La majorité veut compenser la fin de la redevance TV avec une fraction de la TVA

La majorité veut compenser la fin de la redevance TV avec une fraction de la TVA

CAP ou pas CAP ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/07/2022 5 minutes
66

La majorité veut compenser la fin de la redevance TV avec une fraction de la TVA

Le futur visage de la redevance audiovisuelle (ou CAP, contribution à l'audiovisuel public) sera sculpté par la loi de finances rectificative pour 2022. La majorité présidentielle veut compenser la fin de la douloureuse en attribuant aux chaînes et radios publiques une fraction de la TVA.

La suppression de la fameuse redevance TV est l'une des briques du programme d’Emmanuel Macron pour son nouveau quinquennat. Cette mesure, présentée comme un soutien au pouvoir d’achat des Français, fera économiser 138 euros aux foyers équipés d’un poste de TV traditionnel, mais conduira inévitablement à trouver une solution « bis ».

Pourquoi ? Comme l’a rappelé un récent rapport de l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGF, IGAC, respectivement), « le principe d’indépendance de l’audiovisuel public est protégé, y compris dans sa dimension financière, par les textes issus tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe, mais également par la jurisprudence du Conseil constitutionnel ».

En clair ? Il est impératif de garantir un budget suffisant pour la TV et la radio publique, ce qui implique non seulement des ressources prévisibles mais aussi adaptées aux missions. « La Constitution n’impose pas un mode de financement en particulier de l’audiovisuel public » tempèrent l’IGF et l’IGAC, tout en relevant que des garanties doivent néanmoins être prévues pour assurer leur indépendance.

« Compte tenu du calendrier de la réforme annoncé lors du Conseil des ministres du 11 mai 2022, une suppression de la CAP sans avoir préalablement mis en œuvre les garanties préconisées » soulèverait dès lors des fragilités juridiques importantes.

Les deux inspections ont suggéré dans leur rapport de juin 2022 une piste transitoire consistant à affecter une fraction d’un impôt existant, TVA ou impôt sur le revenu, « dans l’attente de la mise en place d’un scénario pérenne ».

L’avantage ? Avec une telle solution, le financement de l’audiovisuel public serait traité « dans la partie recettes de la loi de finances », sans subir les aléas des arbitrages en matière de dépenses.

La piste de la TVA concrétisée à l'Assemblée 

Cette piste s’est concrétisée dans un amendement porté par Aurore Bergé et Quentin Bataillon, déposé également par les députés « Démocrate » (MoDem et Indépendants).

Elle consiste donc a réserver une fraction de la TVA pour le financement des chaînes et radios publiques. Pour cette année 2022, le montant de la part serait de 3,5 milliards d’euros, sans compter 100 millions liés à des remboursements d’avances, dans la tuyauterie comptable.

Une solution simplement transitoire « dans l’attente de la mise en place d’un scénario pérenne de financement » insiste ce troisième amendement identique. La députée Béatrice Descamps, qui a cloné cette rustine, a toutefois rappelé « que la TVA, comme la CAP, reste une imposition "injuste" car frappant tous les Français de manière indifférente ». 

Dans le groupe Renaissance, Céline Calvez entend surtout faire évoluer les dotations aux chaînes et radios publiques en fonction de l’indice des prix à la consommation, et donc de l’inflation aujourd'hui galopante.   

Le RN veut privatiser France Télévisions et Radio France

Dans les autres camps, les pistes sont parfois plus musclées, en témoigne cet amendement signé Marine Le Pen (et d’autres élus RN). L'objectif ? Privatiser France Télévisions et Radio France à compter du 1er septembre 2022. Seules seraient donc maintenues les chaînes d’Arte, TV5 Monde et l’INA.

Les élus LFI-NUPES caressent le rêve de voir taxer les grandes entreprises du numérique (« GAFAM ») en usant du critère de la « présence numérique significative ». Une proposition déjà croisée durant les débats autour du projet de loi de finances pour 2020.

Cette taxe sur les GAFAM votée, « une part du produit pourrait légitimement être affectée au financement de l’audiovisuel public, gravement affaibli par le présent projet de loi » anticipent les NUPES. 

Dans cet autre amendement, la Gauche Démocrate et Républicaine-NUPES veut alourdir la fiscalité des plateformes de diffusion de vidéo, en doublant en particulier la taxe sur les œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence. Son produit serait affecté pour moitié au Centre national du cinéma et de l’image animée, pour l’autre à l’audiovisuel public.

Les mêmes veulent aussi réintroduire la taxe sur la publicité télévisée, qui fut supprimée en 2018, afin « d’instaurer un mécanisme de redistribution des revenus générés par les chaînes à travers la publicité vers le service public ».

Pour ces parlementaires, « la publicité audiovisuelle représente 3,5 milliards par an. Alors que l’on demande toujours plus d’économie à l’audiovisuel public (190 millions d’euros lors du dernier quinquennat), les richesses dégagées par les grands groupes privés doivent bénéficier au service public dont les missions sont d’intérêt général ».

Plutôt qu’une suppression de la redevance ou l’allocation d’une fraction de la TVA, les élus LFI-NUPES  proposent surtout d’instaurer une redevance audiovisuelle dont le montant évoluerait selon le revenu fiscal du foyer. 10 euros pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal se situe entre 0 et 15 000 euros jusqu’à 200 euros pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse 50 000 euros.

