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Les pistes de sénateurs pour réduire l’empreinte environnementale du numérique

Une volée de bois vert
Droit 2 min
Les pistes de sénateurs pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
Crédits : imaginima/iStock

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat. Elle prévoit une série de dispositions, parmi elles une lutte aiguisée contre l’obsolescence programmée, l’interdiction des forfaits illimités ou des vidéos automatiquement jouées.

Après un rapport publié au début de l'été, qui s'était déjà fait remarquer, les sénateurs Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegate et et Hervé Mauray jugent « urgent de se pencher sur la pollution engendrée par ce secteur du numérique ». À l’index, notamment la croissance exponentielle de la consommation des données mobiles en 4G. Mais le texte déposé hier au Sénat comprend de nombreuses dispositions.

Certaines veulent agir en amont. Par exemple, la proposition prévoit que les formations d’ingénieurs en informatique seraient à l’avenir enrichies « d’une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle ». Plus tôt, dans les écoles, la formation des élèves comporterait « une sensibilisation à l’impact environnemental du numérique ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. »

Dans son volet fiscal, elle propose de créer un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées notamment pour « l’acquisition d’équipements numériques reconditionnés, issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi ». L’article 14 envisage aussi de réduire le taux de TVA « sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés pour limiter les achats neufs ».

L’idée ? Jouer sur le prix pour soutenir cette activité. Une proposition similaire, portée par une quarantaine de députés de la majorité, avait été retoquée en 2018 au nom du « principe de neutralité fiscale ». Elle était même jugée « coûteuse pour les finances publiques au regard des biens concernés » sans pour autant d'« effet sur le prix supporté par le consommateur, les marges étant fixées librement par les opérateurs économiques ».

Le gouvernement y sera-t-il plus sensible cette fois ?

La loi sur l’obsolescence reprogrammée

48 commentaires
Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 15/10/20 à 06:11:40

Le bullshit anti-5G marche malheureusement... y’a bcp de militants qui doivent être très fiers de leurs mensonges.
Quelle tristesse...

Avatar de bansan Abonné
Avatar de bansanbansan- 15/10/20 à 06:30:13

Je trouve les idées plutôt bonnes concernant les mesures pour lutter contre la consommation excessive de bande passante : pouvoir paramétrer la lecture automatique des vidéos, ne pas charger de vidéos dont la résolution est supérieure à la résolution du matériel. Il aura pu ajouter une résolution (densité) maximale : les téléphones ont une très très grande résolution et afficher de la 4k sur un écran de 5 ou 6 pouces est une aberration.
Pour l'interdiction des forfaits illimités, je ne sais pas trop quoi en penser : le fair-use à 8 ko limite grandement les dépassements et laisse l'accès aux besoins minimum.
Mais comme toujours, reste à voir ce qui sera réellement repris dans la loi finale et si elle sera appliquée.
Et quid des vidéos publicitaires ? Il n'est pas concevable pour ce secteur d'avoir des vidéos à lecture non automatique... et Dieu sait à quel point les pubs sont consommatrices de bande passante non désirée.

Avatar de David_L Équipe
Avatar de David_LDavid_L- 15/10/20 à 06:40:08
bansan

Oui c'est un peu le souci du rapport et de la PPL qui en découle, comme du rapport du CNNum publié dans la foulée cet été : il y a une sorte de gloubi-boulga de mesures avec du bon et du moins bon, des trucs dont on se demande d'où ça sort...

Par exemple sur les forfaits illimités, alors qu'ils n'existent pas en pratique (seul du fair use, donc cappé en données). Il n'y a que Free (qui était sans doute visé par la mesure) à le faire pour ses clients fixes, et désormais Orange avec la nouvelle offre 5G (sur un forfait assez cher).

Et l'objectif associé de réduire la consommation par ce biais est illusoire. Surtout quand à côté tu ne regarde pas effectivement la question de la surenchère publicitaire des sites et ce que ça implique en volume de données (j'ai hâte de voir les critères éventuels d'éco-conception), les spams qui sont l'essentiel du flux email dans le monde, ça tape juste sur ce qui est visible.

Même chose pour les appareils reconditionnés. Ils mettent en avant la TVA (sachant que ça a peu de chances de passer). Mais personne pour aller sur le terrain du vendor-lock et de l'impossibilité de réutiliser des appareils qui ne sont plus officiellement supportés. Bizarre hein ? :D

Avatar de Oliewan Abonné
Avatar de OliewanOliewan- 15/10/20 à 06:47:33

L'écoconception logicielle forcerait les développeurs à diminuer la taille des packages. Quand on pense à la taille des jeux vidéo à télécharger...

