Hier à l’Assemblée, lors des questions au gouvernement, Édouard Philippe a été invité à se pencher sur le cas Google face aux droits voisins des éditeurs et agences de presse. Le Premier ministre a pris la défense de ces derniers assurant que la stratégie de Google était contraire à la lettre et à l'esprit de la directive Droit d'auteur
C'est Patrick Mignola, président du groupe Modem, qui l'a invité à réagir, en ces termes : « en substance, la société Google nous indique qu’elle est prête à reconnaître le droit voisin du droit d’auteur, si et seulement si la presse renonce à l’exercer. Comme si un employeur faisait signer un contrat de travail si et seulement si le salarié renonçait à sa rémunération ! »
Le Premier ministre a résumé les termes du débat : « la société Google a lancé la semaine dernière un nouvel outil de publication pour les éditeurs. Or cet outil a été configuré de telle sorte qu’il ne donne lieu à aucune rémunération des éditeurs et agences de presse. Cette position n’est pas acceptable ».
Contraire à la lettre et à l'esprit de la directive, selon le Premier ministre
Selon le numéro un du gouvernement, la position de Google est contraire « à l’esprit et à la lettre » de la directive. « La démarche retenue par la directive et la loi consiste à renvoyer à la négociation entre les acteurs la fixation des modalités de rémunération des éditeurs et des agences de presse ». Toujours d'après lui, « imposer ainsi les règles du jeu de façon unilatérale et ne laisser aucune place à la négociation est contraire à l’esprit et à la lettre de la directive. »
Google est ainsi accusé de « modifier les règles d’utilisation pour contourner une obligation légale ». Un « comportement [qui] soulève une question juridique, mais aussi une question éthique grave ». Édouard Philippe parie sur « erreur d’appréciation et non une volonté d’engager une épreuve de force avec la France et l’Europe », et espère que Google « entame une négociation avec les éditeurs et les agences de presse, comme M. le ministre de la Culture l’y a invitée aujourd’hui ».
Le Premier ministre invite l’Europe à engager un bras de fer, la presse à « s’unir pour faire reconnaître ses droits dans cette discussion » et indique que Franck Riester, ministre de la Culture, va rassembler les deux camps, éditeurs et Google. « Il doit aussi se concerter avec ses collègues au niveau européen afin de mettre en place les premiers éléments de la réplique ».
Pas d'aperçu, pas de droits voisins
Quoi qu’en dise Édouard Philippe, la position de Google n’est pas contraire à la directive sur le droit d’auteur. Si l’entreprise reprend d’elle-même de trop larges extraits, elle peut en effet être amenée à payer. Mais en ayant décidé de supprimer ces aperçus de sa page Actualités à compter du 24 octobre, elle rend impossible ce paiement, faute de reprise !
Certes, les éditeurs pourront dès cette date réactiver les extraits depuis les paramètres de leurs pages, mais cette mise en ligne sera de leur fait et donc non rémunérée.
Course aux clics, Googlodépendance
Dans un communiqué, le Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne (SPILL), dont est membre Next INpact, redit tout le mal qu’il pense du système des droits voisins : « rien de plus qu'une nouvelle “rente” censée remplacer progressivement les aides de l'État, qui, elles, sont appelées à décroître ».
Pour le syndicat, ce système est intrinsèquement mauvais dans la mesure où il génère « une course au clic, puisque, parmi potentiellement d’autres éléments, c'est le clic qui sera rémunéré. Difficile de croire donc que le droit voisin encouragera la publication d'un reportage sur la guerre en Syrie ».
Surtout, il accentuera la dépendance de la presse à Google. Plutôt que ces solutions, « il faut exiger une vraie égalité de traitement dans la diffusion numérique de la presse, comme la loi Bichet l'a imposée depuis 1945 pour la presse imprimée ». Des règles numériques « à imaginer et à négocier par une presse unie, avec les moteurs de recherche et les réseaux sociaux » soutient le syndicat.