Les débats se dérouleront jusqu'à samedi 23 juillet et le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prendra ensuite la route du Sénat. 

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

La piste de la TVA concrétisée à l'Assemblée 

Le RN veut privatiser France Télévisions et Radio France

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Commentaires (66)


Comme bien trop souvent, l’État a lis la charrue avant les bœufs. Encore une fois, une annonce politique dans le seul but de pousser les électeurs à voter pour eux sans se préoccuper des conséquences.



Lors de l’annonce de la disparition de la taxe d’habitation, ils n’avaient pas pensés aux conséquences pour les communes qui en ont profité pour augmenter les taxes foncières pour conserver leurs budgets.



Par contre, l’absurdité des NUPES, c’est l’évolution rapide des tarifs 10 € pour moins de 15 000 € de revenus fiscal par an, ensuite de 15 000 à 20 000 € la somme est multipliée par 5 avec 50 €, de 20 000 à 30 000 € c’est 100 €, etc. Pourtant, le niveau de vie d’un couple gagnant plus de 20 000 € n’est pas beaucoup plus élevé que celui d’un couple gagnant moins de 15 000 € mais la redevance est 10 fois plus élevée.


Ils ont pensé aux conséquences, mais les communes en ont profiter pour pleurer et augmenter leur taxe foncière. Il ne faut pas oublier que l’état compense la taxe d’habitation.
Toutes les communes n’ont pas fait cela, personnellement, chez moi, ca n’a pas bougé.


C’était annoncé depuis le début : suppression de la redevance TV et reprise de ce financement par ailleurs. Tout le monde (aidé par les médias) s’est fait berner, mais pour peu qu’on écoute attentivement ce que Macron annonçait pendant la campagne, on ne peut se dire étonné de ce qui arrive.



Sur un autre sujet, il va se passer la même chose : la “pseudo nationalisation” d’EDF. Macron a annoncé, dans son programme, qu’il ne nationaliserait que la “partie régalienne”. Tout le monde s’est dit “cool, on nationalise EDF”, mais d’une part l’Etat qui rachète 100% des actions n’est pas une nationalisation, et d’autre part, il y a de fortes probabilités qu’EDF se fasse exploser juste derrière, pour ne garder et réellement nationaliser que la “partie régalienne”, c’est-à-dire le nucléaire et RTE. Tout le reste, sera détaché et privatisé (justifié certainement pour le financement du renouvellement du parc nucléaire). Ce serait le retour du projet Hercule : nationaliser les entités risquée ou perdant de l’argent et privatiser les profits (ENEDIS, EnR, …).


porki

C’était annoncé depuis le début : suppression de la redevance TV et reprise de ce financement par ailleurs. Tout le monde (aidé par les médias) s’est fait berner, mais pour peu qu’on écoute attentivement ce que Macron annonçait pendant la campagne, on ne peut se dire étonné de ce qui arrive.



Sur un autre sujet, il va se passer la même chose : la “pseudo nationalisation” d’EDF. Macron a annoncé, dans son programme, qu’il ne nationaliserait que la “partie régalienne”. Tout le monde s’est dit “cool, on nationalise EDF”, mais d’une part l’Etat qui rachète 100% des actions n’est pas une nationalisation, et d’autre part, il y a de fortes probabilités qu’EDF se fasse exploser juste derrière, pour ne garder et réellement nationaliser que la “partie régalienne”, c’est-à-dire le nucléaire et RTE. Tout le reste, sera détaché et privatisé (justifié certainement pour le financement du renouvellement du parc nucléaire). Ce serait le retour du projet Hercule : nationaliser les entités risquée ou perdant de l’argent et privatiser les profits (ENEDIS, EnR, …).


Le problème est que la reprise du financement par ailleurs n’a jamais été clairement justifiée. Donc, comme je l’ai dit, on met la charrue avant les bœufs en annonçant la fin d’une taxe mais sans prévoir son remplacement


porki

C’était annoncé depuis le début : suppression de la redevance TV et reprise de ce financement par ailleurs. Tout le monde (aidé par les médias) s’est fait berner, mais pour peu qu’on écoute attentivement ce que Macron annonçait pendant la campagne, on ne peut se dire étonné de ce qui arrive.



Sur un autre sujet, il va se passer la même chose : la “pseudo nationalisation” d’EDF. Macron a annoncé, dans son programme, qu’il ne nationaliserait que la “partie régalienne”. Tout le monde s’est dit “cool, on nationalise EDF”, mais d’une part l’Etat qui rachète 100% des actions n’est pas une nationalisation, et d’autre part, il y a de fortes probabilités qu’EDF se fasse exploser juste derrière, pour ne garder et réellement nationaliser que la “partie régalienne”, c’est-à-dire le nucléaire et RTE. Tout le reste, sera détaché et privatisé (justifié certainement pour le financement du renouvellement du parc nucléaire). Ce serait le retour du projet Hercule : nationaliser les entités risquée ou perdant de l’argent et privatiser les profits (ENEDIS, EnR, …).



