Les ayants droit sont pressés. Très pressés. Ignorants les nuages venus de l’Assemblée nationale, ils ont déjà mis sur la table une proposition de barèmes pour frapper les téléphones et tablettes reconditionnées. Le vote est programmé début juin. Nous dévoilons ce projet.
Décidés d’avancer coûte que coûte, les sociétés de perception et de répartition des droits (SACEM, SACD, SCPP, SPPF, Adami, Spédidam, etc.) viennent de proposer aux membres de la Commission Copie privée, un projet de barèmes pour ces deux familles de supports.
Ils estiment en effet qu’une tablette ou un smartphone réparé, nettoyé, etc. par un reconditionneur doit subir cette redevance culturelle que ces ayants droit perçoivent chaque année sur les produits neufs.
Ces sommes viendraient s’ajouter aux perceptions actuelles, soit 273 millions perçus en 2020 et bientôt bien plus puisqu’ils ambitionnent de « taxer » également les PC fixes et mobiles outre les disques durs nus, ce qui leur apportera une nouvelle manne.
Toujours selon nos informations, un vote est programmé le 1er juin prochain. D’ici là, les montants proposés par ceux qui perçoivent cette redevance seront débattus avec les autres membres, dans un rapport quelque peu inégalitaire.
La Commission administrative rattachée au ministère de la Culture n’a de paritaire que le nom. Le Code de la propriété intellectuelle offre en effet 12 sièges à ces sociétés de gestion collective, quand les consommateurs n’en ont que 6 tout comme les 6 autres industriels.
En somme, les bénéficiaires de ces ponctions ont une place de choix pour déterminer les montants qu’ils vont eux-mêmes percevoir. Il leur suffit que le président ou un consommateur très à l’écoute de leurs intérêts vote pour eux, et les voilà en majorité absolue.
Jusqu’à 9,80 euros pour les smartphones, 10,78 euros pour les tablettes
Voilà les deux barèmes proposés par les ayants droit, que nous révélons. Considérant que les usages sont un peu moindres sur les appareils en seconde vie, les ayants droit veulent appliquer un abattement de 30 % pour les téléphones et de 23 % pour les tablettes.
Concrètement, les montants en crête seraient de 9,80 € pour un téléphone et 10,78 € pour une tablette, contre 14 € de redevance pour l’un ou l’autre de ces produits importés neufs.
Ces barèmes sont le résultat d’une étude expresse, payée par les ayants droit, destinée jauger quelques pratiques de copies d’un panel de possesseurs de produits reconditionnés. Il leur a été demandé en substance s’ils copiaient plus, autant ou moins que sur un modèle neuf.
Selon l’une de nos sources, sur les 300 possesseurs de tablettes reconditionnées interrogés, seuls 144 ont répondu avoir déjà auparavant une tablette. Autant dire une base de répondants extrêmement faible, davantage encore lorsque les modèles ont été ventilés par capacités de produits ! Une dizaine de tranches possibles, la plus grosse cohorte ne représentant que 25 % des 144 personnes, soit 36 réponses environ. C’est donc grâce à ces miettes que les ayants droit ambitionnent de frapper les supports reconditionnés en France.
Course contre la montre parlementaire
L’étude d’usages a été réalisée en très peu de temps, rendant possible un vote au plus vite. Un scrutin qui pourra être déguisé en victoire administrative quand dans le même temps, à l’Assemblée nationale, un front se met en place pour soutenir l’article 14 B Bis de la proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique.
Le texte, déjà adopté par le Sénat, interdit de percevoir la redevance deux fois sur les reconditionnés. Sept amendements, venus de plusieurs couleurs politiques, ont été déposés en séance pour muscler davantage encore le dispositif et interdire tout simplement cette perception au profit des industries culturelles sur les biens en seconde vie. Matignon les entendra-t-il ?
