’État. Publiée ce matin au Journal Officiel, la désormais « loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 » entrera donc en vigueur demain.
L’Assemblée nationale a voté en seconde lecture la proposition de loi de Thomas Thévenoud sur les taxis et les VTC. Les députés n’ayant pas changé une ligne à la version du Sénat, le texte est désormais définitivement adopté.
Le Parlement a adopté hier soir la proposition de loi sur les taxis et les VTC (Sur le sujet, voir notre émission 14h42 avec Arrêt sur Images). Rappelons qu’il s’agissait là pour la majorité de régler le conflit entre les taxis et les véhicules de transports avec chauffeur. Comment ? Les parlementaires ont pressé le frein des nouvelles technologies dans les VTC, pour tenter d’accélérer le mouvement dans les taxis.
Les exploitants de sociétés de taxi pourront ainsi alimenter un registre national recensant l’identification, la disponibilité et la géolocalisation des taxis. « Ce registre, dénommé : “registre de disponibilité des taxis”, a pour finalité d’améliorer l’accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants » assure la proposition. Ce jeu de données sera en effet mis à disposition publique afin de faciliter sa réutilisation dans les applications par exemple, à l’instar de ce que font, ou plutôt faisaient les VTC.
La maraude électronique interdite sur les applications VTC
Du côté des véhicules de transports avec chauffeur, en effet, la proposition de loi leur interdit la maraude électronique. Il leur sera interdit, ainsi qu’aux intermédiaires, d’utiliser les applications sur smartphones pour assurer la quête de client à la volée. « Les VTC ayant interdiction de circuler en quête de clients, et donc de s’adonner à la maraude réservée aux taxis, ils ne doivent pas pouvoir signaler aux clients, en temps réel, à la fois leur disponibilité et leur localisation » a expliqué hier soir Alain Vidalies. Le secrétaire d’État chargé des transports a tenté cependant de rassurer la profession : « les entreprises de ce secteur demeurent parfaitement libres d’utiliser ces technologies pour organiser au mieux leur activité et pour informer, par exemple, le consommateur du temps d’attente avant sa prise en charge, à la suite d’une réservation ». La réservation sera finalement la seule activité commerciale autorisée via ces applications.
Autre obligation : une fois une course finie, les chauffeurs de VTC devront retourner au lieu d’établissement de l’exploitant ou sur un parking, en dehors de la chaussée, sauf s’ils justifient de réservations successives.
