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Copie privée : le nouveau barème des cartes mémoires et clefs USB

Est-ce que tu baisses ?
Droit 3 min
Copie privée : le nouveau barème des cartes mémoires et clefs USB
Crédits : Ismailciydem/iStock

La commission copie privée a adopté un nouveau barème pour les clefs USB et des cartes mémoires. Next Inpact révèle ces montants, en forte baisse par rapport aux barèmes fixés en 2012, sauf s’agissant des petites capacités, où ils explosent.

La commission chargée de fixer l’assiette et le taux de la redevance pour copie privée a établi un nouveau tarif des « rémunérations » que percevront les ayants droit. Pour mémoire, les sommes collectées par Copie France au profit des organismes de gestion collective comme la SACEM viennent compenser la possibilité de réaliser des copies privées d’œuvres légalement acquises. 

Les derniers barèmes des clefs USB et cartes mémoires avaient été adoptés le 14 décembre 2012 (tableaux 6 et 7). En 2017, selon le rapport annuel de Copie France, ces deux supports avaient généré près de 30 millions d’euros de redevance (16,8 M€ pour les clés USB, 12,6 M€ pour les cartes mémoires), et ce, grâce à 10 millions d’unités mises en circulation sur le territoire.  Ils ne représentent que 10,5 % des montants collectés (contre 13 % en 2016).

Le nouveau barème pour ces deux familles de supports, tout juste adopté, est désormais unique, contrairement aux deux grilles votées en 2012. Autre nouveauté : les montants fondent, sauf sur les toutes petites capacités. 

Une chute sur les grosses capacités, une hausse sur les entrées de gamme

Qu’on en juge, avec l’ancien barème, une carte mémoire de 256 Go était lestée de 15,36 euros de redevance pour copie privée (à 0,06 euro par Go). Et une clef USB de même capacité, 26,60 euros. Avec 1 To, soit 1 000 Go sur la calculette de cette instance, les montants étaient respectivement de 100 euros et 60 euros.

Avec le nouveau barème, révélé ci-dessous, un support, qu'il soit de 256 Go ou 1 To, sera facturé 4 petits euros à chaque fois. 

barèmes clef usb carte mémoire
Le nouveau barème carte mémoire et clef USB (source : nextinpact.com)

Toutes les tranches ne sont pas en chute libre. Même s'ils sont peu populaires, les supports très modestes connaissent une hausse très importante. Ainsi, une clef de 2 Go était facturée 40 centimes contre 1 euro demain. C’est une multiplication par 2,5. De même, une carte mémoire de 4 Go était redevable de 16 centimes contre là encore 1 euro, une fois ce nouveau barème publié au Journal officiel (x 6,25). 

Dit autrement, les ayants droit ne seront pas toujours perdants : les rentrées vont chuter sur les grosses capacités, mais exploser sur les plus petites. 

Les ordinateurs, les disques durs nus : explosion des montants à venir 

Quand bien même perdraient-ils au niveau global, il faut relativiser. Les représentants de Copie France, qui siègent au sein de la commission rattachée au ministère de la Culture, militent en effet pour étendre la redevance aux ordinateurs et aux disques durs nus dès 2020. Selon les chiffres soufflés à la Cour des comptes, ils espèrent un rendement de « près de 20-25 millions d’euros ». 

Seulement, ce montant est déterminé en pariant ne frapper que les supports acquis par des personnes physiques, à titre privé. Or, le diable étant dans les détails, le mécanisme va nécessairement « taper » sur les ordinateurs achetés par des hôpitaux, des garagistes, des experts-comptables, des associations, des églises, des cabinets de radiologie… Bref, des professionnels.

Ainsi, la plupart des unités vendues en France, sauf exception relatives aux stations de travail par exemple (des travaux sont menés actuellement pour identifier les ordinateurs et disques durs exclus du champ), peuvent tomber dans le futur barème. 

Certes, l’argument habituel des ayants droit est d’indiquer que les professionnels disposent d’un droit à remboursement. Cependant, ce droit est méconnu. De plus, il exige la production d’une facture mentionnant le montant de la redevance – ce qui est rarissime dans les faits. De trois, le coût administratif de ces demandes peut être supérieur au montant espéré (voir notre dossier complet dans le magazine n°1 de Next INpact). 

