Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence sanctionne Google de 220 millions d’euros

Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence sanctionne Google de 220 millions d’euros

Une de plus ou une de moins…

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Sébastien Gavois

Publié dans

Droit

07/06/2021 4 minutes
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Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence sanctionne Google de 220 millions d’euros

Google a abusé de sa position dominante sur la publicité en ligne. Prise la main dans le pot de confiture, la société annonce des engagements afin de corriger le tir. L’Autorité de la Conccurence les accepte et les rend contraignants dans sa décision, avec en prime une sanction pécuniaire de 220 millions d’euros.

L’Autorité de la concurrence rappelle qu’elle avait été saisie de ce dossier par News Corp, le groupe Rossel La Voix et Le Figaro, mais ce dernier s’est finalement désisté en novembre 2020. Elle rend donc aujourd’hui sa décision et sanctionne Google « à hauteur de 220 millions d’euros, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites web et d’applications mobiles ».

L’intégralité de la décision de l’Autorité de la concurrence est disponible par ici (118 pages).

Traitement préférentiel des solutions maison

Dans son argumentaire, l’Autorité explique que « Google a accordé un traitement préférentiel à ses technologies propriétaires proposées sous la marque Google Ad Manager, à la fois en ce qui concerne le fonctionnement du serveur publicitaire DFP (qui permet aux éditeurs de sites et applications de vendre leurs espaces publicitaires), et de sa plateforme de mise en vente SSP AdX (qui organise les processus d’enchères permettant aux éditeurs de vendre leurs "impressions" ou inventaires publicitaires aux annonceurs) ».

L’AdlC juge ces pratiques « particulièrement graves car elles ont pénalisé les concurrents de Google sur le marché des SSP et les éditeurs de sites et d’applications mobiles », notamment sur les groupes de presse à l’origine de la saisine. L’Autorité rappelle que lorsqu’une société est en position dominante, elle est « soumise à une responsabilité particulière, celle de ne pas porter atteinte, par un comportement étranger à la concurrence par les mérites, à une concurrence effective et non faussée ».

Google « n’a pas contesté les faits »

De leur côté, les plaignants « ont fait valoir que Google s’est comporté de manière à ce que ces deux technologies – toutes deux commercialisées sous la marque Google Ad Manager depuis l’été 2018 – s’avantagent réciproquement ». Google « n’a pas contesté les faits », que ce soit sur les pratiques mises en cause, leur qualification juridique ou leur imputabilité, explique l’Autorité.

Le géant du net a demandé à « bénéficier de la procédure de transaction », ce qui lui a été accordé par l’Autorité. En plus d’une sanction de 220 millions d’euros – un montant « inférieur au plafond légal de sanction » –, la société de Mountain View a proposé des engagements « visant à améliorer l’interopérabilité des services Google Ad Manager avec les solutions tierces de serveur publicitaire et de plateforme de mise en vente d’espaces publicitaires et mettre un terme aux dispositions qui favorisaient Google ».

Publicité en ligne AdlC

Des engagements, un mandataire tiers pour les vérifier

L’Autorité de la Concurrence les acceptent et les « rend obligatoires dans sa décision » pour une durée de trois ans. Le géant du Net s’est également engagé à désigner un mandataire indépendant – payé par ses soins – « qui sera en charge du suivi de la mise en œuvre de ces engagements ». Il transmettra évidemment les éléments à l’Autorité, sous la forme de rapports trimestriels. Ces derniers seront confidentiels « à l’égard des tiers ».

L’autorité ajoute que ces pratiques « sont intervenues alors que Google a pourtant été régulièrement alerté sur l’importance du respect des règles de concurrence tant par la Commission européenne que par l’Autorité, apparaissant ainsi comme un acteur économique particulièrement averti ».

La Commission a déjà sanctionné Google Shopping en juin 2017, Android en juillet 2018 et Search AdSense en mars 2019. De son côté, l’Autorité l’a aussi sanctionnée en décembre 2019 dans l’affaire Google Gibmedia.

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Écrit par Sébastien Gavois

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Traitement préférentiel des solutions maison

Google « n’a pas contesté les faits »

Des engagements, un mandataire tiers pour les vérifier

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (20)


La monnaie du pain quoi…


Ils savaient très bien ce qu’ils faisaient, et ils le referont à nouveau tant que c’est possible…
220 millions d’amende c’est immense, mais combien ça leur a rapporté au total cet abus de position dominante ?


Rappel des bénéfices de google : (j’ai arrondi les chiffres)




  • 2017 : 13 milliards d’€

  • 2018 : 30 milliards d’€

  • 2019 : 34 milliards d’€
    Amende rapportée au bénéfice sur les 3 ans : 0,28% !
    Et encore : s’ils la paie ! On se souvient de l’amende apple avortée de 16 milliards.
    Il n’y a bien que les collabos de l’UE pour croire qu’on va réguler les GAFAM à coup d’amendes. Rappelons que l’UE a été construite par les américains, pour les américains, avec la collaboration de Monnet/Schumann, salariés de la CIA (cf. nombreuses vidéos Asselineau + livre J’ai tiré sur le fil du mensonge de De Villiers). Un pays souverain aurait au moins le pouvoir de boycotter les produits de ces firmes en interne, et de favoriser les siens concurrents.
    Faire un moteur de recherche, ou un réseau social national, ont certes un coût pour un état. Mais si les russes et les chinois y sont arrivés, nous ne sommes pas plus idiots qu’eux, et nous avons toutes les compétences en France pour faire mieux ! C’est juste que nos politiques travaillent contre nous, et pour cette UE fasciste qu’ils nous imposent illégalement depuis le Traité de Lisbonne de 2008.
    Le RN ne vous sauvera pas : il est criblé de dettes comme beaucoup d’autres, et appartient déjà aux banquiers. Ce n’est pas pour rien que la blonde a abandonné l’idée de sortir de l’euro, déjà qu’elle n’a jamais voulu sortir de l’UE !
    Tout européiste vous mènera de fait vers le chaos. Pensez-y.