  • 1


« Il est impératif de garantir un budget suffisant pour la TV et la radio publique »



Comme pour tout ce qui est public (SNCF, La Poste, Éducation nationale…), Macron continue une politique néolibérale de mise en extinction. On laisse ou fait dysfonctionner. Quand les “usagers” sont bien furieux, on ferme la boutique sans opposition, celle des salariés directement concernés n’ayant aucune importance. Donc, budget insuffisant, puis plus de budget du tout. On le fait en prétendant sauver le service public, avec cette impudence caractéristique des politiques actuels. Je crains même qu’il soient sincères, s’auto-persuadant à mesure qu’ils parlent.



« cet amendement signé Marine Le Pen (et d’autres élus RN). L’objectif ? Privatiser France Télévisions et Radio France à compter du 1er septembre 2022 »



Merci de ce rappel. Ne pas oublier à qui on a affaire avec le RN/FN. Sinon, personne de sérieux pour défendre le service public ou ce qu’il en reste. J’estime qu’on ne pourra rebâtir qu’après la catastrophe. “On” c-à-d les survivants, s’il en reste, vu ce qui se prépare à grande échelle.


De temps en temps je regarde la télévision et :




  1. Je vois pas vraiment de différence entre france télévision et des chaines privée mis à part peut être en ce qui concerne les évènement sportifs. Mais le fait d’avoir privatisé un match de roland garros il y à quelques temps à clairement changé quelque chose et nous dirigeons la dessus.



Reste à savoir si la publicité à toute heure rapportera plus que la redevance et si en passant dans le privé il y aura une suppression de certains type de programme pour d’autre plus putaclic même si de toute façon FTV subis lui aussi la loi de l’audimat.




  1. La publicité est un véritable cancer ! Une coupure pub toute les 20 minutes puis encore de la pub déguisé pour proposer un programme. Certaines chaine n’hésite pas à faire des coupure pub 2 minutes avant la fin d’un programme, pour ensuite renvoyer une publicité juste derrière.



J’ai comme l’impression que la prochaine étape sera la synchronisation des horaire publicitaire pour empêcher le zapping de publicité. A quoi bon passer sur une autre chaine si la publicité y est aussi.




  1. Le contenu de manière général est clairement en train de baisser d’année en année. Par exemple sur M6 tu te tape toute la journée du stéphane plaza puis le soir c’est encore du stéphane plaza. Il y à donc rien d’autre de mieux à diffuser ?



Après il est clair que plus les services de streaming sont populaire et exclusif et moins il y aura de programmes de bonne qualité à la télévision. Et si ces service récupère d’autre type de programme, la télévision ne sera plus qu’une boite connecté à un service de streaming.



(reply:2084825:skankhunt42 )
Si on parle TV :
La question est relativement simple, veux tu avoir Stéphane plazza ou les Marseillais le soir sur France 2 ? :)



Sinon, la télé, je regarde jamais. Insupportable.



France Culture, vu l’évolution cul-cul gnan-gnan, conformisme à l’eau de rose, ils sont largement déjà crevé dans leur tête vide.



(reply:2084828:dvr-x)




Stéphane plaza ou Nagui… Hmm le choix est rude…



(reply:2084828:dvr-x) Parce que tu trouve que plus belle la vie c’est mieux ? Tu trouve qu’un concours de drag queen c’est mieux ? Comme je le disais seul le sport fait la différence sur ces chaines et ça tendra à disparaitre.




(reply:2084821:dvr-x)




Non, le versement de l’état diminue d’année en année. Hors, on attend toujours le même service de nos communes mais ils ont un budget plus réduit. Malheureusement, les communes taxent encore les même en augmentant la taxe foncière. Même plus loin, certaines communes abolissent l’exonération de la part communale pour les nouvelles construction (qui est de deux ans pour laisser aux gens le soins de payer la taxe d’aménagement).



Sinon, pour l’actualité c’est encore un effet d’annonce. Oui il faut garder le service indépendant mais à quel prix ? Et pas forcément compte sur les mêmes personnes pour tout payer…


Non pas de baisse, juste un mécanisme différent. C’est plus complexe que cela, d’ailleurs le gouv doit revoir le mécanisme à cause des syndicats de communes.
Bref, la n’est pas le sujet de toute façon :)
C’était juste pour préciser que ce serait sympa de connaitre le nombre de communes qui n’a pas eu d’impact mais qui en a profité pour augmenter les autres impôts/taxes.




(reply:2084841:skankhunt42 )




Non peut être pas mieux, “mieux” c’est très subjectif.
Mais différent ! On ne voit quand même pas les mêmes choses sur France TV que sur TF1 ou M6..
C’est comme comparer France Info à RMC. Pas besoin d’écouter 3 jours pour voir la différence.



Si tu pars de ce principe, c’est valable pour tous les produits surtaxés : cigarettes, Alcool, sodas, essence, etc…


La proposition d’utiliser une fraction de la TVA me paraît bien.



Cette fraction justifierait le nom de “taxe” de cet impôt mal nommé, son montant est relativement stable dans la durée car il ne peut pas être modifié au gré du populisme puisqu’il s’agit d’un impôt très important pour les finances publiques et que son application est relativement encadré par les directives de l’UE, et donc cela apporterait un apport financier plutôt stable et prévisible comme indiqué.



Par contre, privatiser Radio France et France Télévisons serait une erreur.



la Gauche Démocrate et Républicaine-NUPES veut alourdir la fiscalité des plateformes de diffusion de vidéo, en doublant en particulier la taxe sur les œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence. Son produit serait affecté pour moitié au Centre national du cinéma et de l’image animée, pour l’autre à l’audiovisuel public.




