Le gouvernement veut légaliser ses brouilleurs pour neutraliser les drones malveillants

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Le gouvernement veut légaliser ses brouilleurs pour neutraliser les drones malveillants
Crédits : toxawww/iStock

Le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » ne va pas seulement mettre à jour la loi de 2015. Il prévoit aussi de nouveaux moyens de lutte contre les drones « présentant une menace ».

Le projet sera examiné en commission des lois le 19 mai prochain. L’ensemble des articles sera ausculté et au besoin mis à jour, sachant qu’une rustine, une « lettre rectificative », est attendue pour le 12 mai.

Elle devrait ajuster le régime de conservation des données de connexion, dont une évaluation régulière de la menace, pour la justifier à des fins de sauvegarde de la sécurité nationale. Autres dispositions attendues, rendre « conformes » les avis de la Commission nationale des techniques de renseignement, et enfin une extension de la surveillance par boites noires (851-3 CSI) et en temps réel (851-2) aux "adresses" afin d’inclure les URL.

Cette rustine exigera l’avis de la CNIL, de l’ARCEP, de la CNCTR et enfin du Conseil d’État, outre une étude d’impact. Elle complètera le projet de loi tout juste déposé.

En attendant, ce projet prévoit des dispositions qui dépassent le cadre du renseignement. On pense en particulier à celles inscritent à son article 12 destinée à aiguiser la « lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord présentant une menace ».

Dans l’étude d’impact associée au projet de loi, le gouvernement constate qu’à ce jour, « le livre II relatif aux communications électroniques du code des postes et des communications électroniques ne comporte pas de disposition particulière permettant de lutter spécifiquement contre les drones aériens malveillants ».

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