Ce que prévoit la future loi Renseignement

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Droit 1 min
Ce que prévoit la future loi Renseignement
Crédits : Senat.fr

Avec le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », la loi de 2015 va être mise à jour. Un texte présenté en Conseil des ministres quelques jours seulement après l’attentat de Rambouillet, mais un patch préparé, concocté et mitonné depuis plusieurs années. Explication des principales dispositions.

Mardi, Next INpact a révélé le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres. Du moins, l’une de ses dernières versions. Le texte déposé hier soir est beaucoup moins complet. Et pour cause, alors que l’encre était encore fraiche, un récent arrêt du Conseil d’État est venu obliger le gouvernement à revoir sa copie. Cet arrêt, relatif à la conservation des données de connexion, demande notamment que la Commission de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) soit dotée d’un pouvoir d’avis conforme.

Résultat, une rustine gouvernementale est attendue d’ici une dizaine de jours. Cette technique dite de la « lettre rectificative » devra subir le même parcours qu’un projet de loi, avec notamment un nouvel avis du Conseil d’État.

Nous allons donc chapitrer cette présentation en deux. Une première partie avec les dispositions effectivement déposées dans le projet de loi initial. Une seconde partie avec celles attendues dans le patch rectificatif. Sachant qu’évidemment, ces deux blocs bougeront au fil des travaux parlementaires et leurs inévitables amendements.

I. Le PJL de mise à jour de la loi Renseignement de 2015

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