Macron vs Le Pen. Voilà donc le match qui se déroulera sur le ring du second tour de la présidentielle, après un premier tour où Jean-Luc Mélenchon est passé tout près de la seconde place. Retour sur le volet numérique dans les programmes des deux prétendants à l’investiture suprême.
Les deux candidats ont respectivement engrangé 27,84 et 23,15 % des voix, en suffrages exprimés, selon les données mises à jour par le ministère de l’Intérieur. Les résultats définitifs seront officialisés mercredi par le Conseil constitutionnel. En attendant, l’un et l’autre ont dévoilé leur programme avant ce premier tour. Quel est le volet numérique de leur programme ?
Éducation : de l’école au contrôle parental
Dans son projet présidentiel, Emmanuel Macron n’hésite pas à conjuguer au futur des dispositions déjà adoptées.
Il promet par exemple « un contrôle parental des écrans des enfants systématiquement proposé à l’installation, afin de limiter leur accès aux réseaux sociaux ».
Seul hic, cette proposition n’est en rien neuve puisqu’elle est devenue loi, pas plus tard que le 2 mars au Journal officiel. Le texte d’origine LREM attend le feu vert, ou plus exactement l’absence d’opposition de la Commission européenne au plus tard le 23 mai 2022.
Pour les jeunes, Parcoursup, plateforme centralisant les vœux des futurs étudiants, sera rendue « plus prévisible en donnant les résultats précis des années précédentes et en accompagnant mieux les familles ». Une réforme en somme, alors qu’en comparaison, Jean-Luc Mélenchon souhaitait « garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup »
L’enseignement « du code informatique et des usages numériques » sera généralisé à partir de la 5e, au collège. « Il faut mettre l’apprentissage des savoirs numériques au cœur de l’école » a esquissé Emmanuel Macron, lors de son discours à Poissy. Le sujet était cependant déjà dans la boucle, notamment en 2014 à l’initiative de Benoit Hamon, sans évoquer l’expérience passée du B2I ou les mesures « techs » du Code de l’Éducation .
Relevons que des députés LREM avaient envisagé un permis Internet pour les jeunes. « Dès le plus jeune âge, les enfants doivent être sensibilisés aux bons usages d'internet et aux dérives liées aux réseaux sociaux et à l’enfermement algorithmique » avait commenté Laetitia Avia sur Twitter, l’an passé. L’initiative n’a pas été reprise par le président candidat.
Dans son programme, réparti en plusieurs livrets, Marine Le Pen promet, sans grand détail, « un accroissement de nos capacités de formation au numérique, tant dans les filières de pointe que dans l’initiation ».
Dans le chapitre réservé à la protection de l’enfance, elle mise également sur le contrôle parental. Grande différence avec le projet d’Emmanuel Macron : les écrans connectés intégreraient « par défaut un contrôle actif des contenus explicites ». Le contrôle parental serait donc activé par défaut. Et la mesure pèserait aussi sur les épaules des FAI, contrairement à la loi d’origine LREM. Pour contrôler l’âge en ligne, elle suggère la piste de « l’obligation de renseigner un numéro de carte bancaire », sachant que des mineurs peuvent être détenteurs d’un tel moyen de paiement.
Dans son livret dédié à l’éducation, la candidate entend aussi généraliser « la vidéoprotection dans tous les établissements du secondaire, en priorisant les réseaux d’éducation prioritaire ». Ainsi, assure-t-elle, « aucun acte de violence, qu’il soit commis contre d’autres élèves ou contre des membres du corps éducatif, ne devra rester impuni faute de preuves ».
À votre Santé
Pour lutter « contre les déserts médicaux », le chef de file LREM veut développer la téléconsultation, en plus de « permanences ponctuelles dans les territoires les moins dotés ». En 2022, un carnet de santé numérique « sera accessible à tous ». Un parfum de dossier médical partagé (DMP), déjà officialisé par le gouvernement en février dernier.