Une fois ce barème voté, ils pourront embrayer sur l’assujettissement des ordinateurs fixes, portables et disques durs nus. L’objectif ? Aboutir à un autre barème d’ici octobre, et l'assurance de nouvelles entrées financières pour les biens importés à l’approche des fêtes de Noël.
Commentaires (70)
#1
Purée ça me rappelle le clip des frères qui rappent tout des inconnus, ça leur va tellement bien…
#1.1
Ce clip n’a jamais été aussi vrai xD
Urssaf Cancras et Carbalas ont de beaux jours devant eux.
#1.2
Au moins les cotisations sociales ont une utilité par rapport à la rcp.
#2
C’est pas un peu archaïque cette redevance ? Et qui va faire une copie privée d’une œuvre protégée sur son smartphone ou sa tablette sans l’avoir au moins sur un ordinateur ou disque dur externe ? Parce que payer la redevance sur tous les supports de stockage, ça revient en pratique à faire payer plusieurs fois le droit de copier.
#2.1
Honnêtement, ils s’en foutent, tant que tu passes à la caisse (exception culturelle, tout ça …).
C’est un peu le problème quand on est dépassé : on lutte pour rester dans sa zone de confort, dans son petit écosystème, quitte à parasiter la zone des autres.
#2.2
D’ailleurs en parlant d’exception culturelle, on est les seuls à avoir des “ayants tous les droits” qui ont ce niveau là ?
Comment vivent les artistes des autres pays ? (vu qu’apparemment tout cet argent va aux artistes…)
#2.3
Je sais pas mais de mémoire, on est dans le haut du panier.
Donc, si on rajoute le fait que c’est pour que nos artistes puissent vivre, c’est que ceux des autres pays doivent vivre sous les ponts.
Et si c’est pas le cas, il faut se poser des questions.
#3
ca ne fera qu’amplifier les achats à l’étranger, il y a 20 ans je me revois faire la razzia sur des tours de CD en Allemagne (à moité prix par rapport à la france)
#4
A moitié prix? Tu te faisais avoir
Je payais environ le tiers de la RCP francaise pour mes DVD vierges, et les CD étaient aux alentours de 15c pour des Verbatim.
#4.1
Ah les livraisons depuis le luxembourg
www.mmd.lu à l’époque si je ne m’abuse …
#4.2
perso c’était shoxx, d’ailleurs, j’ai toujours le goodies porte-clé-collier qu’ils offraient ^^
#5
ça me donne juste envie de vomir…
#6
Tu as magnifiquement résumé l’impression que j’ai à la lecture de l’article.
Juste par réaction épidermique, ça pourrait faire augmenter le piratage.
Je ne comprends pas qu’un tel système puisse exister. Les lobbys ont vraiment une puissance de frappe et une efficacité dans le graissage de patte impressionnants.
#7
il est totalement incroyable que les mecs arrivent à toucher de la RCP à chaque reconditionnement.
ils touchent déjà à la vente en neuf, mais là c’est jackpot sur jackpot.
on est quand même dans une situation où c’est le malade imaginaire qui fait les prescriptions à la place du médecin.
Ah, et au passage, une microSD de 64Go ça vaut entre 10 et 12€, soit peu ou prou le prix de la RCP.
c’est une véritable pompe à fric ce système.
#8
Non mais les gars, ils sont petits bras car j’aurais rajouter toutes les reventes d’appareils sur les sites d’annonces entre particuliers !
#9
Ils ont oublie de taxer a chaque fois que le produit change d’entrepot egalement.
#10
Plus c’est gros, plus ça passe.
(ceci n’est pas une citation de Rocco Sifredi)
#10.1
Plus c’est pros, plus ça gasse*.
(Tu pousses le bouchon* un peu loin, on veut du saucisson !
