Une proposition de loi transpartisane veut imposer des règles aux influenceurs. Elle sera débattue fin mars. Les députés ont réussi à convaincre le gouvernement, au départ réticent, qu’il fallait une régulation de ce secteur. Détail du texte et de ses évolutions probables.
Pour masquer leur impuissance sur les sujets numériques, les parlementaires se cachent souvent derrière une profusion législative. Pas moins de quatre lois sur le numérique seront à l’ordre du jour de l’Assemblée en mars.
La première, inscrite dans la niche du groupe Horizons, vise à instaurer une majorité numérique à l’âge de 15 ans pour s’inscrire sur une plateforme et à instaurer des obligations de réponse par les plateformes aux réquisitions judiciaires. Des règles qui risquent d’être redondantes, ces obligations étant déjà écrites dans la loi ou dans le code des postes et des communications électroniques.
La deuxième, qui sera débattue à l’Assemblée le 6 mars, vise à prévenir « l'exposition excessive des enfants aux écrans ». Principal moyen d’action prévu par ce texte : avertir les parents qu’il ne faut pas que leurs enfants abusent des écrans. Cela sera indiqué sur l’emballage du téléphone, dans les pubs télés et même sur le carnet de grossesse.
Pour lutter contre cette addiction aux écrans, la proposition demande même au gouvernement de lancer une plateforme… numérique. Si avec ça les parents mettent encore leurs bambins devant YouTube, ce sera à désespérer du respect de la loi. Pour les enfants qui continueraient à subir cette addiction, un troisième texte vise à garantir leur droit à l’image des enfants, dans les suites d’une loi déjà adoptée sur les enfants influenceurs.
Des propositions de loi contre les « influvoleurs »
La quatrième proposition de loi débattue, qui sera à l’ordre du jour fin mars, pourrait avoir un impact plus important. Elle vise à réguler le secteur des influenceurs. Au départ, le ministère de l’Économie était réticent à légiférer sur le sujet. Mais l’accumulation d’abus a suscité une avalanche d’articles de presse. Avec comme premier relai, le rappeur Booba qui s’est lancé dans une guerre contre les « influvoleurs » et leur première représentante, l’agente Magali Berdah.
Face à l’avalanche de scandales, plusieurs députés ont proposé leur texte. D’abord, il y a eu une proposition du député écologiste Aurélien Taché. Le socialiste Arthur Delaporte et le Renaissance Stéphane Vojetta ont également déposé leur texte. La proposition Delaporte a même été inscrite dans la journée de niche du groupe socialiste, qui aura lieu jeudi. En sixième position, il y a toutefois peu de chance qu’elle puisse être étudiée.
Mais les deux dernières initiatives se sont rejointes, puisque le groupe Renaissance a accepté de cosigner un nouveau texte porté par Delaporte. Une initiative transpartisane PS-Renaissance, inédite, qui donne plus de chances au texte : il sera inscrit à l’ordre du jour fin mars. Comme nous l’a indiqué Arthur Delaporte, le gouvernement devrait engager la procédure accélérée. Bercy vient aussi de lancer une consultation sur le métier des lanceurs, premier pas vers la régulation. Seul le RN a d’ailleurs remis en cause la nécessité de légiférer.
Le contenu de l’initiative transpartisane
En commission des affaires économiques mercredi dernier, Arthur Delaporte a souligné que ce phénomène des influenceurs était aussi récent que massif. Il comptabilise environ 150 000 influenceurs, à l’affluence et aux revenus très variables, allant du nano-influenceur (moins de 10 000 followers) au méga-influenceur (plus de 3 millions).
Tout autant que l’audience, ce sont les liens affectifs qui peuvent compter. L’objet n’est pas d’interdire les influenceurs, mais de stopper certaines dérives (vente d’arnaques, promotion de produits dangereux), et ce quel que soit le réseau utilisé (Instagram, Tik-Tok, Twitch, Telegram,…). Cette proposition est un point de départ, et devrait évoluer en fonction des différentes consultations.
L’article premier reprend la proposition de loi Delaporte. Il crée un statut d’influenceur dans le code de la consommation : « toute personne physique ou morale, qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque ». Cette définition n’est pas encore stabilisée. Si le député tient à la notion d’ « expression de sa personnalité », d’autres parlementaires craignent que cette définition ne soit trop large (la page Facebook d’une entreprise ?). L’article 2 créerait un statut d’ « agent d’influenceur ». Les influenceurs basés à l’étranger, mais ciblant les Français, devraient désigner un représentant légal en France.
Ces influenceurs auraient l’obligation d’informer le public du fait qu’un message est sponsorisé. Ils devront également être transparents sur le fournisseur d’un bien, une manière d’être clair en cas de dropshipping. Il leur serait également interdit de sponsoriser certains produits (dispositif de santé ou de chirurgie esthétique, trading à haut risque, alcool, paris sportifs), d’autres étant plus strictement encadrés (formation professionnelle)
Les articles 3 et 4 proviennent de l’initiative du député Stéphane Vojetta. Ils visent à responsabiliser les plateformes. Ces dernières devront permettre le signalement de publications illicites d’influenceurs, et éventuellement bloquer certains contenus. Interrogé par Next INpact, Stéphane Vojetta indique que ces dispositifs pourraient évoluer. « Je veux surtout une uniformisation de la réaction des plateformes vis-à-vis des contenus problématiques. Cela peut passer par différents outils, comme une charte de bonne conduite ». Ce texte devra aussi s’intégrer au DSA.
Enfin, l’article 5 intégrerait la notion de sensibilisation contre les risques d’escroquerie en ligne dans la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires. Une disposition plutôt déclaratoire.
Les deux députés soulignent l’évolution de Bercy sur ce sujet. Pour Arthur Delaporte, « il faut mettre fin à la loi de la jungle et encadrer les pratiques commerciales. Il y a des initiatives venues de députés de plusieurs groupes, comme Aurélien Taché, Nadège Abomangoli, François Piquemal ou Virginie Duby-Muller. Il est bien que nous travaillions ensemble ». Pour Stéphane Vojetta, « Bercy a été mis face aux réalités et a dû répondre aux demandes des parlementaires et aux attentes des consommateurs. Il y a une attente populaire importante de la population ».
