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Contenus pornographiques : la charte de protection des mineurs confirmée pour septembre

Et la loi Avia au tournant
Droit 3 min
Contenus pornographiques : la charte de protection des mineurs confirmée pour septembre
Crédits : fotostorm/iStock

Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’Enfance et Cédric O, celui en charge du numérique, ont confirmé la future charte pour la protection de l’enfance contre les contenus pornographiques. Bercy planche en parallèle sur des dispositifs techniques pour garantir cette protection.

« Nos enfants ne peuvent être exposés aux contenus pornographiques sur Internet » a expliqué le secrétaire d’État au numérique, hier à l’occasion d’une réunion de travail chez YouTube. « Nous signerons en septembre avec tous les acteurs concernés une charte de protection des enfants face à la pornographie sur internet » a ajouté Adrien Taquet. 

Le projet de charte anti-porno a déjà été dévoilé dans nos colonnes en juin dernier (voir ci-dessous). Dans ce document, « l'ensemble des professionnels du numérique s'engage à proposer des outils gratuits destinés à protéger les mineurs contre toute exposition à des contenus pornographiques, fonctionnant sur l'ensemble des ordinateurs, tablettes et smartphones) et activables par les parents ». 

En l’état, les signataires devront informer les utilisateurs des fonctionnalités permettant « de limiter l’accès à certains contenus pornographiques ». Les moteurs s’engagent à  interdire les liens sponsorisés en faveur de ces sites.

L’État promet de son côté de lancer « une campagne grand public » relative aux risques liés à l’exposition des mineurs aux contenus porno. Il valorisera « les espaces sécurisés dédiés aux mineurs de sites grand public, moteurs de recherche et plates-formes ». Un volet éducatif est prévu pour assurer l’éducation des jeunes, « dès l’école élémentaire ». 

Vers des dispositifs techniques à l'anglaise ? 

Une mission a aussi été lancée à Bercy pour imaginer « les meilleurs dispositifs techniques » afin d'assurer cette protection, sans que l’on sache si la France se dirige vers un système à l’anglaise (contrôle d’âge à l’entrée des sites X). Un rapport est attendu à la rentrée, rapporte l’AFP. 

Selon nos informations, ces dispositifs techniques devraient concerner non seulement le porno, mais également le secteur de l’alcool et celui des jeux d’argent.

 charte pornographie en lignecharte pornographie en ligne

charte pornographie en ligne

Le projet de charte anti-porno

La future loi Avia et les sites X simplement accessibles aux mineurs

Ces mesures sont nettement plus douces que celles préparées sur le terrain législatif. Au fil des débats, la proposition de loi contre la haine en ligne a vu son champ déborder de son intitulé. Suite à un amendement de la rapporteure Laetitia Avia (LREM), les plateformes et les moteurs auront l’obligation de supprimer en 24 h les contenus pornographiques dès lors qu’ils sont simplement « accessibles » aux mineurs.

Cette notion d'accessibilité permet théoriquement aux associations de défense de lancer une purge complète de tous les sites pour adultes consultables gratuitement. 

La mesure fait suite à l’intégration de l’article 227-24 du Code pénal dans le champ de cette  obligation de retrait. De fait, il pourrait y avoir imbrication entre la charte, ces dispositifs techniques et la loi Avia : ou bien le site met en place des mesures pour éviter que les mineurs aient accès à ses contenus, ou bien la future loi les dirige vers une sanction maximale de 1,25 million d’euros.

La proposition a déjà été adoptée par les députés. Le Sénat l’examinera à la rentrée.

116 commentaires
Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 18/07/19 à 07:42:33

faut fermer snapchat et autres machins de djeuns alors :D

Avatar de Dyfchris Abonné
Avatar de DyfchrisDyfchris- 18/07/19 à 07:44:27

Pourquoi ne pas demander aux FAI de faire des DNS filtrant et des DNS non filtrant si tu n'en veux pas... ou alors tu le changes (par ex. 1.1.1.1) ha !
Plutôt que d'imposer une chose à des entreprises qui ne sont même pas sur notre territoire.
En entreprise cela est obligatoire de filtrer et franchement cela fonctionne plutôt bien...

La Russie propose un filtre pour les universités et les écoles. (un peu loin de nous et de la latence du coup mais il est ouvert)
La Corée du Sud filtre sans restriction ce "contenue" au final ils ont la bande passante la plus propre au monde la plus rapide.