Donc plus il y aura de porno ou de vidéos violentes mieux cela sera pour le service public qui aura plus rentrées d’argent??
Il n’y a que moi que cela choque??



SebGF a dit:



Par contre, privatiser Radio France et France Télévisons serait une erreur.




C’est donc ce qui sera fait.



Cumbalero a dit:


C’est donc ce qui sera fait.




Mais pas tout de suite, histoire de dire que c’est pas une idée inspirée du RN.
Ce sera démmaré dans 5 ans , histoire de refiler la patate chaude au suivant, et de dire que ca vient de LREM.



Cumbalero a dit:


C’est donc ce qui sera fait.




C’est cynique, mais hélas très probable…


N’étant pas redevable, ça ne me fait absolument rien sur mon pouvoir d’achat perso.



Mais ils vont de toute façon devoir récupérer de la thune d’une manière ou l’autre pour le bousin..


De fait, en passant par la TVA, la CAP 2.0 devient payée par l’ensemble des foyers, même ne possédant pas de TV contrairement à la situation actuelle.


MarcRees

De fait, en passant par la TVA, la CAP 2.0 devient payée par l’ensemble des foyers, même ne possédant pas de TV contrairement à la situation actuelle.


Du coup au final effet inverse dans mon cas, ça me coûtera avec leur changement :transpi:



MarcRees a dit:


De fait, en passant par la TVA, la CAP 2.0 devient payée par l’ensemble des foyers, même ne possédant pas de TV contrairement à la situation actuelle.




C’est la grande différence avec la situation actuelle.
En tant que citoyen on perd encore un peu d’action possible (ne pas prendre de TV pour ne pas payer la redevance).
Après il faut avouer qu’addosser la redevance à la présence ou pas d’une “TV” n’a pas vraiment de sens en 2022.



willy40 a dit:


Le problème est que la reprise du financement par ailleurs n’a jamais été clairement justifiée. Donc, comme je l’ai dit, on met la charrue avant les bœufs en annonçant la fin d’une taxe mais sans prévoir son remplacement




Le point a été souligné justement par le rapport IGF/IGAC, certes en des termes feutrés et fleuris. Mais c’est une vraie critique. A rentrées constantes, de la TVA qui tombait dans le budget général va abonder Radio France, France TV, etc. Cela entraîne donc un désengagement sur d’autres postes qui auraient pu être “arrosés”.


Eh ben c’est bien si l’etat fait des economies ailleurs, non ?
3.5 milliards sur 230 milliards, c’est pas rien: 1.5% en gros…



(quote:2084825:skankhunt42 )
J’ai comme l’impression que la prochaine étape sera la synchronisation des horaire publicitaire pour empêcher le zapping de publicité. A quoi bon passer sur une autre chaine si la publicité y est aussi.




Ton impression est fausse, c’est pas une prochaine étape c’est déjà une réalité implicite et explicite.
Sur les émissions d’access Prime Time type Quotidien/TPMP c’est flagrant, il y a très peu d’écart entre les deux et t’as rarement l’occasion d’en voir un pendant la pub de l’autre.
Le groupe M6 vend aussi déjà de la double diffusion parfaitement synchronisée entre W9 et 6ter à ses annonceurs, ce qui vaut des coupures de programme vraiment sales sur 6ter, parfois en plein milieu d’une phrase…



En revanche ce type d’accord doit pas être possible officiellement entre 2 concurrents. Encore moins entre France TV et le privé.



Après, le vrai problème de la pub, c’est pas la pub en elle-même mais la dépendance financière à tes annonceurs, donc tes programmes ont plutôt intérêt à les caresser dans le sens du poil.
C’est déjà discutable pour le privé (M6 est flagrant sur ce point, tous ses animateurs font des pubs proches de leur univers télévisuel : Plaza, Lesgy, Cordula…) où tu verras rarement un reportage à charge contre un annonceur (toute la ligne éditoriale veille d’ailleurs a bien s’en éloigner), mais c’est encore pire avec le service public, où tu DOIS pouvoir faire un Cash investigation à charge sans te préoccuper de devoir remplacer un de tes annonceurs.



UberFiles serait-il possible sur une chaîne qui passe tout un tas de pubs et sponso UberEats ?



C’est exactement comme NextINpact, l’indépendance se paie. Sauf que là tu choisis pas si tu veux t’abonner ou pas !



(quote:2084825:skankhunt42 )
J’ai comme l’impression que la prochaine étape sera la synchronisation des horaire publicitaire pour empêcher le zapping de publicité. A quoi bon passer sur une autre chaine si la publicité y est aussi.




