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Plus de 300 députés prêts à mettre en ligne leurs agendas

Piscine, poney...
Droit 4 min
Plus de 300 députés prêts à mettre en ligne leurs agendas
Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier (CC BY-SA 3.0)

Au travers d’une tribune, plus de trois cent députés de la majorité laissent entrevoir des « pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence ». Ces élus pourraient notamment mettre en ligne leurs agendas, afin de faire la lumière sur les lobbys qu’ils rencontrent.

« Le monde change », clament ces parlementaires, parmi lesquels figurent Gilles Le Gendre, le chef de file des députés LREM, ainsi que Patrick Mignola, numéro un du groupe Modem. « L’intérêt général se construit dans le dialogue et l’écoute des citoyens, bien sûr, mais aussi avec des associations qui plaident pour une cause, telle que le développement durable – forte exigence citoyenne – ou des entreprises qui portent des intérêts économiques privés. »

Les signataires de cette tribune (parue hier dans les colonnes du Monde) estiment ainsi qu’une « nouvelle approche » des interactions entre les pouvoirs publics et les lobbys s’avère « plus que jamais indispensable ». Celle-ci doit selon eux « se fonder sur l’absence totale de conflits d’intérêts, une prise de décision libre et non faussée, mais aussi sur une logique volontariste et assumée de transparence ».

Ces députés plaident plus concrètement pour de « nouvelles pratiques politiques », qui permettront à l’ensemble des citoyens de « mieux comprendre la façon dont se construit la loi et de saisir la réalité des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts ».

Une « véritable exigence démocratique »

Première piste : « la transparence des agendas des députés », en vue de rendre publiques leurs rencontres avec des représentants d’intérêts (associations, entreprises, syndicats, etc.). « C’est en montrant ce que nous faisons au quotidien que nous parviendrons à redonner confiance aux citoyens dans l’action publique », soutiennent les signataires de la tribune.

Certains députés se plient d’ailleurs d’ores et déjà à cet exercice, selon des degrés de précision différents. Paula Forteza (LREM) propose par exemple un agenda complet, en Open Data, tandis que d’autres élus, à l’instar de Matthieu Orphelin (ex-LREM), énumèrent les représentants rencontrés, ainsi que le thème du rendez-vous.

Deuxième piste : le « sourcing » des amendements, qui consiste à préciser, en marge de chaque proposition, l’organisme ou la personne qui en est à l’origine. « Tout parlementaire est libre de défendre un amendement qui lui a été suggéré, voire rédigé par Greenpeace, Monsanto, le Medef, l’association de défense des abeilles, le Comité national olympique, ou bien encore la Fédération des SCOP. Cela est légitime dès lors, selon nous, que cette démarche est totalement transparente. »

Une démarche purement « volontaire et non obligatoire »

Si cette prise de position est assez inédite, de par son ampleur et son contenu, les engagements pris par ces quelques 322 députés restent pour l’heure relativement flous (en termes de calendrier, de modalités exactes de mise en œuvre, etc.).

Les signataires ne s’en cachent d’ailleurs pas : ces « bonnes pratiques » n’ont vocation à se développer que « dans le cadre d’une démarche volontaire et non obligatoire ». En effet, se justifient-ils, « si nous en faisions des règles, cela impliquerait un contrôle et, le cas échéant, des sanctions par le bureau de l’Assemblée nationale – dont la composition reflète les équilibres politiques de l’hémicycle – contre des députés, y compris ceux de l’opposition. Ce serait alors une atteinte inacceptable à la liberté et à la démocratie. »

Vers une réforme du registre numérique de lobbyistes ?

Ces parlementaires en appellent enfin « au renforcement des déclarations d’activités que les lobbys sont tenus de faire auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », afin que « la mesure de l’empreinte normative des représentants d’intérêts sur une décision publique devienne une réalité ». Ceci alors que ces mêmes élus ont approuvé, l’année dernière, la sortie des associations religieuses du fameux registre numérique de lobbyistes confié à l’autorité indépendante...

La Haute autorité pour la transparence demande de longue date aux responsables publics d’aller encore plus loin sur le dossier de la transparence, puisqu’elle les avait invités l’année dernière à « publier en Open Data leurs agendas et à lier l’acceptation d’un rendez-vous au respect des obligations déclaratives et déontologiques par le représentant d’intérêts ». Ces recommandations avaient été reprises par différentes ONG, à l’image de Transparency International et de WWF, à l’origine d’une récente campagne sur le sujet.

Pour Elsa Foucraut, de l'association Transparency International France, cette intiative est « une bonne nouvelle » : « Cette tribune est inédite et traduit la volonté d'un grand nombre de parlementaires d'avancer sur la transparence du lobbying. » Contactée par nos soins, l'intéressée dit néanmoins rester lucide sur le chemin qu'il reste à parcourir pour la mise en oeuvre effective de ces promesses de bonnes intentions. « Il faut maintenant transformer l'essai pour que ce ne soit pas que de l'affichage ! »

14 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 10/10/19 à 14:59:30

je n'aurai, jamais, cru qu'il en avait autant d'........... !
"bah, ça alors" !!! :bravo:

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 10/10/19 à 15:15:36

« Tout parlementaire est libre de défendre un amendement qui lui a été suggéré, voire rédigé par
Greenpeace, Monsanto, le Medef, l’association de défense des abeilles, le Comité national olympique
ou bien encore la Fédération des SCOP. Cela est légitime dès lors, selon nous, que cette démarche est totalement transparente. »

  • oui...à condition (de, TOUJOURS, se poser '[i]la question qui fâche['/i]) :
  • est-ce bien pour la collectivité, OU BIEN : n'est bon que pour...... ? :langue:
Édité par vizir67 le 10/10/2019 à 15:17
Avatar de UnContemplateur Abonné
Avatar de UnContemplateurUnContemplateur- 10/10/19 à 15:24:27

Tout cela est volontariste. Et très efficace.
On se base notamment sur les retours d'expérience des actions volontaristes des industriels en matière d'environnement depuis 30 ans ou du contrôle volontariste des rémunérations des dirigeants de grandes entreprises depuis la crise de 2008.
Quelle modernité cette assemblée !