Et nous on galère à protéger nos mineurs. Damn it on est vraiment...

Édité par Dyfchris le 18/07/2019 à 07:46
Avatar de jpagin Abonné
Avatar de jpaginjpagin- 18/07/19 à 07:50:34

Peut-on l'appeler la "Charte O Taquet" ?

Avatar de the_frogkiller Abonné
Avatar de the_frogkillerthe_frogkiller- 18/07/19 à 07:51:34

Dyfchris a écrit :

Pourquoi ne pas demander aux FAI de faire des DNS filtrant et des DNS non filtrant si tu n'en veux pas... ou alors tu le changes (par ex. 1.1.1.1) ha !
Plutôt que d'imposer une chose à des entreprises qui ne sont même pas sur notre territoire.
En entreprise cela est obligatoire de filtrer et franchement cela fonctionne plutôt bien...

La Russie propose un filtre pour les universités et les écoles. (un peu loin de nous et de la latence du coup mais il est ouvert)
La Corée du Sud filtre sans restriction ce "contenue" au final ils ont la bande passante la plus propre au monde la plus rapide.

Et nous on galère à protéger nos mineurs. Damn it on est vraiment...

Et comme ça il ne restera que des vidéos de petits chats... Ça donne envie...

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 18/07/19 à 07:56:20

:bravo:

Avatar de TexMex Abonné
Avatar de TexMexTexMex- 18/07/19 à 08:02:25

On a toujours l'impression qu'ils cherchent à réinventer la soupe. On va avoir droit au pamphlet sur le fait que dès qu'on ouvre un navigateur on s'expose au porno, blah lbah. Tout un tas de solution existe déjà (depuis 25ans) et sont bel et bien appliquées. Sans qu'on ait recours à un paquet de lois.

Il appartient aux parent aussi d'être vigilant et pédagogue un minimum. D'un autre coté ce n'est pas simple de taxer les parent qui produisent les hydrocéphales de demain.

Certes il y a des abus. Mais n'y en a-t-il jamais eu dans à la télé (la pub aussi), au cinéma ?

D'un autre coté je trouve un peu décalé de faire des lois pour encadrer cela plutôt que de régler les véritables urgences en la matière des affaires ô combien nombreuses que se trainent certaines de nos élites (et la France n'est pas un cas isolé)

 La liste non exhaustive :

  •  Pédophilie, qui a dit Daniel?
  •  Prise d'intérêts illégal. A chaque remaniement du gouvernement son petit chapardeur.
  • Corruption, pour passer autant de lois "business friendly" et avec un paquet de lois arrangeantes sur le "comment qu'on fait avec les lobbys", ça pose des questions.
  •  Trafic et blanchiment. ex: Du rififi chez les verts

Et cela doit être encore bien long.

 

 

 

Avatar de brice.wernet Abonné
Avatar de brice.wernetbrice.wernet- 18/07/19 à 08:11:41

Dyfchris a écrit :

Pourquoi ne pas demander aux FAI de faire des DNS filtrant et des DNS non filtrant si tu n'en veux pas... ou alors tu le changes (par ex. 1.1.1.1) ha !
...
La Corée du Sud filtre sans restriction ce "contenue" au final ils ont la bande passante la plus propre au monde la plus rapide.

Perso je suis pour, avec un filtrage DNS sur la BOX. Parce que c'est galère de faire son deuxième réseau soit-même.
Malheureusement, les lycéens ont la 4G...
Quand à la corée du Sud, ils ne doivent pas avoir Netflix non plus, car la bande passante est nettement mangée par le streaming légal/illégal, porno/pas porno.

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 18/07/19 à 08:46:50

Les ados se débrouilleront toujours pour y avoir accès, et les enfants n'ont rien à faire seuls sur Internet. Encore une fois, l'état cherche à se substituer aux parents dans le seul but de mettre en place une nouvelle façon de surveiller tout le monde.

Avatar de Ithyacia INpactien
Avatar de IthyaciaIthyacia- 18/07/19 à 08:47:50
Édité par Vincent_H le 18/07/2019 à 12:28
Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 18/07/19 à 08:48:17

Si tu penses à un filtrage "BOX" tu peux aussi imaginer que les parents ont accès à une interface qui permet d'activer le filtre parental 4G sur les abo qu'ils payent pour leurs enfants.

Ok ca ne sera pas parfait, sauf à installer une app sur le téléphone lui même, mais ca serait déjà pas mal.

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