Emmanuel Macron veut tout autant « continuer à développer 20 biomédicaments et biotechnologies (notamment contre les cancers), des technologies nouvelles comme les exosquelettes », sans plus de précision.
Marine Le Pen entend elle aussi « investir dans les technologies de santé » tout en rapatriant en France « la fabrication des médicaments ». Elle promet d’agir tout autant contre les déserts médicaux, mais cette fois « grâce à des incitations financières fortes pour les soignants et augmenter le nombre de maisons de santé », et non pas nécessairement par la téléconsultation.
Dans l’outre-mer, elle compte mettre l’accent dans « les filières académiques, industrielles et professionnelles de tous les métiers liés à la mer – de l’ingénierie sous-marine à l’énergie, en passant par les biotechnologies ou la robotique, entre autres »
Très haut débit
« Achever la couverture numérique du territoire par la fibre d'ici 2025 » annonce le candidat Macron, dans la page dédiée au « bien vivre partout en France ».
Répondant à une question de la députée Laure de la Raudière, Julien Denormandie faisait déjà connaître en 2017 « l’engagement de parvenir à un territoire fibré pour tous les Français en 2025 ». Un engagement pris « très concrètement ! », insistait alors le secrétaire d’État.
Cédric O, en octobre 2021, précisait néanmoins que techniquement, il ne sera pas possible de fibrer à 100 % tout le territoire, soit en raison de contraintes techniques, soit parce que des gens refuseront d'être raccordés. « Évidemment qu’on sait que le 100 % on ne l’atteindra jamais, mais on ne l’atteint avec aucun réseau » tempérait dans le même sens Patrick Chaize, sénateur à la tête de l’Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel).
Marine Le Pen ne donne pas d’objectif chiffré, mais promet en tout cas « une meilleure couverture du territoire » afin d’éradiquer les zones blanches et « améliorer la qualité des réseaux dans les zones grises ».
Culture : le parent pauvre ?
Sur le terrain culturel, l’une des principales mesures LREM réside dans une suppression, celle de la redevance audiovisuelle (qui profite aux chaînes et radios publiques). Le candidat Macron avait promis cette réforme lors de son premier meeting politique à Poissy.
Les 138 euros prélevés chaque année dans les foyers détenteurs d’un appareil permettant de recevoir les chaînes de TV publiques rapportent 3,7 milliards d’euros, répartis entre Radio France, France Télévisions, Arte France, TV5 Monde, France Médias Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel.
Même si elle est accompagnée par la volonté de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public », l’annonce de cette suppression a provoqué un tollé notamment parmi les sociétés de gestion collective.
Selon la députée LREM Aurore Bergé, seul l’outil serait concerné, non la politique publique mise en place. Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, esquissait sur France Inter la suite des festivités, avec les mêmes éléments de langage : « ce que nous proposons de supprimer, ça n’est pas le financement, c’est l’outil, c’est-à-dire la redevance, c’est-à-dire faire payer à 28 millions de Français 138 euros, quels que soient leurs revenus ».
Le gouvernement devrait donc « continuer à financer [l'audiovisuel public], à garantir ses moyens, à garantir son indépendance, à lui garantir de la visibilité sur le long terme ». Bonne nouvelle, dans le camp LREM, un amendement avait été déposé lors du projet de loi de finances pour 2021, afin d’instituer une redevance cette fois universelle, et donc déconnectée de la seule possession d’un écran de TV. L’idée ? Élargir l’assiette afin de frapper tous les foyers, même ceux qui ne disposent plus de ces équipements, tout en baissant le montant de la perception. L’amendement n’avait pas été discuté, car retiré par ses auteurs. Mais il est prêt.
Relevons qu’Emmanuel Macron veut lancer de « nouvelles commandes publiques artistiques à travers la France pour soutenir les jeunes créateurs ». Autre projet, à peine détaillé, « un investissement pour construire des métavers européens et proposer des expériences en réalité virtuelle, autour de nos musées, de notre patrimoine et de nouvelles créations, en protégeant les droits d’auteur et droits voisins ».
