Arcom : un premier bilan contrasté de sa lutte contre le piratage audiovisuel

L’Arcom a publié un rapport faisant le point sur son action de lutte contre le piratage. Comme l’affirme le régulateur, des progrès notables ont été observés dans certains domaines, grâce à une nouvelle collaboration avec les ayants droit. En revanche, dans d’autres domaines, dont le téléchargement direct, la situation est plus contrastée.

166 noms de domaine : c’est le chiffre claironné par l’Arcom, résultat de la fusion entre le CSA et la Hadopi. De cette dernière, elle a récupéré les missions de lutte contre le piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Ce résultat est la conséquence d’une nouvelle coopération directe avec les ayants droits, débutée le 5 octobre dernier, avec l'objectif affiché de la lutte contre les téléchargements illicites. « Entre octobre 2022 et avril 2023, les ayants droit ont transmis une quarantaine de saisines à l'Arcom, représentant un total de 166 noms de domaine, qui ont été notifiés aux fournisseurs d'accès à internet », indique ainsi l’Arcom dans son communiqué.

Une conséquence directe de l’accélération des procédures arrivée en 2021. En effet, il est possible depuis de saisir l’Arcom pour faire bloquer des sites reprenant le contenu d’autres sites déjà bloqués. En clair, les miroirs. Le régulateur semble satisfait des progrès réalisés à ce sujet, pointant que le « blocage des sites initiaux a permis de diminuer l'audience des galaxies visées de 23 % entre octobre 2022 et mars 2023 ». Pour rappel, on nomme « galaxie » le site d’origine et l’ensemble de ses miroirs.

Le téléchargement direct, toujours un problème

L’Arcom a au moins une grosse épine dans le pied : le téléchargement direct. L’Autorité note une profonde différence dans la chasse aux sites miroir, selon qu’il s’agit de sites de streaming ou de téléchargement direct.

Dans le premier cas, « il n’existe pas de « marques » fortes de sites de streaming illicites et ceux-ci, une fois bloqués, n’arrivent pas à se renouveler par la création de nouveaux sites à l’occasion des mesures de blocage successives. La conjugaison des blocages du juge et de l’Arcom est très efficace et a permis de stopper les activités des services de streaming visés, comme frenchstream ou cpasmieux ».

En revanche, dans le second, les sites s’adressent à des « internautes plus technophiles » et se répliquent rapidement. Cette fois, il existe des marques fortes, implantées depuis des années, pouvant « quasi instantanément après leur blocage, créer de nouveaux sites miroirs et en diffuser le nom de domaine ». Les mesures actuellement déployées sont « insuffisantes » face à des services comme wawacity, zonneannuaire ou zonetelechargement.

Dans tous les cas, la lutte contre les sites miroirs va s’intensifier durant le deuxième semestre. L’Arcom dit avoir mis en place son modus operandi, seul manquerait la montée en régime.

Les habitudes de consommation évoluent

Vues par le prisme de l’Arcom, les tendances de consommation des contenus audiovisuels ont de quoi réjouir. Selon le régulateur, presque un internaute sur deux (46 %) abandonne l’idée de visionner un contenu illicite après être tombé sur un site bloqué. 6 % tentent quand même de contourner les mesures de blocage, via des DNS alternatifs, VPN, ou « d’autres solutions gratuites, à la licéité douteuse ».

35 % continuent tout de même leur recherche de contenu illicite en passant simplement par d’autres services. 6 % se tournent même vers des services illicites payants.

Mais le chiffre qui intéresse véritablement l’Arcom, ce sont les 7 % d’internautes qui non seulement font demi-tour, mais se dirigent en plus vers une offre légale payante. Ce qui permet à l’Autorité d’affirmer que les mesures de lutte contre le piratage ont un réel impact sur les habitudes de consommation.

S’agissant d’un premier bilan officiel de l’Arcom, on comprend ce besoin d’afficher « des résultats prometteurs ». D’autant plus quand l’Autorité insiste sur la montée en puissance à venir, car il reste manifestement du travail.

Le mois dernier, 15 % des personnes âgées de 15 ans ou plus déclaraient ainsi avoir consommé des films ou des séries de manière illégale sur internet. Il s’agit d’une moyenne, dont le détail est très fluctuant. Chez les 15-24 ans par exemple, le chiffre s’envole à 38 %. Le chiffre baisse ensuite au fur et à mesure que l’on grimpe dans les tranches d’âge : 30 % chez les 25-34 ans, 14 % chez les 35-49 ans, et 5 % chez les 50-64 ans.

Dans l’actuelle population des internautes, toujours selon l’Arcom, 53 % des personnes déclarent connaitre les mesures de blocages ciblant les sites illicites. Là encore, ce n’est qu’une moyenne, suivant la même courbe que précédemment : 72 % chez les 15-24 ans, 67 % chez les 25-34 ans, 48 % chez les 50-64 ans et 38 % chez les plus de 65 ans. Curieusement, l’Arcom ne donne pas tout à fait les mêmes tranches d’âge dans les deux cas.

Plus globalement, 38 % des internautes ayant consommé des contenus illicites disent avoir été directement confrontés à une mesure de blocage. 29 % n’en ont pas rencontré, mais déclarent connaitre au moins une personne y ayant été confrontée, et 34 % n’y ont pas été confrontés et ne connaissent personne dans ce cas. Ces chiffres proviennent d’une étude de Médiamétrie réalisée sur un échantillon « représentatif de 2 000 personnes » au cours des six derniers mois.

Une campagne de sensibilisation dès la mi-juin

Samedi dernier, alors que débutait le festival de Cannes, l’Arcom en a également profité pour dévoiler les lignes directrices d’une vaste campagne de sensibilisation devant débuter le 15 juin. Elle a été présentée par Olivier Henrard, directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et Denis Rapone, membre de l'Arcom. Même la MPAA était là, puisque son PDG, Charles Rivkin, participait.

Dans le communiqué officiel qui s'est ensuivi, on peut voir plusieurs exemples, en fonction du canal qui sera visé : TV/cinéma, radio et réseaux sociaux. Les contenus se veulent décalés, avec un angle assez humoristique.