Certains groupes le font sur leur chaines dans d’autres pays, 4 chaines, les 4 partent en pub en même temps (voir carrément la même pub)… ça viendra…


Toujours la même arnaque : faire payer ceux qui ont jeté leur télé et radio, et qui crachent sur tous ces médias publics eurofascistes, aux ordres d’une UE technocratique devenue totalitaire, allant acheter des armes avec nos impôts, et nous entraînant dans des guerres débiles pour remuer la queue devant l’état profond US !
Que ceux qui veulent regarder ces merdes continuent de les payer : c’est leur droit.
Mais supprimer la redevance, c’est demandé à ceux qui ne consomment pas la coke du poudré de passer à la caisse : ça se nomme de la spoliation !
Et non : la télé et la radio ne sont pas des besoins primaires.
Les charlots n’ont qu’à tout privatiser une fois pour toute : les quelques bons survivront. Les autres crèveront. Mais on arrêtera d’entretenir tous ces chiens galeux qui traitaient Asselineau de complotiste et conspirationniste en 2017 quand ce dernier leur présentait ses sources, et les mêmes clébards qui ont fermé leur grande gueule devant la triche évidente des parrainages cette année, avalisant la fraude électorale généralisée, et désormais la nullité de toute élection dans ce pays !


Des sources ? Des références ? Ou seulement du trumpisme à l’alsacienne.



MisterDams a dit:


UberFiles serait-il possible sur une chaîne qui passe tout un tas de pubs et sponso UberEats ?




J’avais crû comprendre que le graal des chaines , aidé en cela par les TV (ou box) connectés c’était de personnaliser les pubs en fonction de la personne (ou famille) qui regarde, en “partenariat” avec les FAI qui fourniraient les infos requises pour cibler les pubs, bien sur impossible à zapper ou passer (si c’est un enregistrement).



(quote:2084947:Kazer2.0)
Du coup au final effet inverse dans mon cas, ça me coûtera avec leur changement :transpi:




Ça finira par te coûter bien plus car la partie de TVA allouée à la redevance manquera forcément à d’autre “poste” et le jour viendra où ils trouveront un moyen pour récupérer ce fric qui manque. :francais:



(quote:2085032:David.C)
Certains groupes le font sur leur chaines dans d’autres pays, 4 chaines, les 4 partent en pub en même temps (voir carrément la même pub)… ça viendra…




Pause pipi, caca, café, etc…
On peu toujours trouver un moyen d’y échapper. :transpi:



OB a dit:


J’avais crû comprendre que le graal des chaines , aidé en cela par les TV (ou box) connectés c’était de personnaliser les pubs en fonction de la personne (ou famille) qui regarde, en “partenariat” avec les FAI qui fourniraient les infos requises pour cibler les pubs, bien sur impossible à zapper ou passer (si c’est un enregistrement).




Effectivement, l’impossibilité de zapper les pubs arrive avec le nPVR.
La pub ciblée a pour unique but de mettre sur un pied d’égalité les services de flux comme les chaînes de TV et les contenus délinéarisés comme les Replay, AVoD… qui s’en servent déjà. Sinon financièrement ça continuera de s’effondrer, la pub TV c’est bien niveau attention du spectateur, mais le ciblage est bien trop générique pour continuer d’intéresser les annonceurs.


Merci à Marc d’avoir expliqué pourquoi ils se sont rabattus sur un bout de TVA pour remplacer la CAP et d’avoir expliqué que c’était transitoire.



Parce que c’est quand même une grosse connerie dans l’absolu : les recettes de TVA sont fluctuantes, donc affecter un pourcentage à l’audiovisuel public ne rend pas forcément plus pérenne ses revenus.



Sur le graphique de la page que j’ai mis en lien, ça monte globalement, mais en 2020 (année COVID), ça a baissé de 2 %. globalement sur 2007 à 2019, les recettes TVA ont augmentées de 2,5 % par an.



Entre 2007 et 2020, les recettes TVA ont augmenté de 34,48 % et celles de la CAP de 90 %.



En fait, on aurait dû prendre un % des recette TVA depuis 2007, ça nous aurait fait des économies !



Avant d’avoir cherché et trouvé ces chiffres (ceux de la CAP sur Wikipedia), j’aurais pensé à tort que ce choix d’un pourcentage de la TVA était trop généreux.



JnnT a dit:


« Il est impératif de garantir un budget suffisant pour la TV et la radio publique »



Comme pour tout ce qui est public (SNCF, La Poste, Éducation nationale…), Macron continue une politique néolibérale de mise en extinction. On laisse ou fait dysfonctionner. Quand les “usagers” sont bien furieux, on ferme la boutique sans opposition, celle des salariés directement concernés n’ayant aucune importance. Donc, budget insuffisant, puis plus de budget du tout. On le fait en prétendant sauver le service public, avec cette impudence caractéristique des politiques actuels. Je crains même qu’il soient sincères, s’auto-persuadant à mesure qu’ils parlent.



Pour tuer le SNCF, le Gouvernement n’a pas besoin d’agir : il suffit de laisser faire les syndicats avec des grèves impopulaires et répétées et de laisser jouer la concurrence qui arrive … Dans 10 ans, on ne parlera plus de la SNCF …




Pour tuer le service public de l’audiovisuel, il suffit de laisser faire les Journalistes qui font une information tellement orientée ‘NUPES’ que c’est un vrai “plaisir” à écouter ou à regarder. Je comprends le Gouvernement qui n’a aucun intérêt à payer des gens qui ne font que leur taper dessus à longueur de temps.



Pour education nationale, il faut mettre en place un salaire adossé à des critères de performance : il n’est pas normal que les bons profs ne soient pas mieux payés que des profs médiocres …


Tu as oublié les gauchistes feignants qui veulent arrêter de bosser avant 65 ans et le scandale des impôts qui incitent les premiers de cordé à aller s’exiler au Luxembourg….