Une version 2.0 du Deuxième monde, qu’avaient créé en 1997 Canal+ Multimedia et Cryo, ou de Second Life, mais avec un accent mis sur les droits de propriété intellectuelle ?
Le pass Culture devrait être encore étendu « pour accéder plus jeune à la culture ». Pas plus de détail sur les modalités de l’extension, sachant que le régime actuel concerne les jeunes de 15 à 18 ans.
Marine Le Pen propose surtout, dans son livret dédié au « Patrimoine » la mise en route d’un grand plan « musées ». Il inclura la modernisation des bâtiments, mais aussi une « muséographie moderne » avec « reconstitution 3D, par exemple ».
Verdissement de l’économie
Emmanuel Macron veut « poursuivre la construction de 6 premières centrales nucléaires nouvelle génération », tout en multipliant par 10 « notre puissance solaire » et « implantant 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050 ».
Au menu également de son programme, une « filière française de production des énergies renouvelables », sachant que la Commission européenne a déjà relevé que 111 « grands projets de batteries [étaitent] en cours d'élaboration dans les États membres » et que Dunkerque « va accueillir la 3e giga-usine de France », titrait en février dernier Capital. Les deux premières sont, dixit nos confrères, celles « du sino-japonais AESC/Envision dans le pôle "Electricity" de Renault, près de Douai (Nord), et de Stellantis et de TotalEnergies à Douvrin (Nord) ».
Le candidat veut en tout cas faire de la France le « leader de l’hydrogène vert », avec la production de « millions de véhicules électriques et hybrides, et le premier avion bas carbone ». Autre promesse, « une offre abordable de voitures électriques pour tous grâce à une filière 100 % française ».
Celui qui souhaite rempiler veut « réduire massivement les exportations de déchets, en développant les filières industrielles françaises de recyclage ». Un développement qui a été marqué par un beau paradoxe, avec l’amendement gouvernemental adopté l’an passé pour étendre la redevance pour copie privée aux téléphones, tablettes et autres produits reconditionnés et d’occasion.
Une mesure qui a conduit l’exécutif à imaginer ensuite un dispositif d’aide publique en faveur des reconditionneurs, correspondant au montant de la redevance qu’ils payent aux industries culturelles. Un tour de passe-passe pour faire supporter la ponction aux contribuables.
Au soutien de la France « créative et productive », Emmanuel Macron veut encore réviser la politique d’achat de l’État. « L’objectif prioritaire sera d’acheter local, plutôt que d’acheter toujours moins cher, pour développer l’innovation et les filières françaises ». La troisième révolution agricole est à nos portes, à en croire son programme, avec la promesse d’un investissement massif dans l’innovation », dont la robotique et numérique.
Marine Le Pen compte pour sa part relancer la filière nucléaire avec des réacteurs de quatrième génération. Elle mise aussi sur l’hydroélectrique et veut « investir dans la filière hydrogène ». Elle souhaite aussi « rendre aux ménages les 5 milliards de subventions versées notamment aux éoliennes » et sortir du marché européen de l’électricité pour « retrouver des prix décents ».
Dans son programme, le démantèlement des sites éoliens et un moratoire sur le solaire. Objectif de la candidate ? « La baisse du prix de l’électricité pour les ménages et l’industrie, condition des relocalisations industrielles et de la sortie de la précarité énergétique pour plusieurs centaines de milliers de ménages ».
« Mettre en place l’économie circulaire » fait partie de ses promesses électorales : « des marchés de « seconde main » à la réparation et au recyclage, l’économie circulaire dépend moins d’incitations fiscales et sociales que de l’information du consommateur. La réparabilité de tout bien d’équipement ou d’usage doit devenir un critère d’achat, et l’étiquetage doit y inciter ». Elle assure que la fiscalité sera (et pourra être) allégée sur la vente de ces biens remis sur le marché.
