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Google accepte une amende de 500 millions d’euros pour échapper à ses contentieux fiscaux

Vieux moteur que jamais
Droit 1 min
Google accepte une amende de 500 millions d’euros pour échapper à ses contentieux fiscaux
Crédits : plej92/iStock

Le Parquet national financier vient d’annoncer que Google s’était engagé à payer une amende de 500 millions d’euros, afin de mettre un terme à ses contentieux en cours en matière fiscale.

« L’État retirera par conséquent son pourvoi en cassation devant le Conseil d’État », ont immédiatement réagi Bercy et la Chancellerie, par voie de communiqué.

Alors que le géant du numérique avait réussi à échapper à un redressement fiscal monstre, tant en première instance qu’en appel (voir notre article), le tribunal de grande instance de Paris a validé aujourd’hui une convention judiciaire d’intérêt public (CIPJ) par laquelle les sociétés Google Irlande et Google France acceptent de s’acquitter d’une amende d’intérêt public de 500 millions d’euros, « qui abondera le budget général de l’État ».

Cet accord met fin au volet pénal de la procédure à l’encontre de la firme de Mountain View, dans le collimateur du fisc pour ses déclarations à l’impôt sur les sociétés au titre des exercices fiscaux 2011 à 2014.

Un rattrapage d'impôts également prévu

Un « accord en matière fiscale portant sur les redressements pratiqués par l’administration fiscale » est également adossé à cette convention, sans plus de détails pour l’heure. D’après Les Échos, Google devra ainsi payer un rattrapage d’impôts avoisinant 500 millions d’euros supplémentaires. Ce qui ferait monter la facture totale à un milliard d’euros.

Cette CIPJ « sera publiée sur le site de l’Agence française anticorruption dans un délai de dix jours », indique le Parquet national financier, « sauf renonciation par les sociétés à son bénéfice ». Il est précisé que l’exécution de cette convention éteindra l’action publique.

69 commentaires
Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 12/09/19 à 14:38:32

Voilà une bonne méthode. On fait comme les Etats Unis, on racket les boites étrangères forfaitairement en l'échange d'un abandon de poursuites qui pourraient conduire à des montants beaucoup plus importants.

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 12/09/19 à 14:39:59

C'est la guerre. Et à la guerre, comme à la guerre.

Avatar de Cqoicebordel Abonné
Avatar de CqoicebordelCqoicebordel- 12/09/19 à 14:42:03

J'pige pas ton commentaire. Du coup, t'es pour le racket, mais contre les accords ?

Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 12/09/19 à 14:43:06

Je pense surtout qu'ils ont vu l'opportunité d'une rentrée d'argent facile et rapide alors que cela aurait pu trainer encore longtemps sur le plan judiciaire.
Ils pourront se gausser d'avoir mis Google à genou et d'avoir permis à l'état de récupérer un demi milliard :francais::fr:

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 12/09/19 à 14:55:44

500 millions, c'est bien peu face aux 1,6 milliards que l’État devait récupérer à la base.

Au final, c'est le contribuable qui se fait enfler.

Avatar de PS12r Abonné
Avatar de PS12rPS12r- 12/09/19 à 14:58:01

500 millions + les 460 millions d'amende d'il y a quelques jours, ça fait 1 milliard (à une vache près). Tu m'étonnes qu'ils soient contents à Bercy.

Mais si le chiffre est impressionnant, il n'empêche que Google aurait dû payer beaucoup plus si la justice était allée jusqu'au bout. Une victoire pour Darmanin, une perte pour la (justice en) France ?

Avatar de RévolutioN INpactien
Avatar de RévolutioNRévolutioN- 12/09/19 à 15:02:37
Édité par Vincent_H le 08/11/2019 à 12:44
Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 12/09/19 à 15:14:16

Et du coup, on abandonne une forme de jurisprudence qui ferait raquer tout le monde d'un coup :/

une demi victoire

Avatar de Akhagé Abonné
Avatar de AkhagéAkhagé- 12/09/19 à 16:20:00

uzak a écrit :

Et du coup, on abandonne une forme de jurisprudence qui ferait raquer tout le monde d'un coup :/

Bah non la loi ne change pas par cet accord

une demi victoire

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 12/09/19 à 16:35:27

Cette CIPJ est accessible à tous ? Si je ne paye pas mes impôts cette années, je pourrai en bénéficier en 2027 pour ne payer qu'un tiers ce que je dois aujourd'hui ?

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