« Une première en France », se félicite l’Association de lutte contre le piratage audiovisuel. Celle-ci, accompagnée de plusieurs représentants du secteur, a obtenu le blocage de huit services illégaux de télévision par internet (IPTV). Nous diffusons la décision. Dans le lot, iptv-teli.com, ddnc.us, platineiptv.pro ou encore primeplus.tv et xtream.ws.
« La décision a été rendue le 17 décembre 2020 et son application par tous les Fournisseurs d’accès Internet est effective » indique par communiqué l’organisme, bras armé du monde de l’audiovisuel. « Ces services situés en dehors du territoire national proposent l’accès à des milliers d’œuvres contrefaites (films, séries et documentaires) ainsi qu’à un ensemble de chaines de télévision gratuites ou payantes en contrepartie d’un abonnement ».
Pour elle, « la richesse de l’offre au regard du faible montant de la souscription ne devrait laisser planer aucun doute aux utilisateurs sur le caractère illicite de ce type de service ». Avec un effet douloureux pour les internautes : « l’application de la décision judiciaire a rendu ces services inaccessibles à leurs abonnés qui pour la plupart ont payé par avance leur accès ».
Depuis plusieurs mois, comme relevé dans nos colonnes, l’ALPA multiplie les demandes de déréférencement à l’encontre de ces sites, mais elle a doublé ces actions par une procédure de blocage visant les principaux fournisseurs d’accès français (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR).
Une action menée avec le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique, (SEVN), le CNC, la Fédération Nationale des Éditeurs de Films, l’Union des producteurs de cinéma, TF1, TMC, Canal Plus, ou encore M6. Au ceinturon, le sempiternel article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui permet, en présence d’une contrefaçon, d’obtenir « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
Des milliers de chaînes de TV accessibles par abonnement
Pour le cas présent, les agents de l’ALPA n’ont pas eu grandes difficultés pour faire constater que plusieurs services en ligne d’IPTV proposaient des chaînes payantes, sans autorisation des détenteurs de droits.
Ainsi, s’agissant du site IPTV-TELI, « il a été constaté l'accès aux flux directs de chaînes de télévision permettant le visionnage en direct des émissions suivantes à titre d'exemple : Les Douzes Coups de Midi sur TF1, LCI MIDI sur LCI, La Villa des Cœurs Brisés sur TFX, Boite Noire sur CANAL +, Banco sur CANAL + Cinéma, Mate Football Club sur CANAL + SPORTS et le 12 45 sur M6 ».
Sur le même service, il a été dénombré « un total de 4 827 chaînes télévisées, 4 588 films et 271 séries (qui) sont mis à disposition sans autorisation dont la grande majorité disponible légalement en salles, support ou en ligne ».
Selon le jugement que nous diffusions ci-dessous, « lors du constat de l'ALPA, le montant de la souscription permettant l'accès au site via le nom de domaine iptv-teli.com était de 28,99 euros pour 6 mois ».
Pour le site « Premium-IPTV », c’est cette fois « un total de 5 362 chaînes télévisées, 6 183 films et 304 séries » qui ont été comptés, « mis à disposition sans autorisation ». Là encore, il était possible de regarder plusieurs séries ou émissions, toujours sans l’aval des titulaires de diffuseurs, le tout pour 10 euros par mois.
Pluie d'atteintes aux droits d'auteur
Pour le tribunal judiciaire de Paris, la cohorte de demandeurs a établi « de manière suffisamment probante que les sites litigieux, qui s'adressent à un public francophone, permettent aux internautes, via les chemins d'accès précités, de télécharger ou d'accéder en continu à des oeuvres protégées à partir de liens hypertextes sans avoir l'autorisation des titulaires de droits, ce qui constitue une atteinte aux droits d'auteur ou droits voisins ».
Aucun des services en ligne épinglés ne disposait de mention légale imposée en France par la loi sur la Confiance dans l’économie numérique. « L'hébergeur du site est CloudFlare Inc et le propriétaire du nom de domaine n'est pas communiqué », affirme la décision. De fait, c’est surtout l’IP de cet intermédiaire qui ressort sur les cadrans, pour occulter la source de ces services.
« Ces éléments, prévient la décision, démontrent la connaissance du caractère entièrement ou quasi entièrement illicite des liens postés sur les sites litigieux par les personnes qui contribuent à cette diffusion et la difficulté pour les auteurs et producteurs de poursuivre les responsables de ces sites ».
Au final, la décision ordonne le blocage de ces 8 services :
- iptv-teli.com
- king365-tv.com, king365-tv.cf et king365tv.com
- ddnc.us
- platineiptv.pro
- premium-itv.com
- primeplus.tv
- xtream.ws
- tvservice.pro
Un blocage à la charge des FAI
« Compte tenu de leur nécessaire subordination à un nom de domaine, les mesures s'étendront à tous les sous-domaines associés au nom de domaine mentionné ». Le blocage durera un an et demi. Dernier détail, il se fera aux frais des fournisseurs d’accès, comme l’a autorisé une décision de la Cour de justice de l’UE, confirmée en France par la Cour de cassation.
« C’est une décision importante pour nous et une première en France » nous indique le délégué général de l’ALPA. Et il faudra en attendre d’autres ces prochains mois puisqu’« elle sera déclinée à tous les services IPTV non autorisés ». Toujours selon Frédéric Delacroix, « on est sur un système économique où il y a plusieurs dizaines de revendeurs dans le monde. Il est difficile d’avoir une volumétrie. Une certitude, ces services exigent une infrastructure sophistiquée, lourde et chère, pas vraiment à la portée de tout le monde. Derrière se cache une activité délictuelle qui engrange des sommes colossales grâce à ces systèmes »
L’objectif de l’ALPA est « de dissuader l’utilisateur qui a payé pour accéder à des services illicites. Nous tentons de faire baisser la volumétrie de l’offre, même si elle reste un puits sans fond ».
Des actions parallèles sont menées cette fois non contre les services sources, mais les revendeurs physiques. « En octobre 2020, en Martinique, un revendeur a été condamné suite à une action menée avec des chaînes TV et la gendarmerie. Il a été condamné à 8 mois de prison et 24 000 euros, sachant que vont s’ajouter les intérêts civils ».
Au passage, l’ALPA, qui montre que les moyens à disposition permettent déjà d’agir contre ces sites sans nécessairement exiger de réforme législative, a obtenu le blocage de 1 100 noms de domaine et 340 sites depuis l’affaire socle Allostreaming de 2016.