Startup Nation, v2
Emmanuel Macron compte « transformer l’État par le numérique ». Pour le deuxième épisode de la Startup Nation, il s’appuie sur l’expérience de TousAntiCovid, qui « a montré comment les procédures pouvaient ainsi être simplifiées ». Sur le sujet, la CNIL a dit et redit qu’elle attendait toujours que l’exécutif lui fournisse les moyens.
20 000 accompagnateurs seront désignés « pour aider les Français qui en ont besoin dans la maîtrise des outils numériques et leurs démarches quotidiennes ». C’est là une réponse aux critiques de la Défenseure des droits qui dans un récent rapport relevait que face à l’e-administration, « des millions d’usagers n’ont tout simplement pas accès aux procédures dématérialisées, par défaut de couverture internet d’un débit suffisant, malgré les progrès sur ce plan, par défaut d’équipement ou de connexion, par manque d’aisance avec les outils informatiques, par manque de compréhension de ce qui est attendu d’eux par la machine ».
D’ici fin 2022, avait déjà annoncé Amélie de Montchalin, la ministre de la Fonction publique, « toute démarche numérique sera désormais systématiquement doublée d'un accueil de proximité, dans les espaces France services, et d'un soutien par téléphone ». Le ministère de l’Intérieur a lui aussi promis d’autres mesures d’accompagnement pour ces oubliés du numérique, dans son tout récent projet de « loi de transformation numérique qui saisit toutes les opportunités offertes par les nouvelles technologies pour améliorer le service rendu au citoyen ».
Avant 2030, promis, un million de personnes seront formées aux métiers d’avenir. Le candidat donne déjà les thèmes d’expertises : IA, énergie, et transition écologique. Sur ce million, il veut « 400 000 spécialistes informatiques ».
Dans son camp, Marine Le Pen prône une « politique volontariste de lutte contre l’illectronisme, ou illettrisme numérique, qui touche notamment les personnes âgées et celles vivant en milieu rural ».
Pour lutter contre cette fracture numérique, elle veut développer « les dispositifs déjà existants de guichet numérique (dans les mairies ou les préfectures) et en mobilisant les acteurs de la médiation numérique administrative ou associative ».
« Si on peut se féliciter du fait qu’un nombre important et croissant de services, tant publics que privés, sont dématérialisés, il ne faut pas que cela conduise à exclure une partie de nos concitoyens de l’accès à ces services » écrit-elle. « Il importe donc de maintenir des présences physiques de fonctionnaires ou agents des services publics, ou, à tout le moins, qu’un numéro de téléphone permette de les contacter ». Le soutien téléphonique se retrouve ainsi dans le programme de la candidate en lice pour le second tour.
L'épineux sujet de la souveraineté
Pour assurer l'autonomie technologique de la France, indique Emmanuel Macron, des investissements seront lancés « pour développer ses champions, en se protégeant dans les domaines les plus stratégiques, en se dotant des infrastructures essentielles, comme un "cloud"et une constellation de satellites ».
Le sujet est en bien meilleure place dans le programme « numérique » de Marine Le Pen qui compte déjà « rendre obligatoire l’hébergement des données des Français, des entreprises françaises et des services publics en France ou dans l’Union européenne, par des opérateurs français ou européens ».
« Il est indispensable que dans les années à venir, la France et les pays européens qui le souhaitent parviennent à restaurer leur souveraineté numérique, sans quoi leur dépendance vis-à-vis de technologies et d’entreprises étrangères s’aggravera encore et toujours », prévient la candidate.
Ce volet passera selon elle par « un recours exclusif à des fournisseurs français pour la commande publique dans les domaines militaires et de sécurité nationale ». Pour les autres thèmes de la commande publique, priorité sera « accordée à des fournisseurs européens ».
