Droits voisins : le fragile raisonnement de Pierre Louette (Les Échos) face à Google

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Crédits : Ismailciydem/iStock
Loi
Marc Rees

La décision de Google de supprimer les extraits des articles de presse n’a pas laissé insensibles ceux qui espéraient toucher la manne des droits voisins. Un épisode qui n’évite pas aux principaux intéressés de s'adonner à une lecture erronée des textes aujourd’hui en vigueur.  

« J'appelle tous les éditeurs de presse européens et américains à rester solidaires face à Google ». Voilà ce que clame Pierre Louette, numéro un des Échos dans une interview accordée aux… Échos le 29 septembre.

L’article 15 de la toute récente directive sur le droit d’auteur consacre un droit dit « voisin » pour la reprise d’articles, au-delà des très courts extraits et des liens hypertextes. Selon la grille de lecture de Pierre Louette, le texte instaure « un droit à rémunération des éditeurs de presse pour l'indexation de leurs articles dans le moteur de recherche de Google ».

La décision prise par Google la semaine dernière de couper les extraits sur les parties moteur et actualités provoque sa colère, lui qui espérait toucher le pactole. De là, Louette s’entête : « Google fait preuve d'une rare arrogance en proposant un non-choix aux éditeurs de presse. Il nous dit : soit vous continuez à être visibles dans les résultats de recherche, mais dans ce cas, vous renoncez par avance à la rémunération qui naîtrait de la reconnaissance d'un droit voisin ».

De ces constats, les grands mots sont lâchés : voilà une « atteinte majeure à la démocratie », un possible « abus de position dominante », etc. L’intéressé y va également de son tweet rageur, depuis supprimé, exposant que « l’interprétation que fait Google de la loi nous semble (…) très sujette à caution ».

pierre louette

Pas de droit à rémunération pour l'indexation

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