Édité par UnContemplateur le 10/10/2019 à 15:25
Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 10/10/19 à 15:32:56

Quelqu'un a compris en quoi le fait que le bureau de l'assemblée national soit politisé empêche d'avoir des règles à caractère obligatoire?
Je vois deux parades évidentes à cet obstacle:

  • utiliser un juge (aka respecter la séparation des pouvoirs, pourquoi donc soumettrait-on le contrôle de ces règles au bureau de l'assemblée)

  • avoir des règles objectives (même si le bureau n'aime pas MonsantoBayer et que je présente des amendements rédigés par eux, du moment que je respecte la règle de transparence je ne peux pas être condamné)

    Sinon je trouve ça bien que des députés assument ouvertement le fait que prendre des informations auprès des lobbyistes fasse partie de leur job. Ça change des réactions de vierges effarouchées habituelles quand le sujet est abordé alors qu'on sait bien qu'ils le font quasiment tous.

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 10/10/19 à 16:39:32

300?
Je suis agréablement surpris , j'aurais eu tendance à penser beaucoup moins
Beaucoup beaucoup moins
:yes:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 10/10/19 à 16:46:08

Certain sont enclin parmi les élus à crier au procès politique dés que cela ne va pas dans leur sens.:transpi::8

Avatar de Toorist INpactien
Avatar de TooristToorist- 10/10/19 à 16:47:31

Zack Schyder à déjà fait un film sur ces 300 là ou je confond ? :D

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 10/10/19 à 21:21:52

JoePike a écrit :

300?
Je suis agréablement surpris , j'aurais eu tendance à penser beaucoup moins
Beaucoup beaucoup moins
:yes:

Tu remarqueras qu'ils n'ont pas promis qu'il serait complet :D

Édité par Patch le 10/10/2019 à 21:22
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 11/10/19 à 09:05:39

Menés par Gilles LEGENDRE...

... Le gars qui estime normal que le président de l'Assemblée Nationale, mis en examen pour prise illégale d'intérêts, puisse continuer à exercer ses fonctions sans que cela ne change rien...

Le genre de gars à la responsabilité à géométrie très variable en somme.

 
Les signataires de cette tribune (parue hier dans les colonnes du Monde) estiment ainsi qu’une « nouvelle approche » des interactions entre les pouvoirs publics et les lobbys s’avère « plus que jamais indispensable ». Celle-ci doit selon eux « se
fonder sur l’absence totale de conflits d’intérêts, une prise de
décision libre et non faussée, mais aussi sur une logique volontariste
et assumée de transparence ».

 
Étrangement depuis que Macron est élu et que ces messieurs/dames sont à l'Assemblée, c'est bien tout le contraire qu'il se passe depuis 2 ans.

Heureusement que cela n'est pas motivé par des considérations électoralistes de court terme qui fait que cette initiative tombera aux oubliettes dès la fin de prochaines élections.
Comme on le sait tous, les prochaines élections sont dans longtemps... municipales... dans 6 mois...

HO... WAIT!!!

Les signataires ne s’en cachent d’ailleurs pas : ces « bonnes pratiques » n’ont vocation à se développer que « dans le cadre d’une démarche volontaire et non obligatoire ». En effet, se justifient-ils, « si
nous en faisions des règles, cela impliquerait un contrôle et, le cas
échéant, des sanctions par le bureau de l’Assemblée nationale – dont la
composition reflète les équilibres politiques de l’hémicycle – contre
des députés, y compris ceux de l’opposition. Ce serait alors une
atteinte inacceptable à la liberté et à la démocratie.

En clair, ils veulent bien être transparents mais uniquement s'ils n'ont aucune sanction derrière...
Ils veulent un blanc-seing pour leurs bonnes et surtout mauvaises pratiques donc...
 
Comment on appelle déjà des petits malins qui veulent être au-dessus des lois?
 

l'intéressée dit néanmoins rester lucide sur le chemin qu'il reste à
parcourir pour la mise en oeuvre effective de ces promesses de bonnes
intentions. « Il faut maintenant transformer l'essai pour que ce ne soit pas que de l'affichage ! »

 
C'est toujours la même histoire.
Sans contrainte, sans obligation, les bonnes intentions n'ont aucune valeur.
Les pays scandinaves l'ont bien compris et n'hésitent pas à sanctionner pénalement les mensonges et petits arrangements avec la vérité.

En droit, on parle de compliance et d'anti-bribery: ça commence à faire son trou en France mais faut dire que les mauvais comportements ont la vie dure.
 
 

Édité par js2082 le 11/10/2019 à 09:06
Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 11/10/19 à 09:34:25

Je croyais sincèrement à un ersatz de début de bonne nouvelle, jusqu'à que ça serait basé sur le volontariat ...
 
 « Ce serait alors une atteinte inacceptable à la liberté et à la démocratie. »
Que les députés aient des devoirs, ça serait vraiment si grave que ça ? Avec un raisonnement pareil, le rôle de député ne va jamais évoluer. Et vu que c'est visiblement les députés qui régissent leur propre rôle ... c'est foutu. Qui garde les gardiens, toussa ...

Édité par Arkeen le 11/10/2019 à 09:35
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  • Introduction
  • Une « véritable exigence démocratique »
  • Une démarche purement « volontaire et non obligatoire »
  • Vers une réforme du registre numérique de lobbyistes ?
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