« Cela concernera les matériels informatiques, de télécommunication, les logiciels, les services, notamment d’hébergement en nuage (le cloud). Cette préférence est conforme aux textes nationaux et européens en vigueur, mais elle est restée, jusqu’ici, inappliquée », assure l’intéressée.
Inspirée par le décret Montebourg sur le contrôle des investissements étrangers, elle prône la possibilité pour l’État d’interdire, « pour des intérêts étrangers ou non européens, de racheter des entreprises françaises de pointe du secteur du numérique stratégique ».
Ce chapitre souverain passe aussi par une réforme de la fiscalité « pour mettre un terme au scandale du paiement de montants dérisoires d’impôts en France d’entreprises étrangères qui y ont pourtant des activités et y réalisent des profits ».
L’impôt sera payé en France pour l’activité menée et les profits engrangés. Une mesure qui passera sans doute par une réforme fiscale d’ampleur. « Les cryptoactifs qui doivent être placés sous le régime commun des marchés financiers », insiste-t-elle encore.
Elle veut aussi aiguiser le contrôle « du respect intégral, par les entreprises étrangères, du droit français et européen, en matière de protection des données personnelles, et de toutes les lois et normes qui protègent les consommateurs ou les utilisateurs ». Par exemple, les acteurs du numérique auront l’obligation de « collaborer avec les services de police, de justice et de gendarmerie dans le cadre d’enquêtes ayant trait au harcèlement en ligne, à la diffamation, à la contrefaçon et à tout crime ou délit, afin que les auteurs de ces infractions puissent être identifiés, poursuivis et condamnés ». Cette obligation de collaboration se retrouve déjà dans le futur Digital Services Act européen.
Les plateformes ne pourront plus appliquer leurs CGU pour décider de l’avenir d’un contenu, annonce Marine Le Pen. « Seule l’application du droit national, par exemple en matière d’incitation à la haine, de protection des mineurs, etc. pouvant être le fondement de retraits de contenus ou de fermetures de comptes ». La décision reviendra aux seuls tribunaux, non à ces acteurs étrangers qui ne seraient que « motivés par les règles et une culture qui ne sont pas les nôtres, qui faussent le débat public et portent atteinte à la liberté d’expression, soit en la restreignant ou au contraire en refusant de censurer des contenus qui enfreignent la loi française ».
Que Facebook en prenne d’ores et déjà bonne note : la chef de file RN menace de « faire établir et gérer un réseau social public, libre et gratuit si les réseaux sociaux privés devaient persévérer dans leurs pratiques », car « le débat public ne peut pas être confisqué ».
La défense de la souveraineté numérique sera aussi assurée, dans son programme, par le cloud souverain et le chantier des matériels de télécommunication, où « la France favorisera toutes les initiatives qui permettent, grâce à des collaborations avec d’autres États européens ou avec l’Union européenne, de réaliser les progrès nécessaires ». Un Fonds souverain français (FSF) participera à l’émergence et au développement « d’acteurs français du numérique ».
« L’indépendance nationale ou européenne dans tous les domaines du numérique, matériels, logiciels, services, est aussi une application du loyalisme, cette grande politique en faveur de l’environnement, de l’emploi et de la croissance que je mettrai en œuvre. »
Fraude en ligne, biométrie
La même Marine Le Pen s'attaquera à la fraude en ligne, sujet sur lequel elle propose un développement spécifique. « Les contrôles des "marketplaces", comme Amazon, effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) démontrent que la vente en ligne est en grande partie hors la loi », évalue-t-elle.
« Des tests qu’elle a effectués en 2020 sur des crèmes cosmétiques, des adaptateurs électriques, des bijoux fantaisie, des détecteurs de fumée, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, des jouets d’éveil ou en plastique, des sucettes de puériculture, des matelas à langer, des transats de bain, etc. ont révélé que 60 % étaient non conformes et que plus de la moitié étaient dangereux ».