)
#11
Luxembourg et Angleterre aussi, très intéressante pour 2 ou 3 sites
#12
Donc, puisqu’on finance tous la
Culture au travers de ces différentes taxes, je n’achèterais plus aucun produit culturel vu que je les ai déjà payé. Qu’ils viennent pas chouiné de ne pas réussir à vendre leur merdes …
#13
Je pense que les ayants droits ne vont pas assez loin. Ils devraient pouvoir percevoir la RCP à chaque changement de carte SIM dans un mobile, afin de taxer comme il se doigt le recyclage des téléphones au sein d’une même famille !
#14
C’est bien décrypté !
#15
Après l’incitation à la violence et à la haine, voici (re)venir l’incitation au piratage. Tout droit venue de ceux qui combattent “la piraterie”. Du beau jeu.
#16
Ah rassure toi c’est toujours le cas le nom des pays on changé voila tout.
Maintenant cela explique peut être pourquoi l’Europe va bientôt taxé tous ce qui viens hors UE, meme sous les 20 et quelques cacahouète.
A quand une société qui suite a un “don” du prix du dit object, t’offre un cadeau de remerciement (le dit object) puis ensuite demande remboursement de la dite redevance, ca change rien pour le “client” mais ca assècherais ces rapetous et payerais le salaire de deux ou trois personnes.
#17
Ah moi j’irais plus loin, payé a chaque recharge, car techniquement c’est pas le même signal électrique qui utilise le contenu “culturel”.
Du coup a chaque recharge du smartphone on paye, et vu que les batterie dure X cycles on paye X fois le barème soit 4000% du prix du téléphone mouahahah
#18
Allez bientôt la RCP récoltée à chaque
venteannonce de téléphone sur LBC. Chiche ?#19
pourquoi pas la RCP sur les gens (cerveau) ?
Car quand tu regarde un film tu a des souvenir du film il y a donc copie, donc paf copie privée !
#20
Le business model du reconditionne est deja branlant zt peu rentable voila qui va bien aider a le développer
#21
Bon la blague va coûter cher mais ça m’a bien fait rigoler.
#22
Et si on demandait un remboursement de la RCP pour tous nos produits HS ? Ben oui, on ne peut plus profiter de l’exception copie privée vu qu’il est raide, non?
#23
“Pour savoir s’il va y avoir du vent, il faut mettre son doigt dans le cul du coq.” c’est tout ce que ça m’inspire
#24
En plus ce système fait profité les géant de l’industrie qui souvent abuse des artistes.
Il est clair que je demanderais remboursent des mes disque car je possède plus de 6 TO de jeux Vidéo en provenance de steam et que je change fréquemment de jeux en plus que les nouveau jeux consomme encore plus d’espace!!!!!
#24.1
Et dans tes jeux, il y a pas de musique par hasard ?
#24.2
N’inverse pas tout: la musique, ça se joue!
#24.3
Il y en a qui ont essayé de trouver le port jack, ils ont eu des problèmes !
#25
Oui. Et aussi si les supports sont utilisés dans un RAID…
#26
« Considérant que les usages sont un peu moindres sur les appareils en seconde vie »
Ils sont en train de dire qu’un smartphone reconditionné stocke moins de musique qu’un neuf. Ce raisonnement montre qu’ils abusent et le savent. Le brin d’honnêteté qu’il leur reste fait qu’ils sortent même un mensonge pour justifier les 30%. Et par la même occasion, tente de rediriger le combat vers ce %âge alors que le combat c’est bien de la légitimité du système.
Franchement je ne me battrais pas contre eux. Qu’ils taxent à 200%, histoire que ça se voit. Car naviguer entre deux eux pour passer en douce, avec la majorité qui s’en fou et les 0,001% de la population qui râle, c’est malin. Touchons le fond.
#27
Bien vu ! Ça me rappelle une célèbre boutique d’applications incontournable.