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 15/10/20 à 06:50:21

bansan a écrit :

Je trouve les idées plutôt bonnes concernant les mesures pour lutter contre la consommation excessive de bande passante : pouvoir paramétrer la lecture automatique des vidéos, ne pas charger de vidéos dont la résolution est supérieure à la résolution du matériel. Il aura pu ajouter une résolution (densité) maximale : les téléphones ont une très très grande résolution et afficher de la 4k sur un écran de 5 ou 6 pouces est une aberration. Pour l'interdiction des forfaits illimités, je ne sais pas trop quoi en penser : le fair-use à 8 ko limite grandement les dépassements et laisse l'accès aux besoins minimum. Mais comme toujours, reste à voir ce qui sera réellement repris dans la loi finale et si elle sera appliquée. Et quid des vidéos publicitaires ? Il n'est pas concevable pour ce secteur d'avoir des vidéos à lecture non automatique... et Dieu sait à quel point les pubs sont consommatrices de bande passante non désirée.

Il va falloir expliquer en quoi la consommation de bande passante influe sur la conso d’énergie avant de dire que c’est bien ou pas...

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 15/10/20 à 07:13:18

Pour moi il existe principalement deux sources d'émissions : la consommation d'électricité et la production du matériel.
Tout ce qui touche le premier point (abonnements illimités...) est un peu inutile, dans la mesure où l'électricité est largement décarbonée.
Par contre sur le second point : la fabrication des produits (ordinateur, antennes...) est souvent fort émettrice.
Obsolescence peut-être, je crois moyennement à cette proposition.
Par contre une taxation carbone aux frontières, une « prime à la casse » permettant la réutilisation/reconditionnement pourraient être des pistes...

la formation des élèves comporterait « une sensibilisation à l’impact environnemental du numérique ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. »

Super, on va voir débarquer en école des perroquets qui répéteront « envoyer un mail pollue autant que laisser une ampoule à incandescence allumée pendant x heures » alors qu'eux-mêmes n'ont pas connu les ampoules à incandescence et sont incapables d'expliquer le mode de calcul.

Avatar de the_frogkiller Abonné
Avatar de the_frogkillerthe_frogkiller- 15/10/20 à 07:32:58
tpeg5stan

Surtout que c'est dans l'intérêt d'avoir des serveurs qui consomment le moins possible de courant pour des questions purement économiques

Avatar de ErGo_404 Abonné
Avatar de ErGo_404ErGo_404- 15/10/20 à 07:56:25
KP2

Le transport de données en 4G consomme entre 4 et 8 fois plus qu'en ADSL ou fibre + wifi, selon un rapport de The Shift Project. On ne parle pas que de la conso du terminal mais de celle du réseau (acheminement jusqu'à l'antenne + l'antenne elle-même).
Pousser les gens à utiliser le wifi plutôt que la 4G, c'est déjà faire des économies d'énergie sans même changer les usages.
Mais il y a encore la croyance que laisser allumé son wifi consomme sensiblement la batterie du téléphone, et donc des gens qui coupent le wifi tout le temps et ne laissent que la 4G allumée.

Avatar de ErGo_404 Abonné
Avatar de ErGo_404ErGo_404- 15/10/20 à 08:01:15
David_L

Il ne faut pas se faire d'illusions, si on veut taper là où il y a le gros de la conso, c'est Netflix, Pornhub, et dans une moindre mesure Youtube.
Ils optimisent déjà très bien la compression de leurs vidéos, donc il faut aller plus loin interdire les mécanismes qui poussent à "zapper" (= les recommandations à droite des vidéos par exemple), et proposer une qualité intermédiaire par défaut sont les deux mesures qui peuvent à elle seule réduire plus que n'importe quelle optimisation de la taille des images sur les gros sites. Si en plus en on supprime l'auto play (et l'auto load, parce qu'il ne faut pas l'oublier celui-là) on a tout gagné.

Avatar de ErGo_404 Abonné
Avatar de ErGo_404ErGo_404- 15/10/20 à 08:02:22
the_frogkiller

Mais il y a tellement de thunes à se faire à diffuser du contenu que ça coûte souvent moins cher de diffuser plus de données (images, vidéos) si ça te permet d'avoir plus de visionnages de pub.

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