Les rapports relatifs à l'activité des commissions départementales de vidéoprotection révélaient, en 2013 et 2014, de nombreux dysfonctionnements et irrégularités. Un constat d'autant plus problématique qu'aucun rapport n'a été transmis à la CNIL ni rendu public depuis lors, alors même que le gouvernement n'a de cesse de vouloir déployer toujours plus de caméras.
Des caméras à visées électoralistes, des refus d'autorisation « pour la forme » et régularisés par la suite, des commissions privilégiant la « pédagogie » pro-caméras au fait de les contrôler... les derniers rapports relatifs à l'activité des commissions départementales de vidéoprotection à avoir été transmis à la CNIL, en 2013 et 2014, révèlent qu'elles cherchaient d'abord et avant tout à accompagner le déploiement de caméras (voir notre article).
- Vidéosurveillance : ce que les préfectures contrôlaient (ou pas)
- Téléchargez les rapports 2013 et 2014
Dans le rapport daté de 2013, le chapitre consacré au contrôle des systèmes de vidéoprotection n'en évoquait pas moins « une activité à développer au regard des irrégularités identifiées ». A contrario, le rapport 2014 soulignait de son côté que « le contrôle des systèmes de vidéoprotection continue à être une activité peu pratiquée ».
Après avoir enregistré un pic record de 2 863 contrôles en 2008, le rapport en dénombrait 709 en 2013, mais 538 seulement en 2014, alors que les années précédentes leur nombre tournaient aux alentours de 600 par an.
Des contrôles « très inégalement répartis entre départements » : « plus de la moitié » n'en avaient effectué « aucun », tandis que le Tarn (81) et le Rhône (69) comptaient « la moitié » du total des contrôles recensés, sans que le rapport n'explique ces variations.
Le rapport 2014 relevait en outre que les commissions départementales de vidéoprotection n'avaient réalisé, « à leur initiative, que 269 contrôles (et encore les contrôles ne se déroulent-ils que dans 29 départements) », plus 52 contrôles à la suite d’une demande d’un particulier, et 217 « réalisés à l’initiative du préfet par les services de police et de gendarmerie ».
