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Contre les vols illicites de drones, un député envisage brouilleurs et lasers

Bientôt une étoile de la mort ?
Droit 3 min
Contre les vols illicites de drones, un député envisage brouilleurs et lasers
Crédits : Corr/iStock/Thinkstock

Alors que plusieurs drones ont illégalement survolé des centrales nucléaires ces derniers mois, certains députés se demandent s’il ne serait pas possible de faire évoluer la législation pour enrayer ce phénomène. Un durcissement des sanctions actuellement en vigueur pourrait par exemple être prochainement soulevé, outre différentes solutions plus « pratiques » (brouilleurs, neutralisations au laser...).

L’Assemblée nationale examinera demain une proposition de loi rédigée par une poignée de députés UMP afin de renforcer « la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires ». Présenté devant le Palais Bourbon en septembre 2013, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour par l’opposition suite aux nombreux incidents survenus ces derniers mois, à commencer par ces survols de centrales par des drones. « Depuis début octobre, 17 sites nucléaires ont été survolés par des drones, certains à plusieurs reprises » résumait Le Monde la semaine dernière.

Si la version initiale du texte ne visait pas directement ces petits appareils volants, les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur Claude de Ganay (co-signataire de cette proposition de loi) spécialement dirigé vers ce nouveau phénomène. Il est en effet prévu que le gouvernement remette au Parlement, avant le 30 septembre prochain, « un rapport évaluant les risques et menaces que constituent les survols illégaux d’aéronefs télépilotés [drones, ndlr] ». Les parlementaires attendent surtout de ce document qu’il leur présente « les solutions techniques et capacitaires envisageables afin d’améliorer la détection et la neutralisation de ces appareils, ainsi que les adaptations juridiques nécessaires afin de réprimer de telles infractions ».

Des sanctions sont d’ores et déjà prévues pour ceux qui survolent des centrales

En clair, faudrait-il prévoir davantage de sanctions pour les pilotes de drones ? Épineuse question. Comme le reconnaît le député de Ganay, il n’existe « pas à proprement parler de « vide » juridique en ce qui concerne les drones ». Outre les dispositions applicables à ce qu’on appelle dans le jargon des « aéronefs civils », l’article L6232-2 du Code des transports prévoit des peines d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende pour quiconque aurait volontairement effectué un vol « dans un périmètre de cinq kilomètres autour des sites [nucléaires] et de 1 000 mètres d’altitude au-dessus d’eux », rappelle d'ailleurs l’élu dans son rapport présenté devant la commission de la défense (voir ici).

Celui-ci souligne néanmoins que « force est de constater la difficulté à appliquer les dispositions actuelles à ces aéronefs télépilotés »... 

Des députés pressés de connaître les propositions du SGDSN

En adoptant cet amendement, les députés de la commission de la défense ont surtout voulu s’assurer que le gouvernement leur transmette sans traîner les conclusions de la mission confiée il y a quelques mois au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) suite à ces survols de centrales par des drones. L’institution se penche notamment sur « l’évolution de la réglementation portant sur ces [drones] et sur l’adaptation du cadre juridique relatif à la protection des installations nucléaires ». Elle a par ailleurs lancé un programme de recherche consacré à la détection et à l’interception des petits drones, doté d’une enveloppe budgétaire d’un million d’euros.

Le député Claude de Ganay, dans le rapport qu’il a présenté à ses collègues, explique à cet égard qu’un « certain nombre de solutions sont envisageables en termes de détection – présence de drones stationnaires permettant d’améliorer la couverture radar, utilisation de spectromètres ou de techniques de radiogoniométrie – comme en termes de neutralisation, des plus directes – la destruction par usage d’armes à feu – aux plus élaborées – le brouillage, la neutralisation électromagnétique ou laser ». Ces pistes ne sont toutefois pas sans limites : quid des débris d’un drone abattu ? Des interférences générées par les brouilleurs, etc.

Ce rapport, qu’il soit communiqué ou non au Parlement avant le 30 septembre, devrait permettre d’y voir plus clair sur les moyens, techniques ou juridiques, de limiter ces survols de sites nucléaires par des drones. Les pistes qui y seront mises en avant pourraient ensuite inspirer le législateur.