Tout cela est une catastrophe. A quand la contribution anti-terrorisme vu que les smartphones reconditionés permettent l’accès a Telegram? Puis une contribution à un fond d’assurances puisque les téléphones reconditionés peuvent être utilisés au volant (mais 14,3% de reduc pour les téléphones compatibles CarPlay ou Android Auto)
#28
Le problème c’est que c’est possible et le public visé, en supposant le minimum de défense honnête, est restreint aux reconditionneurs qui peuvent swaper la carte mère et ainsi fausser le marché, pas la perception…
Dit de cette manière leurs propos (AD) seraient plus honnêtes, eux.
#29
Arrêtez de râler, puisqu’on vous dit que c’est pour “sauver la Kultur” et les festivals !
Vous êtes contre la culture , c’est ça ? Vous voulez la fin des artistes ? Vous voulez voir Renan Luce sur un vélo en train de livrer des kébab à Paris pour deliveroo ?
Assassin, va !
#30
C’est le nouveau monde…
#31
Je trouve que les ayants droits deviennent de plus en plus tordus…
#31.1
C’est de l’obésité programmée, même. :oui2:
#32
de ce point de vue, c’est facile, ils ont tout un Ministère pour eux. Forcément, ça aide à faire passer leurs messages !
(j’ai bien dit “ministère” et pas “ministre”, les ministres passent mais la trajectoire suivie reste la même, c’est donc qu’elle est décidée derrière les têtes d’affiche)
#33
ça donne des idées. Si je continuais à demander une rémunération à mes anciens employeurs, ou à chaque fois qu’un nouvel employé se base sur le travail que j’ai fait à l’époque ?
C’est vraiment cela l’idée, au fond. Ce n’est plus une création ou un travail, ou même la rémunération d’un secteur artistique (parce qu’à rémunération existe une contrepartie), mais une rente à vie (voire plus, d’ailleurs, au regard du droit d’auteur), voire une extorsion. En plus c’est idiot, ça incite des achats neufs et directement à l’étranger (du coup, la perte est double : pas de revenu pour un revendeur ou commerce + pas de TVA). Comment peut-on envisager de soutenir un tel système ?
#34
Oh, oui, pitié, oui ! un vélo, et pas de micro !!!
#34.1
C’est l’attaque des cycloclones ?
On aura droit d’entendre Dethe Vandeur ?
#35
support reconditionnéverre à moitié vide dès qu’on aborde la RCP sur Nxi…#35.1
Y’a pas de verre à moitié vide ou à moitié plein, seulement des contenants mal dimensionnés.
#35.2
Pour corriger des copies Bercy ne demande pas aux profs de déclarer leur surface de télé-travail… welcom in France.
#36
C’est assez dingue comment on accepte bien tout sagement cette mafia qui se ramasse le pactole sans aller au travail.
Une petite taxe sur les cahiers et feuilles de brouillon ? Sur les étiquettes des vêtements ? Sait-on jamais, on pourrait noter dessus du contenu de leur propriété.
Et moi je peux les taxer sur l’argent qu’il me font perdre sans aucune légitimité ?
#37
#38
Rien ne change, ils seront toujours là pour nous voler…
#39
Le pms terrible, c’est qu’en période électorale personne n’osera se mettre les artistes à dos. Enfin les plus connus et qui doivent bien bénéficié de ce système.
#40
Cette escroquerie intellectuelle n’a rien de franco-français
#40.1
Le télé-travail ou le salaire de la peur ?
#41
C’est surtout qu’on a pas le choix, et que le “système” en place est particulièrement bien ancré. Ce qui me pose problème, ce n’est pas tant qu’il y ait des arnaques, c’est le fait qu’il ait été permis qu’elles soient mises en place et perdurent.
Pour avoir un système aussi abusif, il me semble évident qu’il y a eu des bakchichs, ou à minima de sérieux conflits d’intérêts (pour ne pas dire délits d’initiés). Mais étrangement, il n’y a aucune remise en question, et aucune enquête sur le sujet.