OB

Tu as oublié les gauchistes feignants qui veulent arrêter de bosser avant 65 ans et le scandale des impôts qui incitent les premiers de cordé à aller s’exiler au Luxembourg….


Les “premiers de cordée”, c’est bien des gugusses qui se baladent avec une corde pour qu’on les pende avec ?


JnnT

Les “premiers de cordée”, c’est bien des gugusses qui se baladent avec une corde pour qu’on les pende avec ?


Tu viens de proposer en 3 comms
-la pendaison de ceux que t’aimes pas
-et la manche pour un peu de solidarité avec de la bouffonerie



Tu ne sens pas un certain bipolaire monter en toi ?


Les syndicats SNCF réagissent juste à la destruction de l’entreprise publique dont ils mesurent les carences, liées au manque d’investissement. Mais ils n’ont plus aucun poids politique.
Des journalistes orientés NUPES ? Pour le folklore et une diversité sans risque, alors. Mais ça n’a jamais attiré mon attention. Par contre, les journalistes qui servent la soupe néo-liberale, je connais. Tu aurais pu être journaliste.
Payer plus les “bons profs” ? Sans blague ? Je suis sûr que la nièce du proviseur ou l’époux de la fille du député sera un bon prof. Sauf pour les élèves.
Psittacisme façon BFMWC.



fred42 a dit:


Merci à Marc d’avoir expliqué pourquoi ils se sont rabattus sur un bout de TVA pour remplacer la CAP et d’avoir expliqué que c’était transitoire.
Avant d’avoir cherché et trouvé ces chiffres (ceux de la CAP sur Wikipedia), j’aurais pensé à tort que ce choix d’un pourcentage de la TVA était trop généreux.




:troll: Comme tu l’a dit, c’est transitoire, le suppo sera pour plus tard. :francais:


Ca me fait du mal de l’admettre, mais c’est le RN qui a raison ici : garder les services de qualité (Arte), essentiels (INA) et de representation internationale (TV5 Monde) et reduire la voilure sur le reste.
Bon, ils vont quand meme trop loin, perso je garderais aussi une radio et une chaine de TV publique, mais en leur demandant un effort d’efficacité budgetaire (en gros fini les grogrammes de merde sans audience, et les salaires de ministre) et en, pourquoi pas, renforcant leur financement par la pub.


Oui au RN/FN et oui à la pub. La totale…
Et un service public de qualité sans pub ? Les citoyens ne le méritent pas ? Le problème, c’est que tu es dans un système de pensée qui t’interdit de même envisager cette hypothèse. T’es juste pas républicain.


” les salaires de ministre”



Non. Ça existe - et c’est beaucoup plus qu’un ministre - mais le problème tient plutôt aux sociétés de production montées par les vedette de la télé qui rapportent gros en faisant turbiner du petit personnel précaire payé au lance-pierre. Sauf erreur, Zemmour a la sienne. Nationaliser tout et tribunal populaire pour les profiteurs. Exécution en prime time, bien sûr.



une piste transitoire consistant à affecter une fraction d’un impôt existant, TVA ou impôt sur le revenu, « dans l’attente de la mise en place d’un scénario pérenne ».




LOL.
A mon avis l’attente va etre longue.


“la manche pour un peu de solidarité” ???



Pas clair, ça. Difficile de se disputer avec des gens qui ont un problème d’expression. Fais un effort où je ne réponds pas.


Il faudrait plutôt mettre un abonnement comme pour Canal+. Seuls les intéréssés contriburaient.
Et ça forcerait aussi les dirigeant de France TV a s’intéresser aux souhaits de ceux qui regardent car actuellement France TV fait des émissions sans s’intéresser aux souhaits.


La question n’est pas de remplacer une taxe par une autre : ceux qui consomment leur télé/radio n’ont qu’à les payer - mais ceux qui ne veulent pas soutenir ces outils de propagande d’un régime eurofasciste complètement débile n’ont pas à passer à la caisse - point barre !
Ils n’ont plus assez de sous ? Qu’ils privatisent ! Pour une fois, je trouve la proposition du RN complètement justifiée !
Quant à s’imaginer que les GAFAM payeront un jour quelque chose, c’est ne pas vouloir comprendre qu’ils vont juste hausser leurs tarifs et augmenter encore leur marge ! Au final, c’est toujours bibi qui paye la dépendance aux USA, sous quelque forme qu’elle soit.
On a besoin d’eau, d’électricité, de routes, de crèches, d’écoles, etc - mais pas de télévision ou de radio ! Ça, ce n’est plus vital dans une société de l’internet, beaucoup plus riche et neutre. On n’est plus dans les années d’après-guerre ou radio et télé ont connu leurs heures de gloire, avec un pic dans les années 80. C’est fini cette époque. Tous ces dinosaures devraient déjà du avoir passé l’arme à gauche depuis longtemps !
Maintenant si vous voulez des séries américaines débiles, c’est entièrement votre droit : il y a assez d’abonnements existants - faites votre choix ! Mais ce n’est pas à la collectivité de continuer à entretenir une télé publique qui passe son temps à trahir la Charte de Munich - quand nos journalistes de métier savent encore ce que c’est !
Qui plus est : passer de la redevance à la TVA va leur permettre de cacher soigneusement le coût de ces usines à infox, en augmentant en douce le salaire des collabos de service ! (les plus hauts évidemment - le petit personnel, ils s’en foutent).
Parce que c’est aussi ça le but : noyer le coût pour mieux le planquer ! Souvenez-vous des contrats openbar avec l’armée : le dernier signé par le poudré est classé secret défense : les français n’ont même plus le droit de savoir ce que nous coûte financièrement la vassalisation de nos militaires à l’OTAN ! Ici, c’est exactement la même chose : vous n’avez plus le droit de savoir.
On connaît les liaisons dangereuses entre politiques et médias. On se souvient de la propagande médiatique infâme qui a vu le fils de Rothschild arrivé au perchoir. Ou encore du silence de nos merdias sur la triche du temps de parole avec la Loi Urvoas en 2017, et de la triche sur les parrainages en 2022, ou bayrou et le poudré ont barré la route à Asselineau. Ben oui : les vrais opposants, ça fait toujours peur aux dictateurs.
Franchement dit : privatisez les tous ! Ceux qui sont bons seront financés par leurs auditeurs. Ceux qui sont mauvais disparaîtront. Et la terre continuera de tourner… Par contre, et là c’est une certitude : notre pays fera de juteuses économies ! Et peut-être même (on peut rêver) que ça relèvera un peu le niveau de Q.I. des légumes élevés sur canapé ?


