Alors que plusieurs drones ont illégalement survolé des centrales nucléaires ces derniers mois, certains députés se demandent s’il ne serait pas possible de faire évoluer la législation pour enrayer ce phénomène. Un durcissement des sanctions actuellement en vigueur pourrait par exemple être prochainement soulevé, outre différentes solutions plus « pratiques » (brouilleurs, neutralisations au laser...).
L’Assemblée nationale examinera demain une proposition de loi rédigée par une poignée de députés UMP afin de renforcer « la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires ». Présenté devant le Palais Bourbon en septembre 2013, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour par l’opposition suite aux nombreux incidents survenus ces derniers mois, à commencer par ces survols de centrales par des drones. « Depuis début octobre, 17 sites nucléaires ont été survolés par des drones, certains à plusieurs reprises » résumait Le Monde la semaine dernière.
Si la version initiale du texte ne visait pas directement ces petits appareils volants, les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur Claude de Ganay (co-signataire de cette proposition de loi) spécialement dirigé vers ce nouveau phénomène. Il est en effet prévu que le gouvernement remette au Parlement, avant le 30 septembre prochain, « un rapport évaluant les risques et menaces que constituent les survols illégaux d’aéronefs télépilotés [drones, ndlr] ». Les parlementaires attendent surtout de ce document qu’il leur présente « les solutions techniques et capacitaires envisageables afin d’améliorer la détection et la neutralisation de ces appareils, ainsi que les adaptations juridiques nécessaires afin de réprimer de telles infractions ».
Des sanctions sont d’ores et déjà prévues pour ceux qui survolent des centrales
En clair, faudrait-il prévoir davantage de sanctions pour les pilotes de drones ? Épineuse question. Comme le reconnaît le député de Ganay, il n’existe « pas à proprement parler de « vide » juridique en ce qui concerne les drones ». Outre les dispositions applicables à ce qu’on appelle dans le jargon des « aéronefs civils », l’article L6232-2 du Code des transports prévoit des peines d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende pour quiconque aurait volontairement effectué un vol « dans un périmètre de cinq kilomètres autour des sites [nucléaires] et de 1 000 mètres d’altitude au-dessus d’eux », rappelle d'ailleurs l’élu dans son rapport présenté devant la commission de la défense (voir ici).
Celui-ci souligne néanmoins que « force est de constater la difficulté à appliquer les dispositions actuelles à ces aéronefs télépilotés »...
Des députés pressés de connaître les propositions du SGDSN
En adoptant cet amendement, les députés de la commission de la défense ont surtout voulu s’assurer que le gouvernement leur transmette sans traîner les conclusions de la mission confiée il y a quelques mois au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) suite à ces survols de centrales par des drones. L’institution se penche notamment sur « l’évolution de la réglementation portant sur ces [drones] et sur l’adaptation du cadre juridique relatif à la protection des installations nucléaires ». Elle a par ailleurs lancé un programme de recherche consacré à la détection et à l’interception des petits drones, doté d’une enveloppe budgétaire d’un million d’euros.
Le député Claude de Ganay, dans le rapport qu’il a présenté à ses collègues, explique à cet égard qu’un « certain nombre de solutions sont envisageables en termes de détection – présence de drones stationnaires permettant d’améliorer la couverture radar, utilisation de spectromètres ou de techniques de radiogoniométrie – comme en termes de neutralisation, des plus directes – la destruction par usage d’armes à feu – aux plus élaborées – le brouillage, la neutralisation électromagnétique ou laser ». Ces pistes ne sont toutefois pas sans limites : quid des débris d’un drone abattu ? Des interférences générées par les brouilleurs, etc.
Ce rapport, qu’il soit communiqué ou non au Parlement avant le 30 septembre, devrait permettre d’y voir plus clair sur les moyens, techniques ou juridiques, de limiter ces survols de sites nucléaires par des drones. Les pistes qui y seront mises en avant pourraient ensuite inspirer le législateur.
