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Bridage : fiasco judiciaire de Bouygues Télécom face à Free Mobile

Le château dans le fiel
Droit 4 min
Bridage : fiasco judiciaire de Bouygues Télécom face à Free Mobile
Crédits : Guénaël Pépin (CC-BY-SA 4.0)

Bouygues Télécom, qui réclamait 718 millions d’euros de dommages et intérêts, a été déboutée face à Free. Le tribunal de commerce, armé des travaux de l’Arcep, a réduit en poudre les affirmations du concurrent quant à l’existence d’un éventuel bridage sur Free Mobile. Next INpact publie le jugement, révélé par nos confrères des Échos.

Le 12 janvier 2010 Free Mobile se voyait octroyer une licence 3G par l’Arcep. En mars 2011, l’opérateur signait un contrat d’itinérance avec Orange qu’il exploitera en plus de son propre réseau.

En janvier 2012, il décline son offre : l’une à 0 ou 2 euros, l’autre à 15,99 ou 19,99 euros par mois. Dans ce dernier cas, les débits sont bridés au-delà du seuil de 3 Go. Le poil à gratter de la téléphonie mobile débutait alors son incursion dans un paysage maitrisé jusqu’alors par trois géants. L’ambiance était pour le moins électrique, comme en témoigne la petite phrase tenue précédemment par Martin Bouygues : « je me suis acheté un château, ce n’est pas pour laisser les romanichels venir sur les pelouses ».

Bouygues Telecom justement est rapidement monté au front, accusant Free Mobile de ne pas respecter son offre d’accès illimité. Son concurrent briderait certains usages en dessous de ce seuil de 3 Go pour réduire utilement le coût de l’itinérance Orange.

718,9 millions de dommages et intérêts réclamés

Devant le tribunal de commerce, les gros mots arrivent : violation des obligations pesant sur les opérateurs de téléphonie mobile, pratiques commerciales trompeuses, et au final concurrence déloyale. BT prétend souffrir d’un préjudice de 718,9 millions d’euros, quelle demande à Free de combler, soutenant avoir dû aligner à la baisse sa tarification pour rester châtelain.

Mais ce chèque en or massif n’est pas la seule demande. L’entreprise a sollicité par exemple qu’un test soit effectué pour contrôler sous huissier l’exécution de la décision à venir, 12 fois par an.

Autres vœux, une série d’astreinte pour chaque jour de retard, avec d’inévitables publications judiciaires dans les Échos, le Figaro, Le Monde, Capital, la Tribune, Freenews.fr, Zdnet.fr, Univerfreebox, ou encore sur le compte Facebook de Free et même le compte Twitter @Freemobile, avec ce message peu glorieux : « Free mobile condamnée par le tribunal de commerce de Paris pour ses pratiques de bridage ». 

Free a conclu évidemment au rejet de l’ensemble de ses prétentions.

Les conclusions de l'ARCEP face aux affirmations de Bouygues Télécom

Avant d’examiner le fond, le tribunal de commerce de Paris a rappelé que le 15 juin 2016, Orange et Free mobile avaient programmé l’extinction progressive de l’itinérance. Cette extinction a débuté par la mise en œuvre à compter du 1er septembre 2016 d’une campagne d’information auprès des abonnés. Préalablement, le 24 mars 2014, un protocole d’accord fut conclu entre les parties pour mettre un terme à différents contentieux antérieurs.

En clair, les critiques adressées par BT ne pouvaient concerner que la période située entre mars 2014 et septembre 2016.

Y a-t-il donc eu bridage de certains contenus, notamment sur le téléchargement de fichiers vidéo, le streaming vidéo ou audio ou la navigation web ? Face à la juridiction, les conclusions portées par Bouygues Télécom n’ont eu que de poids. Le tribunal de commerce s’est en effet appuyé sur les travaux de l’ARCEP, en particulier son l’avis 2016-1215 rendu le 29 septembre 2016.

« L’Arcep a en permanence effectué de très nombreuses mesures sur le réseau en propre de Free mobile comme sur sa partie en itinérance, répertoriées dans son enquête [sur] la qualité des services mobiles en France métropolitaine » écrit la juridiction consulaire, avant d’ajouter que « les mesures très complètes effectuées par le régulateur, nécessairement impartial, n’ont donné lieu à aucune mise en demeure de l’Arcep à Free Mobile d’avoir à remédier à un quelconque manquement pas plus qu’on ne note de réclamation en provenance des consommateurs ».

Le fair use de Free, la data chèrement valorisée de Bouygues Télécom

Le jugement s’est même payé le luxe d’adresser une jolie roquette pile dans le donjon Bouygues Télécom : « le "fair use" permet à Free Mobile d’assurer une utilisation équitable de l’Internet entre les utilisateurs d’un même réseau, sans lien avec les capacités de réseau, plutôt que de valoriser très cher la data, comme l’a fait Bouygues Télécom dans ses offres ». Ambiance.