Bref, la petite hémorragie « clefs USB » et « cartes mémoires » sera toujours ridicule face à la transfusion « ordinateurs » et « disques durs nus ».

32 commentaires
Avatar de loclamor Abonné
Avatar de loclamorloclamor- 09/01/20 à 14:59:34

C'est nous qui nous faisons baisser au final... :sm:

Avatar de Shadowman_2k3 Abonné
Avatar de Shadowman_2k3Shadowman_2k3- 09/01/20 à 15:04:07

Bonjour @Marc,

Ne pourrait-on pas avoir un tableau récap avec la colonne des anciens barèmes en plus ?
Merci bien ;)

Avatar de MayeulC INpactien
Avatar de MayeulCMayeulC- 09/01/20 à 15:08:31

Bien, augmentez la redevance pour la copie privée... Mais rendez illégal les mécanismes de protection de type DRM dans ce cas, ou c'est vouloir le beurre et l'argent du beurre...

De même que j'ai le droit d'enregistrer une copie privée du film qui passe à la TV, n'aurais-je pas le droit d'enregistrer une copie de cet épisode netflix qui me plaît particulièrement, ou ce Blu-ray?

Sans cela, seule une petite partie de la population, capable de contourner ces restrictions (ou de s'approvisionner auprès de ceux qui le font), se retrouve responsable du fait que tout le monde paye ce supplément. Ou alors soyez franc et appelez cela la redevance pour la copie illégale, et non pas copie privée, car je connais très peu de personnes utilisant légalement le mécanisme de copie privée.

C'est typique: on autorise un mécanisme qui n'est pas utilisé, on applique la taxe prévue pour ce mécanisme à un autre type d'enregistrement, qui est ensuite empêché par tous les moyens techniques et légaux possibles... Ensuite, on va peut-être me vendre le fait que les DRM créent de l'emploi pour toutes les personnes qui les développent, lobbient pour cela, ainsi que pour les personnes du côté de la loi?

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 09/01/20 à 15:15:22

Ainsi, [la redevance sur] une clef de 2 Go était facturée 40 centimes contre 1 euro demain.

à 68 cts la clé 2Go premier prix sur Amazon, comment dire... :transpi:

ça va être tellement chiant à gérer :craint:

MayeulC a écrit :

c'est vouloir le beurre et l'argent du beurre

Réponse de la partie AD de la Commission : "euh, oui et ?" :devil:

Édité par WereWindle le 09/01/2020 à 15:17
Avatar de L4igleNo1r Abonné
Avatar de L4igleNo1rL4igleNo1r- 09/01/20 à 15:38:22

La redevance copie privé est inclue dans la TVA ou pas ?

Avatar de Droup Abonné
Avatar de DroupDroup- 09/01/20 à 15:46:06

Non, le calcul de la TVA se fait après l'ajout de la redevance.
En gros tu payes la taxe d'une taxe ...

Édité par Droup le 09/01/2020 à 15:46
Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 09/01/20 à 15:48:13

C'est pas grave, les marketplace d'amazon/cdiscount/.... regorgent de pc d'assembleurs allemands de très bonne qualité.

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 09/01/20 à 15:49:10

Droup a écrit :

Non, le calcul de la TVA se fait après l'ajout de la redevance.
En gros tu payes la taxe d'une taxe ...

https://www.nextinpact.com/news/106754-les-industriels-font-partiellement-sauter-tva-sur-redevance-copie-privee.htm

Avatar de zeldomar Abonné
Avatar de zeldomarzeldomar- 09/01/20 à 16:05:18

+1 :yes:

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 09/01/20 à 16:07:21

Droup a écrit :

En gros tu payes la taxe d'une taxe ... 

L'impôt d'un racket*
:cap:
 
Oui parce que, en fait, en droit, la TVA est un impôt et pas une taxe, puisqu'une taxe induit une prestation de service (public), ce qui n'est pas le cas de la TVA (elle sert à financer l'État en général, pas un service en particulier).
Et la « redevance copie privée », à priori, n'est ni un impôt (parce qu'elle ne finance pas le service public), ni une taxe, ni même une redevance, puisque ces notions sont liées à un service rendu, ou au financement d'un ouvrage public (la taxe peut taxer + large que le financement du service, tandis que la redevance est entièrement versée au service rendu).

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