62 commentaires
Avatar de Stringer INpactien
Avatar de StringerStringer- 04/02/15 à 13:09:24

Est ce que les hélicoptères de modélisme sont catégorisés comme des drones ?

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 04/02/15 à 13:14:28

Comme des aéronefs oui
Edit : c'est même l'inverse : un drone est un aéronef de modélisme.

Édité par Nozalys le 04/02/2015 à 13:15
Avatar de paul161 INpactien
Avatar de paul161paul161- 04/02/15 à 13:17:02

Génial l'idée des brouilleurs, les vols d'aéronefs radioguidés sont interdits dans pas mal d'endroit pour éviter les accidents, mais avec cette idée formidable la police pourra faire crash les avions télécommandés dans les cours de récré quand ils en verront un survoler une école :fumer:

Avatar de MadLluks INpactien
Avatar de MadLluksMadLluks- 04/02/15 à 13:17:53

Stringer a écrit :

Est ce que les hélicoptères de modélisme sont catégorisés comme des drones ?

L'Assemblée examine cette loi car les drones ne sont pas considérés comme de la pratique de l'aéromodélisme qui est réglementée.

Tu n'as pas le droit de faire volé un hélico ou un avion en agglomération, au dessus d'un groupe de personne ou dans des espaces aériens réglementés (ex: centrale nucléaire). Le vol doit se faire à vue, si tu perds ton engin de vue mais que tu as une caméra embarquée qui te sers pour voler tu es tout de même en infraction.
Tu ne dois pas faire voler ton engin à plus de 150m et tu ne dois pas la faire voler près d'un aérodrome.

J'espère que ça répond à ta question ;)

Édité par MadLluks le 04/02/2015 à 13:18
Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 04/02/15 à 13:19:14

la destruction par usage d’armes à feu – aux plus élaborées – le brouillage, la neutralisation électromagnétique ou laser

Moi je propose le lance-filet façon dessin animé :transpi:

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 04/02/15 à 13:19:19

autant virer la batterie et proposer une grande rallonge électrique de 50m, comme ça ils n'iront pas trop loin :dd:

Avatar de Xanatos Abonné
Avatar de XanatosXanatos- 04/02/15 à 13:24:35

Mais voyons ca n'existe pas votre modèle Monsieur, personne n'en parle depuis 6 mois
allez hop circulez y a rien à voir
 
en général les détenteurs d'hélico volent à part et au vu de la puissance destructrice des engins, j'espère.
Memento Mori: http://chrismeme11.over-blog.com/article-36258812.html (NSFW, enfants, toussaaa)

Pour répondre à ta question, non, ca rentre dans le cadre d'un aéromodèle classe A ( < 25 kg au décollage et moteur électrique <= 15kW) mais si tu lui met une caméra on change de catégorie direct.
Après une caméra sur un hélico, au vu des vibrations, à moins d'aimer Richter niveau 5 ...

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 04/02/15 à 13:26:55

CryoGen a écrit :

Moi je propose le lance-filet façon dessin animé :transpi:

Une tapette géante

Avatar de jeje07 INpactien
Avatar de jeje07jeje07- 04/02/15 à 13:31:36

paul161 a écrit :

Génial l'idée des brouilleurs, les vols d'aéronefs radioguidés sont interdits dans pas mal d'endroit pour éviter les accidents, mais avec cette idée formidable la police pourra faire crash les avions télécommandés dans les cours de récré quand ils en verront un survoler une école :fumer:

sauf que le drone ne devrait même pas arriver jusqu'à l'école

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 04/02/15 à 13:32:08

On a eu la même idée, super trouvaille pour provoquer des crashs en série ... :fumer:
En plus le brouilleur n'aura aucune prise sur les engins autonomes (pilotage auto en suivant des waypoints gps rentrés à l'avance).

Sinon au lieu de vouloir absolument mettre en place des trucs de feignasses qui marchent sans bouger son cul de sa chaise quid de la solution à "l'ancienne" c'est à dire faire déplacer une patrouille de police pour trouver et interpeller le pilote ?
En cas d'engins télécommandés il n'y a guerre plus de 1000-1500m de portée donc ça ne fait pas un périmètre insurmontable à couvrir pour 2-3 gus, surtout qu'il suffit généralement de suivre le bidule quand il revient vers son proprio.

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