Aucune mention des chemtrails. Je suis déçu.


Citer Asselineau et De Villiers, c’est signe d’une bonne information en effet.
Comparer un Abus de Position Dominante et une remise en cause d’un Tax Ruling n’a pas trop de sens, on ne vise pas du tout la même chose.



Google s’est comporté de manière à ce que ces deux technologies s’avantagent réciproquement ». Google « n’a pas contesté les faits »,




So I’m a Trickster, So What?




Il n’y a bien que les collabos de l’UE pour croire qu’on va réguler les GAFAM à coup d’amendes.




Il n’y a bien que les gauchos pour croire qu’on va se débarrasser du capitalisme à coup de cocktail molotov. :troll:


Vu la quantité d’essence qu’ils vont avoir besoin, l’achat d’action de Total ne sera pas une mauvaise affaire.



hansi a dit:


Faire un moteur de recherche, ou un réseau social national, ont certes un coût pour un état. Mais si les russes et les chinois y sont arrivés, nous ne sommes pas plus idiots qu’eux, et nous avons toutes les compétences en France pour faire mieux !




Euh, je ne veux pas être méchant mais la qualité de ces moteurs est vraiment minable. Google est très largement plus performant à ce niveau. Ces moteurs servent surtout à censurer les informations accessibles à la population, ne l’oublions pas.



Et il ne faut pas voir le mal partout : il ne sert à rien de dépenser des fortunes pour faire un moteur de recherche quand il en existe déjà des très bons et éthiques, comme DuckDuckGo. Certes, ce n’est pas français, mais ça ne change pas grand-chose au fait que ça reste un très bon moteur qui est séparé des GAFAM.


DuckDuckGo n’est pas séparé, il utilise le moteur google et supprime les pubs. Sans Google Search, pas de DuckDuckGo. Et sinon il y a Qwant :transpi:


spidermoon

DuckDuckGo n’est pas séparé, il utilise le moteur google et supprime les pubs. Sans Google Search, pas de DuckDuckGo. Et sinon il y a Qwant :transpi:



Mihashi a dit:


DuckDuckGo utilise aussi son propre moteur de recherche (DuckDuckBot) en plus de plus de 400 sources (mais principalement Bing et pas du tout Google).




SomeDudeOnTheInternet a dit:


Euh, je ne veux pas être méchant mais la qualité de ces moteurs est vraiment minable. Google est très largement plus performant à ce niveau. Ces moteurs servent surtout à censurer les informations accessibles à la population, ne l’oublions pas.



Et il ne faut pas voir le mal partout : il ne sert à rien de dépenser des fortunes pour faire un moteur de recherche quand il en existe déjà des très bons et éthiques, comme DuckDuckGo. Certes, ce n’est pas français, mais ça ne change pas grand-chose au fait que ça reste un très bon moteur qui est séparé des GAFAM.




DDG n’est pas un moteur, mais un metamoteur.


DuckDuckGo utilise aussi son propre moteur de recherche (DuckDuckBot) en plus de plus de 400 sources (mais principalement Bing et pas du tout Google).



(quote:1878179:127.0.0.1)
So I’m a Trickster, So What?




Le light novel j’espère 😋



sitesref a dit:


Aucune mention des chemtrails. Je suis déçu.




on est pas vendredi mais: oui les avions qui répandent des chemtrails émettant de la 5G en tirant des vaccin rempli de nano robot.



TexMex a dit:


La monnaie du pain quoi…




Estimation du CA annuel de Google en France: 2 milliards d’euros.
Le CA officiel étant autour de 400 millions.


La justice qui arrive avec 20 ans de retard… et une amende qui doit bien faire rigoler le profiteur :craint:



(reply:1878196:Notice me Sempai)




prochainement l’adaptation en animé. :D


Deja sortie (21 episodes) et c’est un gachis horrible ! Tout est expedie Facon Youjo Senki (un autre gachis quand on voit la merveille de details que sont les bouquins)


(sinon vous pouvez masquer les posts du trolleur ci-dessus ! )



C’est bien, le mal est fait et les concurrents ont souffert de cet abus de position dominante. Au delà de l’amende, je suis pour le fait de ponctionner directement Google chaque année.



Et que sapelerio l’impôt sur les sociétés a 30% sans exil fiscal.



hansi a dit:


Faire un moteur de recherche, ou un réseau social national, ont certes un coût pour un état. Mais si les russes et les chinois y sont arrivés, nous ne sommes pas plus idiots qu’eux, et nous avons toutes les compétences en France pour faire mieux !




Nous voyons ce que ça donne. C’est bien l’une des raisons pour lesquelles nous ne voulons surtout pas de quelque chose de “souverain”