Avec la fraude à la TVA notamment, ce sujet entrerait dans le périmètre du ministère de lutte contre la fraude, qu’elle entend créer. Elle donnera aussi la possibilité aux « organismes qui versent des prestations de partager les données qu’ils détiennent et de consulter les fichiers de diverses administrations. Différents mécanismes de fraude deviendront dès lors impossibles à mettre en œuvre », espère-t-elle.
Elle promet de « remplacer les cartes Vitale actuelles par des cartes infalsifiables contenant des données biométriques », un sujet sur lequel a déjà planché notamment le camp LR à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi sur le sujet en 2019.
Chauffeurs, démantèlement
Marine Le Pen accordera « le statut de salariés aux chauffeurs et livreurs des plateformes numériques ». Un sujet qui est sous les éclairages de la jurisprudence actuellement. Pour la candidate RN, la situation actuelle créerait « une injustice sociale et économique pour les prestataires employés en détournant le statut d’auto-entrepreneur »
Menace plus vigoureuse encore, toujours dans le programme de la prétendante RN : elle veut « imposer, lorsque c’est nécessaire, par impératif stratégique ou en sanction de la violation de nos règles, aux entreprises étrangères exerçant en France une ouverture de capital, une cession partielle de leurs activités, un partenariat avec des entreprises françaises, un démantèlement ou une interdiction d’exercer, comme le permet déjà une législation sous-appliquée »
Le volet sécurité
Emmanuel Macron veut mettre le cap sur les amendes forfaitaires, afin de faire l’économie de « procédures longues ». Ces sommes « pourront être prélevées directement sur les revenus ». Là encore, ce n’est que le réchauffé des mesures déjà annoncées par un tout récent projet de loi déposé par la Place Beauvau.
La plainte en ligne sera possible « pour de nombreux délits (piratages de carte bancaire, vols...) sans plus avoir besoin d’aller au commissariat ». Sachant qu’on peut désormais déposer de telles plaintes contre les arnaques en ligne. Une page dédiée existe d’ailleurs sur le site officiel Services-Public.fr.
« Un filtre anti-arnaques avertira en temps réel tous les usagers d’Internet avant qu’ils ne se rendent sur un site potentiellement piégé », indique le programme du candidat LREM. C’est la concrétisation de la mesure que nous a décrite le député Éric Bothorel, à savoir un DNS public imposé aux principaux fournisseurs d’accès français.
1 500 cyberpatrouilleurs seront recrutés, apprend-on page 11 du programme d’Emmanuel Macron. Une mesure déjà préparée par le récent projet de loi du ministère de l’Intérieur, qui indique que ces personnes « pourront notamment être recrutées parmi les réservistes ».
Toujours contre la cybercriminalité, un numéro de téléphone sera « joignable en permanence pour être conseillé et accompagné ». Ce 17 Cyber est lui aussi une brique du projet de loi Darmanin. Brique qui devra s’harmoniser, sans faire doublon voire de l’ombre, avec la plateforme cybermalveillance.gouv.fr.
Les moyens de l’ANSSI seront en hausse, afin de « renforcer la capacité de lutte et de soutien cyber aux entreprises françaises ».
C’est même une certitude puisque Marine Le Pen veut elle aussi renforcer ses capacités, ainsi d’ailleurs que ceux de la DGSE. Elle veut en plus créer « des "commandos numériques" chargés à la fois de réagir à des attaques contre des services informatiques (neutralisation et contre-attaque) et de mener des simulations d’offensives numériques pour éprouver la sécurité de nos services ». Cette capacité de réponse a déjà été adoptée en France, suite à la publication d’un arrêté dans le sillage de la loi de programmation militaire.
Dans les 24 pages de son livret dédié à la sécurité, elle entend enfin augmenter si nécessaire « le niveau d’investissement dans les domaines de la maîtrise du cyberespace, des satellites et des drones ».