#42
Oui ou une vente d’occasion une fois le cadavre refroidi… c’est voire magique…
#43
… Façon Pagnol du 21e siècle, en vingt fois pire :
Bon alors… JE VEUX :
Une part sur chaque pizza que tu commandera
1% de ton salaire
Ta bagnole, un weekend sur deux (avec le plein d’essence / de jus fait, faut pas déconner)
Ta femme, un jour sur cinq (Quoi ? c’est vraiment pas grand-chose !)
Tout ça sans rien faire, sans rien donner en retour, tranquilleuh, peinardeuh, con !
…
#44
Tu as oublié dans ton commentaire A++
#45
J’espère que tu as bien versé ta part aux ayants droit de Mr. Pagnol…
#45.1
A propos d’“ails en droit”, un jour, il y a longtemps (années 90) au cours d’une de ces réunions de la SACEM dont elle seule a le secret (et à laquelle je n’ai pas assisté, peur d’avoir subitement trop envie de vomir au milieu de ces messieurs (en très grande majorité, oui c’est un aspect dont on ne parle jamais : le machisme de ce milieu, quasi que des mâles à sa direction depuis…)…
Au cours de cette réunion-conférence donc, mon meilleur pote, auteur-compositeur comme moi, a osé poser UNE question :
(En sous-texte : “fonctionnement d’une banque” implique : des règles strictes, une comptabilité au cordeau, des contrôles réguliers par une autorité indépendante…
….et la réponse à des questions telles que : pourquoi doit-on attendre 6 mois avant de toucher le moindre droit ? Que se passe-t-il pendant cette période ? On nourrit des hamsters géants avec notre argent ?)
Pour toute réponse à cette question posée très poliment et respectueusement, un mec s’est levé, a regardé mon pote du haut de la hauteur vertigineuse de tout son mépris, de quoi donner le vertige, et lui a répondu :
“Tu dois sûrement être un producteur indépendant !”
Et… c’est tout. Aucune autre explication ni commentaire. Il a été snobé et mis à l’écart durant toute la euh… “réunion” (Let’s go party! Yeeeeeeaah!), et voilà.
#46
Les mêmes règles strictes et contrôles par une autorité indépendante qui ont mené à la crise des subprimes ?
Allons donc…
#46.1
Les banques d’affaires / d’investissement / Hedge funds ont une particularité : ils recrutent les plus grands cerveaux de la planète (mathématiciens, informaticiens, économistes, experts en tous genres de niveau +++++) et tu auras beau faire, ils seront toujours plus intelligents que toi, plus intelligents que tous les états réunis, plus intelligents que n’importe qui ou quoi.
La crise des subprimes est arrivée parce que ces entreprises se sont rendu compte qu’elles pouvaient faire des profits gigantesques sur les crédits à la consommation, en pariant sur leur non-remboursement (pari négatif).
Ils ont réussis à embrouiller tout le monde : les états, les institutions, les investisseurs et autres boursicoteurs… jusqu’à la rupture, qui était parfaitement prévisible soit dit en passant.
Or il ne faudrait pas confondre deux domaines, qui ont tout intérêt à rester distincts : les banques d’investissement “grands comptes”, et les banques pour les particuliers.
Les scandales de la Société Générale sont arrivés parce que cette banque à voulu mélanger les genres, au travers de filiales plus ou moins légales, et surtout très discrètes… et a eu une gestion pour le moins relâchée et hasardeuse…
Que les politiques aient manqué de vigilance, de capacités de contrôle et de prévoyance, c’est une certitude aujourd’hui, avec le recul.
(…D’où le grand intérêt de voter pour des gens qui savent vraiment de quoi ils parlent : en Italie, le spécialiste Mario Draghi est en bonne passe de redresser peu à peu la situation, après des années de n’importe quoi populiste. Je ne dis pas ici que politiquement j’ai le moindre chouia d’affinité avec ce monsieur, je ne fait que constater une amélioration durable de la gestion du pays.)