Et puisque Free n’a émis aucun engagement en dessous du seuil sur un débit minimum, « le débit peut être faible lorsque plusieurs utilisateurs se connectent au même moment et en l’espèce sur le réseau en itinérance Orange, soumis à des limitations strictes pour Free Mobile ».

Bref, selon le tribunal de commerce, le boulet de canon envoyé par Bouygues Télécom n’a eu que l’effet d’une boulette de papier face aux constats de l’ARCEP. La société a été déboutée sans détour, non sans se délester de 350 000 euros pour couvrir les frais engagés par Free

74 commentaires
Avatar de Citan666 Abonné
Avatar de Citan666Citan666- 05/03/19 à 15:56:18

Je trouve dommage que le tribunal n'ait pas ordonné la publication, aux frais de Bouygues Telecom, d'un message dans Les Echos etc avec le libellé "Bougues Telecom débouté de ses tentatives de bridage juridictionnel". :francais:

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 05/03/19 à 16:06:14

Bouygues est vraiment la tête de pont du TSF (Tout Sauf Free). C'est dingue comme les mecs sont vénères...
Ils ont fait tout ce qu'il y a de plus sale pour pas que Free obtienne ses fréquences : chantage à l'emploi, actions judiciaires absurdes, campagne de comm' puante, etc... Il manque les lettres de menaces et l'enlevement des enfants de Niels et c'était le pompon (il a reçu des menaces... je me demande maintenant si...)
Pourtant, sans avoir les chiffres en tête, il me semble pas que ce sont eux qui ont le plus souffert de l'arrivée du 4e opérateur ?

Et si un jour Bouygues devient le n°1, qu'est ce qu'ils feront subir à la concurrence ?? Franchement, rien que pour ça, je serai jamais client chez eux. Ils ont le droit de pas être content quand un concurrent vient bousculer son petit confort mais il faut se retrousser les manches pour le battre, pas faire des coups de pute de ce genre.
Bordayl, j'ose pas imaginer ce qu'ils sont capables de faire dans le BTP qui un milieu bien plus discret...

Édité par KP2 le 05/03/2019 à 16:09
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 05/03/19 à 16:08:32

Ainsi qu'une annonce sur TF1 :D !

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 05/03/19 à 16:28:44

c'est un plaisir que je ne bouderai pas....en effet il 'manque cela' !
(ça leur ferait "une bonne" Pub) :francais:

Avatar de typhoon006 INpactien
Avatar de typhoon006typhoon006- 05/03/19 à 16:34:51

Bouygues a un des meilleurs réseaux mobile aujourd'hui. 
Puis si tu te focalises sur les manoeuvres de Bouygues, je vois pas pour quoi tu tiens pas le même discours vis à vis de Free. 

Parce que bon Free c'est pas cher mais le réseau est daubé, que ce soit pour le mobile ou internet. 
 

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 05/03/19 à 16:41:20

Pourtant les deux marchent très bien par chez moi.
(En tout cas largement mieux que chez SFR, mais c'est pas dur ça :transpi:)

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 05/03/19 à 16:44:08

À l'heure de la 4G, les détails de cette histoire sonnent un peu vieillot. On oublie vite l'époque d'une limite de 3 Go quand on a maintenant du 100 Go.

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 05/03/19 à 16:47:06

typhoon006 a écrit :

Bouygues a un des meilleurs réseaux mobile aujourd'hui. 
Puis si tu te focalises sur les manoeuvres de Bouygues, je vois pas pour quoi tu tiens pas le même discours vis à vis de Free. 

Parce que bon Free c'est pas cher mais le réseau est daubé, que ce soit pour le mobile ou internet.

Pour moi, y'a une différence entre proposer un service de mauvaise qualité et avoir des pratiques clairement anticoncurrentielle.

Free joue le jeu du système économique libéral. Bouygues, non. Et l'attitude de Free est bien plus compatible avec mon intérêt en tant que consommateur que celle de Bouygues. D'ailleurs, l'arrivée de Free à clairement mis un bon coup dans les prix des forfaits...
Qu'à fait Bouygues depuis qu'il est sur ce marché ? Ah oui, il s'est fait chopé la main dans le pot de confiture

Et Bouygues dispose du 3e réseau mobile. Sur 4. OK. Mais bon, t'inquiète pas, je suis pas client mobile non plus chez Free.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 05/03/19 à 17:21:12

KP2 a écrit :

Et si un jour Bouygues devient le n°1, qu'est ce qu'ils feront subir à la concurrence ?? Franchement, rien que pour ça, je serai jamais client chez eux.

Quel est le nom de ton opérateur, puisqu'il y en a au moins un qui a des pratiques louables ?

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 05/03/19 à 17:31:06

KP2 a écrit :

Qu'à fait Bouygues depuis qu'il est sur ce marché ?

La gratuité du répondeur téléphonique en téléphonie mobile ?

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