“On a besoin d’eau, d’électricité, de routes, de crèches, d’écoles, etc - mais pas de télévision ou de radio !”
L’état, pardon, la République française en aurait eu besoin. Mais comme ses représentants les plus notables ont choisi son extinction… La République française n’existe plus que pour fournir des sinécures et des carrières à ses élus qui la trahissent et, très exactement, la vendent. Qu’ils vendent aussi télés et radios, faut pas s’étonner.



JnnT a dit:


Oui au RN/FN et oui à la pub. La totale… Et un service public de qualité sans pub ? Les citoyens ne le méritent pas ? Le problème, c’est que tu es dans un système de pensée qui t’interdit de même envisager cette hypothèse.




C’est pas la nuance qui t’etouffe toi.
Alors je vais te traduire avec des mots simples puisque tu ne sais pas lire entre les lignes :




  1. On s’en fout de qui a une bonne idee. Si c’est le RN qui a l’idee, tant pis, mais l’idee reste bonne.

  2. Oui à un service public de qualité et sans pub. Oui à ca, mais plus restreint et pas n’importe comment : moins de chaines de TV, moins de radios. Pour info France TV aujourd’hui c’est 5 chaines à 100% de capital, 50% d’Arte et Tv5 monde, des participations dans plusieurs autres chaines. Et la je ne compte pas encore les chaines locales genre tous les France 3 regionaux et le reseau Premiere.
    Radio france c’est 8 radios differentes, des orchestres, un musee, etc.
    On peut faire un vrai service public de qualité avec bien moins. 3,7 milliards en temps de crise, il y a des choses plus utiles à faire avec que de demultiplier des radios et des chaines de TV.



Donc t’es gentil et t’apprends a lire, ou alors à voir la nuance quand on te la met sous le nez.




JnnT a dit:


“ les salaires de ministre”



Non. Ça existe - et c’est beaucoup plus qu’un ministre - mais le problème tient plutôt aux sociétés de production montées par les vedette de la télé qui rapportent gros en faisant turbiner du petit personnel précaire payé au lance-pierre




Non. Un producteur c’est un fournisseur des chaines de TV : s’il coute trop cher, c’est que France TV a accepté de payer autant. C’est lui le client, donc c’est lui le mauvais gestionnaire.
Moi quand un fournisseur est trop cher, bah simplement je ne me fournis pas chez lui. Simple.


“Moi quand un fournisseur est trop cher, bah simplement je ne me fournis pas chez lui. Simple.”



Pas si simple : le producteur fait de l’audience avec ses émissions rien qu’à lui, donc des recettes de pub. Dans ce système, il est devenu incontournable.



Sinon, tu es sûr que tu dis autre chose ?



JnnT a dit:


(…) qu’on les pende avec ?



JnnT a dit:


Difficile de se disputer




Répondre ?
Bah non, vaut mieux que tu passes, de vive voix c’est mieux !


3,6 milliards de budget (sans compter les revenus des publicités), ça me paraît énorme.
Quelqu’un connaît le budget d’un groupe comme M6 par exemple?



gachdel a dit:


3,6 milliards de budget (sans compter les revenus des publicités), ça me paraît énorme. Quelqu’un connaît le budget d’un groupe comme M6 par exemple?




Attention la redevance audiovisuelle arrose plusieurs entités qui ne sont pas spécialement liées.



Si l’on veut comparer avec un groupe de télévision, il faut dans ce cas prendre France Televisions qui reçoit 65% de la redevance. Sur ses 2.698 milliards d’euros de revenus, 2.3 viennent du financement public, le reste c’est les revenus publicitaires. Le CA de France Televisions est de 3 milliards d’euros en tout via les autres activités (production, etc) et son auto financement est de 81 millions d’euros.



A côté de ça, le Groupe TF1 a réalisé 2.427 milliards d’euros de CA en 2021, et le Groupe M6 1.237.



Ce qui en soit est plutôt en relation avec l’audience de ces groupes, France Télévision étant le 1er avec 29.1% d’audimat en 2021, le Groupe TF1 tout juste derrière avec 27, et le Groupe M6 plus loin avec 14.