Pour en revenir au concept de “banque pour les particuliers” : oui, la SACEM aurait tout intérêt à se réinventer en tant que banque publique, financée par le public visé, MAIS pas seulement dans l’intérêt du public visé (les créateurs), elle serait sous le contrôle de l’état, dans l’intérêt de tous les citoyens.
#47
Je suppose que ce modèle fait des émules.
GAFAM, BATX(n) On devrait même leur filer le manuel : les 5 alphabets de l’apologie sociale….
Oups.
J’ai remis mes lunettes.
#48
Moi, si ce truc passe je vais faire des économie de place pour les poubelles. 0SEF le bac jaune et le bac marron. La verte suffira amplement pour tous les déchets, comme pour le verre qui ira dedans.
Après tout à quoi bon verser dans l’écologie avec un tel recul
#49
Du coup, j’ai du mal à comprendre. Ce sont des génies absolus, qui ont 26 coups d’avance en toute situation, mais il a bien fallu les renflouer lorsque la bise est venue, avec la grande menace de l’effondrement du système bancaire à la clé (non, je n’y crois pas non plus, mais c’était bien ça qui était en jeu) ?
Et je ne pensais pas spécifiquement à la société générale, même si c’est notre fleuron national à nous
Je me goure peut être, mais j’ai surtout l’impression que les grosses banques sont à peu près inattaquables, et que malgré la crise des subprimes (entre autres), il n’y a toujours aucune réelle régulation dans le fonctionnement interne.
Et les états, si leur fonction est de réguler (et de vouloir le faire au delà de l’image médiatique), n’ont pas d’impact réel. Un exemple à une échelle assez basse avec un cash investigation récent “nos très chères banques” montrait assez bien le phénomène, avec un ministre qui finissait par admettre à mot couvert qu’ils n’imposaient rien, et que de toute façon les banques faisaient poliment exactement ce qu’elles voulaient, quitte à ne pas respecter les maigres engagements pris après des mois d’âpres négociations.
#49.1
D’accord avec toi, c’est une réalité : les banques privées échappent à toutes les contraintes et aux vagues tentatives de régulation venant des états.
Mais par rapport à mon message au-dessus, je pensait à une catégorie de banques qui elles, ne sont pas au-dessus des lois : les banques publiques ou encore les banques coopératives, qui sont sous le contrôle de l’état et / ou de leur clients.
Ces banques-là n’ont aucun intérêt à trafiquer leurs comptes ou à transférer en douce du cash vers des paradis fiscaux, vu que ceux-ci sont publics et que du coup n’importe qui peut leur demander des comptes.
Tout le monde aurait intérêt à ce que la SACEM et autres organismes de perception des droits fonctionne comme / devienne une banque publique : plus d’opacité, plus de risque d’abus de toutes sortes, une comptabilité publique, des règles claires et transparentes qui s’appliquent à tout le monde, sans aucune exception.
Ras le bol de ne pas savoir pourquoi untel, qui fait le même nombre de vues / clics / écoutes en streaming / téléchargements que unetelle, ne touche pas la même chose qu’elle, que ses voisins, que son oncle…
Pour les commerçants et autres entreprises, c’est exactement la même opacité qui s’applique : pourquoi Mme untel, qui tient un bar-tabac, devrait payer plus que Mr Untel, qui a un restaurant dans le même quartier ?
Bref, de la clarté, please ! Est-ce trop demander ?
#50
Il y a des gros qui sont gagnants à faire s’effondrer leur propre système, oui. Ca permet de couler les petits, et de récupérer des parts de marché dans la foulée même si sur le coup ils laissent qques plumes. Et ca permet en prime de commencer un nouveau cycle en partant d’un nouveau point bas, avec encore plus de profits à la clé.
#51
de 2 choses l’une :
à mon sens il y a quelque chose qui ne joue pas là … on est entre les deux pour faire payer un max dans toutes les situations.