La Quadrature du Net dépose un nouveau recours contre les drones policiers

Je vous ai à l'œil !
Droit 2 min
La Quadrature du Net dépose un nouveau recours contre les drones policiers
Crédits : Macrovector/iStock

La Quadrature du Net repart au combat contre les drones utilisés par la Préfecture de police de Paris. Un nouveau missile sol-air a été adressé devant les juridictions administratives. Dans la lignée d’une première ordonnance, elle demande à ce que ces yeux électroniques soient suspendus, faute d’encadrement spécifique.

Dans un précédent référé, le Conseil d’État avait accueilli favorablement la demande de LQDN et de la Ligue des Droits de l’Homme. Ce 18 mai 2020, en plein confinement, la haute juridiction administrative estimait que l’usage de ces appareils par la Préfecture de Police de Paris, conformément à une note des services du 14 mai, « n’est pas de nature à porter, par lui-même, une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées ».

Toutefois, relevait-il dans sa décision, « les appareils en cause qui sont dotés d’un zoom optique et qui peuvent voler à une distance inférieure à celle fixée par la note du 14 mai 2020 sont susceptibles de collecter des données identifiantes ».

Le Conseil d’État relevait dans la foulée que les drones policiers ne disposaient ainsi d’« aucun dispositif technique de nature à éviter, dans tous les cas, que les informations collectées puissent conduire, au bénéfice d’un autre usage que celui actuellement pratiqué, à rendre les personnes auxquelles elles se rapportent identifiables ».

En tenant compte du fait que les images sont enregistrées mais également transmises au centre de contrôle, il y a bien traitement (1) de données personnelles (2).

Problème épinglé dans l’ordonnance de mai 2020, si l’article 31 de la CNIL autorise « les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l'État et (…) qui ont pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l'exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté », c’est seulement si un texte vient encadrer ces opérations. Texte faisant alors cruellement défaut.

La décision enjoignait ainsi les autorités à soit brider les appareils pour éviter le risque de traitement de données personnelles, soit à prendre un texte spécifique après avis de la CNIL.

Cinq mois plus tard, la Quadrature a décidé une nouvelle fois d’attaquer ces flottes policières devant le tribunal administratif de Paris. Si les drones ont été priés de rester au sol, la décision était calibrée pour ne viser que la période d’état d’urgence, pas au delà : « Conformément aux motifs de la présente ordonnance, il est enjoint à l’Etat de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement ».

Le déconfinement étant depuis en vigueur, les flottes de drones sont ainsi reparties à l’assaut du ciel de Paris, conduisant à un nouveau recours annoncé ce jour par l’association.

Une lecture très restrictive de la première ordonnance

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !