Le Parquet national financier vient d’annoncer que Google s’était engagé à payer une amende de 500 millions d’euros, afin de mettre un terme à ses contentieux en cours en matière fiscale.
« L’État retirera par conséquent son pourvoi en cassation devant le Conseil d’État », ont immédiatement réagi Bercy et la Chancellerie, par voie de communiqué.
Alors que le géant du numérique avait réussi à échapper à un redressement fiscal monstre, tant en première instance qu’en appel (voir notre article), le tribunal de grande instance de Paris a validé aujourd’hui une convention judiciaire d’intérêt public (CIPJ) par laquelle les sociétés Google Irlande et Google France acceptent de s’acquitter d’une amende d’intérêt public de 500 millions d’euros, « qui abondera le budget général de l’État ».
Cet accord met fin au volet pénal de la procédure à l’encontre de la firme de Mountain View, dans le collimateur du fisc pour ses déclarations à l’impôt sur les sociétés au titre des exercices fiscaux 2011 à 2014.
Un rattrapage d'impôts également prévu
Un « accord en matière fiscale portant sur les redressements pratiqués par l’administration fiscale » est également adossé à cette convention, sans plus de détails pour l’heure. D’après Les Échos, Google devra ainsi payer un rattrapage d’impôts avoisinant 500 millions d’euros supplémentaires. Ce qui ferait monter la facture totale à un milliard d’euros.
Cette CIPJ « sera publiée sur le site de l’Agence française anticorruption dans un délai de dix jours », indique le Parquet national financier, « sauf renonciation par les sociétés à son bénéfice ». Il est précisé que l’exécution de cette convention éteindra l’action publique.