JnnT a dit:


“Moi quand un fournisseur est trop cher, bah simplement je ne me fournis pas chez lui. Simple.”



Pas si simple : le producteur fait de l’audience avec ses émissions rien qu’à lui, donc des recettes de pub. Dans ce système, il est devenu incontournable.



Sinon, tu es sûr que tu dis autre chose ?




SebGF te donne les chiffres juste au dessus : les revenus pub c’est peanuts comparé au financement public. Donc ton argument ne tient pas.



Sinon oui, je dis autre chose : lis plus haut, en essayant de comprendre.



Sur ses 2.698 milliards d’euros de revenus, 2.3 viennent du financement public, le reste c’est les revenus publicitaires.




la pub représente 15%. C’est peanuts ?


La fin de 23 ans de “privilège” à refuser de la payer sans aucune représaille de la part du fisc. En vérité, ils n’étaient pas en mesure de choper les deniers récalcitrants.



Autrement à part quelques rares docs sur ARTE, l’audiovisuel du service public n’a jamais eu un quelconque intérêt pour moi.


:chinois: :chinois: :chinois:




:chinois:



:chinois: :chinois:


Je note qu’au passage les 5 millions de foyers exonérés jusqu’alors de redevance TV (CAP) ne le seront plus dès 2023 (du fait du changement de mode financement) !



Notamment :



– les personnes bénéficiaires de l’AAH et sous conditions de ressources,



– les personnes veuves, âgées ou infirmes et de condition modeste ;



– les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro.



L’élargissement de l’assiette se fait donc en partie en défaveur de certains foyers modestes …



https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b0146_rapport-avis#


Ces personnes payaient déjà la TVA qui n’augmente pas. Cela ne changera pas leur pouvoir d’achat.



Et la notion d’exonération de CAP tombe avec sa disparition. On peut aussi dire que tout le monde devient exonéré de la CAP si tu préfères.


fred42: je préfère résumer en disant que tout les CON-tribuableS paieront par le biais d’une fraction de la TVA annuelle collectée sur leurs achats, y compris les personnes précédemment exonérées de CAP et les foyers ne disposant pas de TV et d’ordinateurs/tablettes.



Question subsidiaire : les 3,x milliards de TVA alloués pour l’audiovisuel public seront pris sur des recettes de TVA habituellement utilisées à d’autres objectifs, il serait intéressant d’identifier qui seront les perdants (sécurité sociale ou autres) dans l’opération. Pour cela il faudra comparer les petites lignes des PLF2021 / PLF2022 et suivants.


Tu peux résumer comme tu veux. On voit que tu es dans l’approximation puisque tu parles d’ordinateurs et de tablettes qui n’ont jamais été concernées par la CAP.
Autant parler aussi des frigos connectés avec écran ! :fumer:



Mon texte est exact contrairement au tien. En fait, tu peux râler sur le fait que ces personnes avec de faibles revenus n’auront pas le gain de pouvoir d’achat vendu par le gouvernement, là, je serai d’accord avec toi.



Le discours officiel est que l’on fera des économies ailleurs mais on ne nous dit pas où. Mais ça ne peut pas être la sécurité sociale (autre à peu près de ton message) puisqu’il s’agit d’un autre budget voté séparément.


Et pourquoi les chaînes TV du service publiques ne serait pas sur un modèle similaire à la VOD ? Ca devrait pas être si compliqué ça à faire. Tu veux l’audiovisuel français, tu t’abonnes, point final.


Déjà, une chaîne TV, ce n’est pas de la VOD, donc ta comparaison ne rime à rien.



Ensuite, parce que cela permet une qualité supérieure aux chaînes commerciales. Je n’ai pas dit que tout était bien, hein.



Enfin la CAP ne finance pas que la TV. Je te laisse chercher, ça t’instruira.


fred42

Déjà, une chaîne TV, ce n’est pas de la VOD, donc ta comparaison ne rime à rien.



Ensuite, parce que cela permet une qualité supérieure aux chaînes commerciales. Je n’ai pas dit que tout était bien, hein.



Enfin la CAP ne finance pas que la TV. Je te laisse chercher, ça t’instruira.


c’t’agression ! t’es pas encore parti en vacances ?
Mon idée c’est juste de dire que le citoyen de base choisis soit ses programmes en VOD, soit carrément un abonnement. Merci de m’informer que y’a pas que la TV, j’allais pas prendre mon exemple débile qui ne rime à rien de VOD à appliquer à la radio et tout ce qui n’a pas le “V” de VOD.
Je te remercie pour ta clairvoyance et tes conseils avisés.



kestufou a dit:


c’t’agression ! t’es pas encore parti en vacances ?




C’est quoi les vacances ?


Un truc qui n’existera plus au nom de la compétitivité mondiale.



(quote:2084825:skankhunt42 )
De temps en temps je regarde la télévision et :




  1. Je vois pas vraiment de différence entre france télévision et des chaines privée mis à part peut être en ce qui concerne les évènement sportifs.




France 5 et Arte? Les radios publiques? Moi j’en vois de sacrées différences perso même si ça m’embête mais force est de constater que la privatisation des médias audiovisuels/radio leur donne une ligne politique sécuritaire/démago en général…